Fusions Acquisitions / Garanties de passif

Les opérations de Fusions & acquisitions remportent un vif succès cette année. Sous la pression des acheteurs et des banques, la phase d’audit est devenue une étape incontournable. Les clauses de hardship, de force majeure ou encore clauses MAC et clauses de break up, ponctuent désormais les négociations et process de vente.
A côté de ces étapes cruciales, il est indispensable de maitriser la nouvelle réglementation des investissements étrangers en France. Enfin les nouvelles règles encadrant les clauses de prix, doivent également faire l’objet d’une attention particulière dans leur rédaction. C’est pourquoi nous vous donnons rendez-vous lors du Panorama annuel d’actualité des Fusions Acquisitions, animé par des praticiens de renom pour sécuriser vos opérations M&A le 10 décembre 2024, en présentiel ou en distanciel.

Dans le même temps, que l’on soit repreneur ou cédant afin de sécuriser vos opérations de cessions, acquisitions ou restructurations, il est indispensable de mesurer le niveau de protection réel des différents mécanismes de garanties de passif. Que l‘on envisage les clauses de garanties du prix, les limitations à la garantie de passif, véritable nerf de la guerre, l’exécution de la garantie ou même l’assurance de la garantie de passif, il est essentiel de savoir négocier et rédiger précisément vos garanties de passif, tout en ayant à l’esprit les clauses déclaratives qui encadrent le périmètre de la garantie et les nouvelles décisions sur le contentieux de garanties de passif.

C’est pour cela que nous vous proposons le lendemain, la Conférence d’Actualité des Garanties de Passif, qui réunira d’éminents avocats reconnus pour leur pratique en matière de garanties de passif le 11 décembre 2024, en présentiel ou en distanciel.