Blended
Formations courtes

Fermer, céder une ICPE

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
54075
Mettre en oeuvre les procédures en toute sécurité juridique
La cessation d'une activité ou la cession d'une installation ou d'un site hebergeant une installation classée pour la protection de l'environnement fait l’objet d’une procédure spécifique. Acquéreur, ancien exploitant, propriétaire, il est impératif de maîtriser les obligations réglementaires et les démarches administratives correspondantes, afin de se prémunir de tout risque juridique.

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Différencier les opérations de fermeture, cession...

• Choisir et mettre en application la procédure adaptée à l'opération

• Analyser les responsabilités des différentes parties prenantes

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation "Gérer une ICPE" (code 40024)

Assurer la conformité réglementaire et juridique de ses opérations de cession ou fermeture de son installation
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Fermer, céder une ICPE

Mettre en œuvre les procédures d’arrêt d’exploitation ou de cessions de site

Définir précisément les différents cas de figure

• L’arrêt définitif d’une exploitation ICPE

• La cessation partielle d'activité

• La cession d’une installation ICPE

• La cession d’un terrain comprenant une installation ICPE

• Les différents acteurs : exploitant, propriétaire, acquéreur…

Mettre en œuvre les procédures spécifiques à chaque situation

• La procédure de mise à l'arrêt définitif

• Identifier les informations à donner à l'administration : le mémoire de réhabilitation

• Mesurer la portée en pratique de l'obligation de remise en état

• Identifier les risques de mise en cause du propriétaire

Étude de cas : à partir d'exemples d'opérations, détermination de la bonne procédure à mettre en œuvre

Analyser les obligations et responsabilités des différents acteurs

Identifier les obligation en cas de changement d'exploitant

• Les obligations de l'acheteur et du vendeur

• Savoir sur qui pèse l'obligation de remise en état

Exercice d'application : rédaction d'une clause environnementale en cas de cession et identification des écueils à éviter

Analyser le cas de la reprise du site dans une optique de réaffectation

• Appréhender la portée de la loi ALUR et les opportunités de transfert à un tiers intéressé

• Identifier le niveau de remise en état à exiger de l'ancien propriétaire

Gérer le contentieux et prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité

• Identifier les risques contentieux dans le cadre des contrats de cession

• Identifier les recours possibles

 


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Marie-pierre Maître
Avocate Associée Gérante
ATMOS AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Fermer, céder une ICPE
Ref
8940012
Tarif
895€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 déc. 2020
16-12-2020
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