Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Optimiser la stratégie autour du cycle contractuel
Initiation
3 jours - 21 heures
Paris
Le contexte mondialisé favorisant le développement des conventions complexes, une attention particulière est donnée depuis une dizaine d’années, en France, à la gestion du cycle de vie contractuel dans son intégralité. Le contract management est un outil d’optimisation des relations contractuelles au service de la performance d’entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d’un socle d’apprentissage exigeant.
Maîtriser les spécificités de la Common Law
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
De la négociation à la fin du bail
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.
Mener à bien les opérations de fusion, apport partiel d'actif et dissolution sans liquidation
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle

Les entreprises doivent constamment s’adapter aux contraintes et pressions de leur environnement et les techniques de restructuration doivent permettre de gérer et d'anticiper les changements. Elles peuvent prendre différentes formes : fusion, apport partiel d’actif, dissolution sans liquidation en fonction des besoins de l'entreprise et emportent de lourdes conséquences juridiques sur la structure de la société et sur son activité.

Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.
Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.
Négocier et prévenir les risques des contrats d'achat
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence.
Maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Les juristes ne peuvent s’affranchir aujourd’hui d’un minimum de connaissances fiscales dans le cadre des opérations juridiques qu’ils sont amenés à réaliser. Si la maîtrise des règles fiscales de base est indispensable, il convient également de maîtriser pour l’entreprise les impacts fiscaux d’opérations juridiques complexes comme les fusions, apports partiels d’actif et les restructurations.