Copropriété

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Maîtriser la gestion juridique, technique et financière
Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la récente loi ALUR et dont l’essentiel des articles est d’ordre public. Dès lors, il importe non seulement de maîtriser les règles légales qui le gouvernent, mais également d’intégrer toutes les pratiques en matière de tenue d’assemblée, de travaux, de budget de recouvrement des charges et de vente de lot.

Objectifs

Cerner le cadre juridique de la copropriété
Organiser la gestion technique et budgétaire de la copropriété
Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété

Pour qui ?

· Gestionnaires de copropriété et syndics · Responsables fonciers · Notaires, avocats, juristes, huissiers et gestionnaires de biens


Code dokélio : 52430

Prérequis

Être impliqué dans la gestion d'une copropriété.



Compétences acquises:
Comprendre et assurer la gestion juridique, technique et financière des copropriétés dans leur globalité

Programme

MOD - Copropriété

Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d'AG

Maîtriser le cadre juridique de la copropriété
L'organisation de la copropriété
• La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative
• Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, la division du syndicat, la scission de copropriété…
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité
• Le conseil syndical : l'étendue de ses missions
• Le syndic : pouvoirs et responsabilité
• Les obligations en matière de contrat et de mandat du syndic
Interpréter le règlement de copropriété
• Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l‘immeuble
Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété
Les assemblées de copropriétaires
• Préparer une assemblée
• Établir une convocation : le formalisme à respecter
• Nouvelle possibilité ouverte aux copropriétaires par la loi Macron en matière de convocation d'assemblée
• L'ordre du jour et les informations préalables à envoyer
• Le déroulement d'une assemblée
• Les règles de majorités : les mettre en application
• Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires
• Les contestations de l'assemblée
Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR

Optimiser sa gestion technique et budgétaire
Identifier les différents types de travaux dans l'immeuble en copropriété
• L'obligation de tenir un carnet d'entretien
• Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d'exécution
• Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
• Le cas particulier de la participation différée des travaux d'amélioration
• Le cas des travaux somptuaires
• Les travaux mixtes
• Les travaux d'intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II
• Les travaux réalisés par les copropriétaires
La gestion budgétaire de la copropriété
• La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications…
• Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget
• Avance de trésorerie permanente
• Le placement des fonds de la copropriété
• La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR

Gérer les évolutions d'une copropriété
La mutation des lots de copropriété
• Les informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d'une immatriculation des syndicats de copropriété...
• Les informations aux candidats acquéreurs
• Les obligations du syndic en cas de vente d'un lot
• Les règles en matière d'opposition au prix de vente
• Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur
• Le recouvrement des sommes dues par le vendeur

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Copropriété
Ref
8920068
Tarif
990€ HT

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