Formation - Retraite du personnel médical
Maîtriser les règles de retraite applicables au personnel médical hospitalier dans la fonction publique
Les règles de retraite applicables au personnel médical relèvent de statuts complexes et de régimes multiples. Cette formation clarifie les droits, les modalités de calcul et les spécificités liées à chaque situation professionnelle. Elle permet aux professionnels RH de sécuriser la gestion des carrières et des fins de parcours au sein des établissements publics de santé.
- Identifier les statuts et les particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Expliquer le fonctionnement du système de retraite français
- Distinguer les régimes de retraite de base et complémentaire pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les charges sociales et fiscales applicables aux retraites du personnel médical
- Décrire le régime de retraite spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Evaluer les modalités de calcul de la retraite pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les aménagements de carrière possibles pour le personnel médical en matière de retraite
- Distinguer et comparer les droits à la réversion selon les régimes de retraite
- Evaluer les conditions d'attribution de la réversion et le montant de la rente
- Enumérer les modalités de liquidation des droits à la réversion pour le personnel médical.
Gérer les dossiers de retraite du personnel médical en identifiant les statuts, les régimes applicables et les règles de liquidation en vigueur.
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction hospitalière.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Contexte de la retraite du personnel médical
- Panorama du système de retraite français
- Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Personnel en formation
- Personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical hospitalier
Le retraite du personnel médical hospitalier
- Personnel médical concerné : permanent et contractuel
- Régime de base : le régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
- Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
- Conditions d'ouverture de droits : âge légal et versement de cotisations (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
- Acquisition de droits en trimestre et calcul de la pension
- Calcul de la surcote et de la décote
- Modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information et demande de retraite
- Régime complémentaire (IRCANTEC)
- Cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
- Validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
- Calcul de la pension IRCANTEC
- Calcul des droits avec ou sans abattement
- Impact de la surcote
- Charges sociales et fiscales sur les retraites
Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical concerné : agents titulaires de la Fonction Publique d'Etat (FPE)
- Retraite servie au titre des émoluments universitaires
- Régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
- Retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
- Retraite servie au titre des "activités accessoires"
- Sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
- En cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
Les aménagements de carrière
- Le cumul d'activités (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
- Conditions
- Cotisations
- Acquisition de droits à la retraite
- Le cumul emploi-retraite
- Conditions et limites au cumul (au regard de l'instruction du 11 février 2016)
- La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice
- Avantages et inconvénients
Les droits à la réversion en fonction des régimes
- Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
- Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercice : panorama complet des régimes de retraite du personnel médical
- Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
- Brainstorming en sous-groupe
- Echanges avec les participants
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
