Conférences d’actualité

Autoconsommation collective électrique : pourquoi et comment ?

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Maîtrisez les évolutions réglementaires et tirez parti de retours d’expériences réussies

La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 novembre dernier, un certain nombre de dispositions réglementaires récentes sont venues soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Entreprises industrielles ou tertiaires, acteurs de la grande distribution, opérateurs immobiliers, villes, bailleurs sociaux… : les enjeux énergétiques, écologiques, économiques sont tels que de nombreux acteurs, consommateurs et opérateurs énergétiques, se sont d’ores et déjà positionnés sur cette solution à l’échelle locale ou territoriale.

Un certain nombre de sujets contractuels, réglementaires, tarifaires sont sur le point d’être précisés. C’est pour cela que EFE vous propose cette journée complète, pour identifier les opportunités et analyser les dispositions encadrant l’autoconsommation collective. Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

Nos intervenants
Fabrice Cassin
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS
Olivier Ortega
Avocat Associé
LEXCITY AVOCATS
Bruno Gaiddon
Coordinateur du pôle Réseau et planification
HESPUL
Leslie Hatton
Coordinateur projet SMILE
SMILE BRETAGNE
Édouard Cereuil
Responsable du service énergie
MORBIHAN ÉNERGIES
Sabine Bonnet
Directrice d'agence
OGIC
Frédéric Marcos
Directeur du département Solutions innovantes et usages bas carbone
EDF -DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT CLIENTS ET SERVICES
Jean-Luc Lajous
Directeur du patrimoine
GIRONDE HABITAT
Objectives
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les opportunités énergétiques, économiques et financières de l’autoconsommation
  • Maîtriser le cadre réglementaire et juridique de l’autoconsommation électrique
  • Analyser les bonnes pratiques en matière de développement des projets et de réalisation des opérations

Prerequisite

  • Appliquer le cadre réglementaire et juridique propre aux opérations d’autoconsommation collective
  • Définir un projet d’autoconsommation collective en respectant chaque étape
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques assurant la réussite de l’opération d’autoconsommation

Les acquis de la conférence ne seront pas évalués.

- Appliquer le cadre réglementaire et juridique propre aux opérations d’autoconsommation collective- Définir un projet d’autoconsommation collective en respectant chaque étape- Mettre en œuvre les bonnes pratiques assurant la réussite de l’opération d’autoconsommation

Program

9h00 Produire avant de pouvoir autoconsommer : quelles évolutions des règles de production d’électricité renouvelable ?

  • La nouvelle PPE : quelle place pour les énergies renouvelables ?
  • Intégrez les dernières dispositions de simplification encadrant la production d’énergie renouvelable et en particulier le solaire photovoltaïque
  • Financement des projets : quelles possibilités de tiers investissement ?
  • Nouveau plafond de puissance pour l’appel à projet d’autoconsommation collective
  • Quel dispositif d’aide pour les particuliers en cas d’autoconsommation : prime à l’investissement, tarif d’achat de l’énergie non consommée ?
  • Quelles nouvelles dispositions d’urbanisme pour les ombrières de parking ?

Fabrice Cassin

Avocat Associé

lpa cgr avocats

10h00 Autoconsommation collective électrique : de la définition au cadre réglementaire

  • Différencier autoconsommation collective et individuelle : quels champs d’application et quelles modalités réglementaires ?
  • Les perspectives de l’autoconsommation collective
  • Quels enjeux des dispositions européennes sur le « Paquet énergies propre pour tous les européens » ?
  • Les dispositions de la loi ELAN en matière d’autoconsommation dans le logement social
  • Projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises : vers un élargissement du périmètre ?
  • Réseaux intérieurs des bâtiments : de nouvelles perspectives pour l’autoconsommation collective ? Le cadre donné par le décret du 30 mai 2018
  • Enjeux juridiques et contractuels : quels montages retenir pour la production, la consommation, le financement des projets ?

Olivier Ortega

Avocat Associé

lexcity avocats

11h00 Café-networking

11h30 Montage opérationnel d’une opération d’autoconsommation collective : quels points clés et écueils éviter ?

  • Comment prendre en compte les principales exigences réglementaires ?
  • Définir le périmètre d'une opération
  • Quelle gouvernance d'une opération : rôle et nature de la PMO, clés de répartition… ?
  • Intégrer le tarif d'utilisation du réseau (TURPE spécifique)
  • Quels facteurs limitants et quels impacts sur le montage d'une opération ?
  • Quelles opportunités ?

Bruno Gaiddon

Coordinateur du pôle Réseau et planification

hespul

12h30 Déjeuner

4 retours d’expériences

14h00 Smart City, Smart Grid, transition énergétique à l’échelle territoriale ou locale… : quels enjeux de l’autoconsommation et quel état des lieux des développements ?

  • SMILE : pourquoi un réseau national ?
  • La nécessaire implication des territoires, des entreprises et l’accompagnement (technique, implication des usagers, économique, juridique et communication)
  • Un lien au niveau national (CRE, comité REI6)
  • Les différents usages de l’autoconsommation collective : territorial, ZA, tertiaire, résidentiel

Leslie Hatton

Coordinateur projet SMILE

SMILE Bretagne

14h45 L’autoconsommation collective à l’échelle d’une ville : le projet Partagélec de la ville de Penestin

  • Les étapes clés du montage de l’opération : concrétiser une volonté locale, définir le projet techniquement et économiquement, financer le projet
  • Le déroulement opérationnel : quels écueils éviter ?
  • Les premières leçons de cette expérimentation
  • Le cadastre solaire : un outil de développement des projets

Édouard Cereuil

Responsable du service énergie

MORBIHAN ÉNERGIES

15h30 Café-networking

16h00 Autoconsommation collective : quels enjeux pour un promoteur ?

  • Quelles évolutions des besoins de la ville et de l’offre de bâtiments ?
  • Quels apports de l’autoconsommation en réponse à ces évolutions ? Quels enjeux pour les usagers ?
  • Comment faire évoluer le cadre de l’autoconsommation pour un meilleur déploiement ?

Sabine Bonnet

Directrice d’Agence

OGIC

Frédéric Marcos

Directeur du département Solutions innovantes et usages bas carbone

EDF -Direction du Développement Clients et Services

16h45 L’autoconsommation collective dans l’habitat social : quels enseignements retirés par Gironde Habitat ?

  • Quels enjeux de l’autoconsommation d’énergie pour un bailleur social et les usagers ?
  • Quels enseignements retirer de cette première opération, du lancement du projet à la gestion quotidienne : l’appropriation par les usagers, la pédagogie à déployer… ?
  • Quelle approche pour de nouvelles réalisations ?

Jean-Luc Lajous

Directeur du patrimoine

gironde habitat

17h30 Clôture de la conférence

Autoconsommation collective électrique : pourquoi et comment ?
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