IFI & patrimoine immobilier
Contentieux, Jurisprudence et stratégies
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L’impôt sur la fortune immobilière est dorénavant ancré dans notre paysage fiscal, nous avons après 6 ans d’existence les retours des contentieux et contrôles de l’administrations fiscales. Ainsi les enjeux financiers de l’IFI rattrapent progressivement ceux de l’ISF et nous continuons d’assister à l’émergence de nouvelles difficultés et de désaccords avec l’administration fiscale.
La loi de finance pour 2024 a également apporté son lot de nouveauté qu’il convient de reprendre et d’y apporter les solutions pratiques. Nous vous proposons au cours de cette matinée exceptionnelle consacrée à l’IFI d’échanger avec Me Jean-François Desbuquois et d’obtenir des réponses à vos questions en matière d’assiette taxable et sur les régimes d’exonération des associés de sociétés opérationnelles.
Parce que la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier sont toujours complexes nous vous proposons avec Me Pierre Cenac de déterminer la structuration la plus efficace pour le chef d’entreprise et avec Me Orianne Achéritéguy et Sarah Gabaly d’approfondir toute l’actualité des non-résidents
- Maîtriser l’actualité de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
- Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des biens immobiliers
- Identifier dès maintenant les bons arbitrages à effectuer avant le 31 décembre 2023
- Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniale tant en France qu’à l’étranger
- Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour disposer et transmettre le patrimoine immobilier de vos clients
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Gestionnaires de fortune
- Responsables d’ingénierie patrimoniale
- Notaires
- Avocats fiscalistes
- Conseillers fiscaux
- Dirigeants de sociétés
- Responsables de clientèles privées en banque
- Family Officers
- Experts-comptables
Une assiette beaucoup plus délicate à déterminer que celle de l’ISF
- Détermination du redevable et de l’assiette en cas de démembrement de propriété.
- Démembrement de propriété, qui est redevable de l’IFI (art 968 du CGI)
- Particularité si l’usufruit est détenu par une personne morale
- Quels sont les emprunts personnels non déductibles ?
- Titres sociaux : la détermination du coefficient immobilier imposable, hors passif non déductible
- Quelle limitation de la pris en compte du passif social dans la valorisation des titres ?
Associés de sociétés opérationnelles : quels régimes d’exclusion ou d’exonération envisageables ?
- Les exclusions du champ de l’IFI applicable aux titres sociaux
- Parts ou actions des sociétés opérationnelles dont le redevable détient moins de 10% (art. 965, 2°, alinéas 3 à 5)
- Biens affectés à l’exploitation opérationnelle de la société qui les détient (art.965,2°-a)
- Biens affectés à l’activité opérationnelle d’une société appartenant à un groupe contrôlé par une société exerçant elle-même une activité éligible (art.965,2°-b)
- L’exonération du bien professionnel : un régime de plus en plus difficile à appliquer dans les groupes de sociétés
- La difficulté d’application en présence d’un groupe de sociétés
Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé - Directeur technique Droit du patrimoine
FIDAL
Patrimoine immobilier du chef d’entreprise : comment le structurer et en disposer efficacement ?
- Mode d’acquisition du bien immobilier d’exploitation : au bilan/hors bilan
- Structuration fiscale : option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- Acquisition démembrée : cession d’usufruit
- Bail à construction
- Opération de refinancement
Pierre CENAC & Antoine DORCHIES, Notaires
C&C NOTAIRES
Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations
- Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
- Comment structurer l’investissement immobilier en France d’un non-résident suivant son objectif : usage privatif, location, transmission, rénovation lourde ou revente ?
- Panorama des contrôles fiscaux en cours
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IFI et non-résident : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
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Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
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Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?
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Orianne ACHÉRITÉGUY, Avocat Associé
Sarah GABALY, Avocat – Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
