Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale est l’événement incontournable de cette fin d’année des acteurs de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniales internationales, qu’ils soient en France ou en Europe. Dès lors qu’il est question d’actifs français détenus par des non-résidents, des familles françaises aux patrimoines internationaux, ou des dirigeants étrangers mais résidents français ou tout simplement un résident français investissant à l’étranger, le frottement entre les droits fiscaux des différents pays complexifie toutes les opérations patrimoniales envisagées.

À cela s’ajoute la volonté de l’administration fiscale française de vouloir maintenir les impôts et droits en France en multipliant les redressements. Et l’absence de convergence et de similitude en droit international privé achève de complexifier encore un peu plus les opérations patrimoniales.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 30 novembre 2017 pour une journée exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l’ingénierie patrimoniale internationale.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur l’ensemble de l’actualité jurisprudentielle, des pratiques et des redressements en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier

 

 

Pour qui ?

  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Chargés de clientèle privée et PME
  • Notaires
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables

 

Comment ?

  • Cette journée est organisée sous forme d’exposés réalisés par les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétence : fiscalité patrimoniale, contentieux, droit international privé et ingénierie patrimoniale internationale
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Actualité 2017 de la fiscalité patrimoniale internationale

Jeudi 30 novembre 2017

 

L’éternelle recherche de la résidence fiscale en France au coeur des redressements
- Quelles évolutions jurisprudentielles de la notion de foyer et de centre des intérêts économiques ? Comment combiner foyer et séjour principal ? Quelle approche du centre des intérêts vitaux ?
- Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
- Et à l’inverse, quels sont les éléments de preuve qui emportent la résidence hors de France ?
- Actifs des non-résidents demeurés en France, une source de redressements complémentaires
- Quelles nouveautés jurisprudentielles en ce qui concerne l’assujettissement à l’ISF des non-résidents ?
- Mise à disposition gratuite d’immeubles situés en France et détenus par des non-résidents : le nouveau cheval de bataille de l’administration fiscale ?
- Quels sont les premiers retours jurisprudentiels concernant l’exit tax ?
• Comment les tribunaux abordent-ils les difficultés de valorisation et la question des garanties ?
• La question des sociétés à prépondérance immobilière a-t-elle été résolue ?

 

Quels avantages patrimoniaux et fiscaux attendre d’un transfert de résidence en Belgique ?
- Fiscalité des dividendes de source française : comment éviter la double imposition ?
- Comment tirer parti du droit européen et de la convention fiscale franco-belge et des mécanismes d’assurance vie ?
- Quelle fiscalité des revenus et des plus-values sur des immeubles français (selon que l’immeuble est détenu par une personne physique, par une société belge ou française ou par une SCI) ?
- Cession de l’entreprise à un tiers à partir de la Belgique : intérêt(s) ? Exonération de la plus-value ? Utilité d’interposer une structure ?
- Comment préparer la transmission de son patrimoine à ses enfants et sous quel régime fiscal ?
• Distinction selon la résidence des enfants gratifiés (France, Belgique ou étranger), la nature du bien donné (mobilier ou immobilier, bien français au sens de l’article 750 ter du CGI ou non)
• Comment transmettre l’entreprise à la génération suivante ? Focus sur les atouts de la fondation privée de droit belge
• Cas particulier du transfert de parts de SCI de droit français à ses enfants
- Quels réflexes avoir suite à l’établissement de sa résidence en Belgique (e.a. contrat de mariage) ?
- Quelles sont les principales obligations déclaratives d’un résident belge (absence de cadastre de la fortune ? Imposition anonyme des dividendes et intérêts ? etc.)
- Les principales règles de dévolution successorale et les réserves héréditaires des héritiers

Quelle gestion de la holding dans un contexte international ?
- Comment traiter les distributions des holdings situées hors de France ? Quels États sont sources de difficultés ?
- Quelles vont être les conséquences du passage à l’IFI pour les sociétés à prépondérance immobilière ?
- Quelles politiques de rémunération mettre en oeuvre dans le cas d’une holding étrangère ?
- Une restructuration via une holding belge ou luxembourgeoise est-ce toujours pertinent ?
- Quelles difficultés rencontrées dans le cas d’un changement de siège pour la Belgique ou le Luxembourg ?
- Actionnaires non résidents : quels enjeux dans la détention d’une société holding française ?
- Comment gérer les pactes Dutreil dans le cadre d’enjeux internationaux ?

 

Droit européen privé : quelles actualités impactent vos pratiques fiscales ?
- Comment établir des stratégies patrimoniales dans le contexte du nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ?
- Quels enseignements retenir de la pratique du règlement européen sur les successions ?
- Contentieux et redressements : quels sont les points de vigilance de l’administration fiscale dans les dossiers transfrontaliers ?
- Tour d’horizon de la jurisprudence des États voisins

Table ronde
Gestion de patrimoine, ingénierie patrimoniale et fiscalité : quelles perspectives attendre de 2018 ?
- Nouvelles réformes françaises : comment intégrer l’IFI et la flat tax dans des stratégies déjà en place ?
- Impatriation / expatriation : comment gérer ces deux situations ?
- Nouvelles mesures internationales
• Comment traiter le cas de la nouvelle convention fiscale multilatérale ? Quels changements sur la pratique de la fiscalité personnelle et patrimoniale ?
• Quelles difficultés rencontrées par les non-résidents américains ?
• Tour d’horizon de nos voisins européens : quelles actualités fiscales majeures prévues en 2018 ?

*200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 20/10/17 avec le code 13787EARLY

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