Responsabilités du maître d'ouvrage

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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Gérer les différents risques juridiques

Le maître d'ouvrage est l'acteur principal de l'opération de construction qui peut être la source de dommages variés et importants engageant sa responsabilité. Il doit donc, pour se prémunir des conséquences techniques et financières, contracter certaines garanties.

Objectifs

• Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage.

• Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage.

• Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance.

Pour qui ?

• Maîtres d'ouvrages publics et privés

• Assistants à maîtrise d'ouvrage

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la construction.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage

• La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage

• La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

• L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

 La garantie de paiement de l’entrepreneur

• Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie

• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

• La préparation du chantier

• La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité

• La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

• L’assurance dommages-ouvrage

• L’assurance Tous Risques Chantier

• L’assurance Constructeur Non Réalisateur

 

 

 

 

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Responsabilités du maître d'ouvrage
Ref
8774298
Tarif
890€ HT
750€ HT

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