Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Initiation
4 jours (28 heures)
Lille, Lyon, Paris, Classe virtuelle, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme.

Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Pratiquer les mécanismes comptables et budgétaires
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les relations entre l'ordonnateur, le manager de l'établissement et le comptable en charge du contrôle et du paiement, sont de plus en plus imbriquées. Les règles de contrôle des mouvements comptables effectués par les comptables publics sont plus souples. L'ordonnateur doit prendre à sa charge de nouveaux contrôles, notamment dans l'imputation comptable.
Concevoir son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d'un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d'éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d'un projet au service de son territoire.
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d'un site pollué
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Classe virtuelle

La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C'est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s'y rattachent, puis d'étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Gérer la procédure, des aspects techniques au montage opérationnel
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le lotissement constitue une opération d'aménagement à part entière. Il est important, pour l'ensemble des acteurs de l'acte de lotir, de percevoir l'imbrication des différentes phases de l'aménagement et du montage opérationnel. La loi LCAP a réformé le lotissement afin de garantir une qualité architecturale et paysagère des lotissements.
Organiser et conduire ses procédures
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd'hui être précédés d'une concertation et/ou d'une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement et d'équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Développer une démarche d'optimisation de ses achats
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Pour satisfaire la demande du secteur public et trouver des solutions performantes, la définition du besoin doit être la plus optimale possible. La rédaction du cahier des charges permet d'apporter une réponse pertinente à votre procédure d'achat.