Analyser les mécanismes de l'assurance construction

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Lyon
Paris
Distinguer les responsabilités en matière de construction

Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.

Objectifs

• Délimiter les risques liés à la construction d'un ouvrage.

• Identifier les assurances correspondantes.

• Maîtriser les mécanismes des différentes garanties.

Pour qui ?

• Juristes

• Collaborateurs au sein du service assurance

• Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance construction

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de l’assurance dommages " (code 92249).

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction

Décrypter la législation applicable
• Loi du 04/01/78, réforme du 08/06/05 et décret du 22/12/08
Délimiter le champ de l'assurance construction
• Distinguer l'assurance de dommages à la charge du maître d'ouvrage et l'assurance de responsabilité à la charge de l'entreprise de construction
• Définir les notions d'ouvrage et de bâtiment
• Identifier les intervenants à l'opération de construction : maître d'ouvrage, constructeurs, non-constructeurs, fabricants d'Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS)…
• Les effets de la réception de l'ouvrage
Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction

Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance

Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La responsabilité décennale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur
Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur
• Les risques garantis, extensions et exclusions
• Les dommages aux existants
Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale
• La présomption de responsabilité
• Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
• Les causes d'exonération
Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale
Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage
• Le point de départ et la mise en œuvre des garanties
• La franchise
Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)
Appréhender la subrogation

Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions

Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction

Maîtriser la mise en œuvre des garanties
• Délai, forme et contenu de la déclaration de sinistre
• La préparation du dossier destiné à l'assureur
Connaître la procédure d'expertise
• La dispense d'expertise : identifier les cas
• La détermination de l'indemnité par l'expert
• Le règlement d'un sinistre par voie judiciaire : juridiction compétente, expertise judiciaire en évaluation des dommages par les tribunaux
Étudier la prescription en assurance
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

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Ref
8792176
Tarif
1495€ HT

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