Fiscalité internationale pour juristes et financiers

Formations
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Maîtriser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales
L’internationalisation des entreprises et des échanges financiers doit faire face à une multiplicité de pouvoirs fiscaux nationaux aux prétentions concurrentes. Intégrer les mécanismes de la fiscalité internationale s’impose dès lors aux juristes et aux financiers afin de prévenir et de limiter les risques inhérents aux activités transfrontalières et de réaliser les choix adaptés à un déploiement international.

Objectifs

  • Cerner le principe de territorialité de l'IS, les exceptions et le jeu des conventions fiscales internationales.
  • Maîtriser les principaux problèmes fiscaux soulevés par l'utilisation de structures à l'étranger.
  • Identifier les implications fiscales des choix opérés par l'entreprise dans le cadre d'opérations internationales.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Avocats
  • Financiers
  • Directeurs administratifs et financiers

Prérequis

Cette formation nécessite une bonne compréhension préalable des mécanismes de fiscalité interne. Elle peut être acquise en suivant " Fiscalité pour juristes " (code 20033).

Programme

Programme de la formation

Intégrer les mécanismes de la fiscalité internationale

Maîtriser les règles de territorialité
• Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés
• La mise en œuvre des exceptions au principe de territorialité
Lire et utiliser les conventions fiscales internationales
• Les différents modèles de conventions fiscales internationales : définir l'architecture
• Articulation droit communautaire, droit interne, droit conventionnel et doctrine
• Utilisation et interprétation : les grands principes consacrés par la jurisprudence fiscale
• La portée des commentaires OCDE en matière d'interprétation des conventions fiscales
• Mesurer la portée de ce qui n'est pas autorisé par la convention
• Interpréter les conventions fiscales
Étude de cas : analyse des dispositions fiscales relatives aux dividendes, intérêts et redevances de la convention fiscale franco-américaine
Cerner la notion d'abus de droit en matière internationale
• Dispositifs français et conventionnels anti-abus : article 209 B du CGI, étude de quelques clauses conventionnelles, les " États et Territoires Non Coopératifs "...
• Définir les précautions à prendre

La stratégie fiscale internationale de l'entreprise : opérations spécifiques

Prix de transfert : identifier les risques et prévenir les contrôles
• Prix de transfert : cerner la problématique des risques de double imposition
• Mise en place de la documentation " prix de transfert "
• Identifier les pièges à éviter avant et après la phase de redressement
• Les précautions à prendre pour justifier de la réalité des opérations effectuées
Étude de cas : illustration de la problématique prix de transfert
Maîtriser les difficultés posées par l'utilisation des sociétés de personnes à l'international
• Les règles en matière de résidence, lieu et mode d'imposition
• Traitement fiscal des associés français de sociétés de personnes étrangères et des associés étrangers de sociétés de personnes françaises
• L'incidence des conventions fiscales
Étude de cas : illustration de l'utilisation des sociétés de personnes entre deux pays
Opérer le bon choix succursale/filiale
• Les éléments du choix : les contraintes de la réglementation locale, les considérations financières et fiscales
• Les conséquences en matière d'appréhension du résultat fiscal
• Faire le point sur la remontée des bénéfices
• Maîtriser le traitement fiscal à l'égard de la prise en compte des pertes

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Fiscalité internationale pour juristes et financiers
Ref
8820034
Tarif
1495€ HT

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