Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.

Structurer et défendre sa politique de prix de transfert

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Maîtriser les donations et la dévolution successorale
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le régime fiscal des donations se distingue de celui qui régit les successions. Les règles fiscales peuvent permettre d’opérer la transmission de son patrimoine sans en payer le " prix fort " car il existe de nombreuses techniques, parmi lesquelles la donation-partage par exemple, qui permettent d’anticiper et de limiter fiscalement le règlement d’une succession.
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.

Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

Nouveau
Tous niveaux
1,5 jours - 10,5 heures
Paris

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les 23, 24 et 25 juin pour trois matinées de conférence pratique en ligne.

Benéficiez :

  • D'une connexion à distance sur notre solution ABILWAYS LIVE grâce à vos identifiants envoyés avec votre convocation
  • Des exposés pratiques traités par des spécialistes reconnus qui maîtrisent le distanciel
  • Des temps d’échanges réservés à distance entre les intervenants et les participants après chaque exposé
  • D'une documentation détaillée disponible sur votre ESPACE CLIENT après la conférence

Appliquer une convention fiscale et éviter les doubles impositions

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des États afin de partager leur pouvoir respectif d’imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois. Ces traités s’inspirent très souvent du modèle OCDE mais leur forme et leur contenu se révèlent régulièrement délicats à interpréter et donc à appliquer.

Maîtriser les bases de la fiscalité
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.

Mise en pratique : êtes-vous prêt pour ce 1er juillet ?

Best-of
Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Paris

Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle en ligne, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

Benéficiez :

  • D'une connexion à distance sur notre solution ABILWAYS LIVE grâce à vos identifiants envoyés avec votre convocation
  • Des exposés pratiques traités par des spécialistes reconnus qui maîtrisent le distanciel
  • Des temps d’échanges réservés à distance entre les intervenants et les participants après chaque exposé
  • D'une documentation détaillée disponible sur votre ESPACE CLIENT après la conférence

Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.