Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
D’un point de vue juridique, le consommateur fait l’objet d’une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l’égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d’impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.
Rédiger ses actes en respectant les obligations légales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le cautionnement est une sûreté personnelle qui peut entraîner de graves conséquences pour la caution, c’est pourquoi le législateur a souhaité un formalisme qui est un formalisme de protection. Dès lors, il faut anticiper l’étendue de l’engagement de la caution, les conditions de validité propres au dirigeant ou à la société caution pour maîtriser les risques liés à ce type d’engagement.
Choisir le mode de calcul et anticiper les risques
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Assimiler le traitement comptable des restructuration et des comptes consolidés
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les opérations de restructuration d’entreprise sont fréquemment utilisées dans les groupes de sociétés. Le juriste amené à intervenir se doit de comprendre la comptabilité des comptes consolidés et le traitement comptable particulier réservé aux fusions de sociétés.
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Compte tenu des enjeux notamment en termes d’image et de réputation pour l’entreprise et des risques judiciaires y afférents, la publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une vigilance en amont très strictes pour tenir compte de tous les intérêts en présence.Ce contexte est renforcé par les évolutions législatives et règlementaires en matière de promotion et l'omniprésence du digital dans les différentes approches promotionnelles ou publicitaires.
Sécuriser la migration de ses données et applications vers le Cloud
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Créateur d’économies et de mobilité, le Cloud computing répond à des besoins informatiques tant matériels que logiciels mais est source de risques opérationnels et juridiques qu'il faut analyser et évaluer. La confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données et des applications mises en ligne doivent être encadrées par des clauses contractuelles intégrant les particularités de chaque activité.
Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?
Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À l’occasion de l’Assemblée Générale des associés, la procédure d’approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.
Assurer le retournement et la restructuration des entreprises
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La prévention des difficultés des entreprises est devenu le moteur du droit des procédures collectives. Les nouveaux textes européens en cours et à venir confèrent de nouveaux moyens au chef d’entreprise pour anticiper le plus en amont possible ses difficultés et sauver sa structure. Dans ce cadre, il faudra porter une attention particulière à la prochaine directive européenne bouleversant les procédures de prévention et de sauvegarde.
Être du bon côté de la loi sur les droits d'auteur
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.