CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Intégrer la méthodologie pour prévenir les risques
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et l'intérim occupent une part croissante de l'emploi en France. S ‘agissant du CDD, la législation prévoit à la fois les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit. Le recours à ce type de contrat exige de tout responsable RH de maîtriser les règles strictes qui l’encadrent afin d’éviter tout risque de requalification.

Objectifs

Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté
Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification
Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Pour qui ?


Code dokélio : 035095

Prérequis



Compétences acquises:
Repérer les situations où le recours à un CDD est autorisé.

Programme

MOD - CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en oeuvre
• Cas dans lesquels le recours à l'un ou à l'autre de ces contrats est prohibé
• Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
• Identifier les modalités de recours au CDD senior
• Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
• Appliquer la convention collective et les accords collectifs
• Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
• Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
• Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disponibles
Rédiger au mieux le contrat
• Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
• Description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
• Durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation
Exercice d'application : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim
Gérer la fin du contrat en toute sécurité
• Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
• Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

Déterminer les risques de contrôle
• Recours abusifs aux CDD et à l'intérim : cas et modalités des contrôles
• Éviter la mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale
Exercice d'application : compréhension, à partir d'exemples, de la notion de " recours abusif " et les sanctions possibles
• Rôles des représentants du personnel et de l'inspection du travail
Prévenir les risques liés au recours à l'intérim
• Intérim : distinguer le partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire
• Sécurité du travail : l'obligation de sécurité pour l'entreprise d'accueil
• Le cas des accidents du travail
• Obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
• Rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'entreprise utilisatrice


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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CDD et intérim : sécuriser ses contrats
Ref
8910004
Tarif
900€ HT

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