Formation - Le droit des mineurs isolés étrangers
Respecter la réglementation de la protection accordée aux mineurs isolés étrangers
Face à l’arrivée croissante de mineurs isolés étrangers, les professionnels sont confrontés à des situations juridiques complexes, souvent urgentes. Cette formation vous propose une approche concrète et structurée du droit applicable, de l’entrée sur le territoire à la prise en charge et à la protection du mineur. À travers des cas pratiques et des mises en situation, vous apprendrez à sécuriser vos décisions et à mieux coordonner vos actions avec les différents acteurs. Un véritable outil opérationnel pour agir en toute légalité et avec justesse.
- Expliquer la définition du mineur isolé étranger
- Analyser les lois et conventions internationales qui protègent les mineurs isolés étrangers
- Examiner les évolutions récentes du statut juridique des mineurs isolés étrangers
- Analyser les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les mineurs isolés étrangers
- Décrire l'étendue de la protection accordée aux mineurs isolés étrangers
- Présenter le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation pour les mineurs isolés étrangers
- Evaluer les recours disponibles en cas de refus de prise en charge d'un mineur isolé étranger
- Discuter du rôle de la représentation légale dans la protection des mineurs isolés étrangers
- Analyser les droits des jeunes majeurs issus de la catégorie des mineurs isolés étrangers
- Evaluer les possibilités d'acquisition de la nationalité française, le droit au séjour, l'accès à la formation professionnelle et au travail, ainsi que la protection contre l'éloignement pour les mineurs isolés étrangers.
Evaluer les possibilités d'acquisition de la nationalité française, le droit au séjour, l'accès à la formation professionnelle et au travail, ainsi que la protection contre l'éloignement pour les mineurs isolés étrangers
Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale, des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile…), élus communaux, intercommunaux, départementaux.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Qui est le mineur isolé étranger ?
- Définitions :
- Mineur
- Isolé
- Etranger
- Le mineur isolé étranger est un sujet de droit
- Le mineur isolé étranger est un mineur comme les autres
- Le mineur isolé étranger est un mineur non accompagné (MNA)
La protection du mineur isolé étranger
- La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- L'article 20 de la Convention internationale des droits de l'enfant
- Les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
Evolutions récentes du statut juridique du mineur isolé étranger
- Analyses très précises de décisions récentes
- La décision du Conseil constitutionnel (Cons. const. 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC)
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH 28 févr. 2019, Khan c/ France, CEDH 5 avr. 2011, Rahimi c/ Grèce, CEDH 28 févr. 2019, HA et autres c/ Grèce...)
L'étendue de la protection du mineur isolé étranger
- Le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation
- L'hypothèse du refus de prise en charge
- Les recours contre le refus de prise en charge
- La représentation légale
- Focus sur les jeunes majeurs
- L'acquisition de la nationalité française
- Le droit au séjour
- L'accès à la formation professionnelle et au travail
- La protection contre l'éloignement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
