Maîtriser les bases du droit boursier

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
La réglementation AMF pour les corporates

Offre au public de titres financiers, offre publique, rachat d’actions... : les entreprises interviennent régulièrement sur les marchés financiers. Pour éviter tout risque de sanction, il convient de respecter les obligations liées au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Objectifs

• Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF.

• Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques.

• Prévenir tous risques et sanctions.

Pour qui ?

• Juristes non spécialisés en droit boursier

• Financiers

• Toute personne devant directement ou indirectement faire face à une opération boursière dans l'exercice de ses fonctions

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des affaires ou avoir suivi  " Droit des sociétés pour juristes  " (code 20110).

Programme

Programme de la formation

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement
• Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
• Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d’information

Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs

• Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers
• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention

• Les déclarations des dirigeants
• L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible

Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l’offre au public et le placement privé

• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

• La notion d'offre au public de titres financiers

• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers

• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition

Les principes généraux

• La préparation de l’offre publique

• Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique

• La présentation de l’offre publique

• Le déroulement de l’offre publique

La typologie des offres publiques

• Les offres publiques obligatoires

• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire

• L’expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

• L'offre publique de rachat d’actions

• Le programme de rachat d’actions

Analyser les abus de marché

 Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

• Les opérations d'initié

• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et des sanctions applicables

• La procédure : ouverture et déroulement

Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés

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Maîtriser les bases du droit boursier
Ref
8792151
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
13 et 14 mars 2017
13-03-2017
14-03-2017
16 et 17 oct. 2017
16-10-2017
17-10-2017