Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Suivant la loi EGA, les ordonnances réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales et relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ont été publiées le 25 avril 2019. Ces nouveaux textes vont modifier en profondeur la négociation et la rédaction des conditions générales de vente et avoir notamment, d'importantes conséquences en matière de convention récapitulative avec la convention unique.

Nous vous convions à une journée exceptionnelle le 25 juin prochain pour maîtriser concrètement le nouveau cadre légal des relations fournisseurs/distributeurs grâce aux expertises des membres de la DGCCRF, de la CEPC et d'éminents avocats que nous avons réuni pour vous. 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Directive européenne relative à l'insolvabilité, loi PACTE, ordonnance sûretés et nouvelles décisions commentées par les plus grands experts
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Entre la directive Insolvabilité, la loi PACTE et la prochaine réforme du droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté est en train de vivre de profonds changements.

Dès lors il vous est indispensable d'analyser toutes les conséquences en matière de conciliation, de mandat ad hoc et de sauvegarde, mais également de maîtriser les nouveaux rouages des classes de créanciers avec le concept du « cram down». D'autre part, l'analyse de l'efficacité concrète des différentes sûretés en cas de procédures collectives et des changements issus de la réforme des sûretés en matière de sûretés réelles et de fiducie sûreté vous permet d'anticiper les stratégies réussies et de disposer de toutes les cartes pour comparer les avantages et inconvénients d'un plan de sauvegarde par rapport à un plan de cession. La journée de conférence que nous vous proposons sera émaillée d'études de cas concrets pour assimiler toutes les conséquences pratiques des réformes en cours.

Nous vous donnons rendez-vous avec des Professeurs, Avocats et Administrateurs renommés le mardi 25 juin 2019 dans un grand hôtel au cœur de Paris.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant tout le cadre des négociations commerciales après la loi EGAlim
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Que retenir des négociations commerciales 2019 et surtout comment aborder 2020 avec les nouvelles ordonnances réformant tout le cadre juridique des négociations commerciales ?

Les nouvelles ordonnances à la suite de la loi EGA, modifient en profondeur les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Dès lors il est essentiel de maîtriser la formalisation des conventions récapitulatives et notamment les notifications qui seront réalisées suivant l'envoi des CGV, d'analyser le renforcement des pratiques restrictives de concurrence avec la prohibition des avantages sans contreparties et d'identifier le nouveau cadre des délais de paiement et de facturation. Nous ferons également le point sur les contrôles et nouvelles sanctions qui découleront de ces nouveaux textes.

Au-delà de cette réforme profonde, nous analyserons toutes les décisions importantes de l'année et ferons un point précis de toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, Cour d'appel, DGCCRF, CEPC et d'éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 22e rendez-vous annuel des Négociations commerciales pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2020 en toute sécurité.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Initiation
1,5 jours (10,5 heures)
Paris

Face à l'explosion des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu'il vous importe de maîtriser.

A cela s'ajoute la nouvelle loi PACTE qui vient de réformer de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay. Elle vient aussi d'innover en proposant un cadre légal pour les levées de fonds via ICO.

Nous avons réuni d'éminents spécialistes du capital investissement afin de consacrer une journée exceptionnelle à la structuration juridique et fiscale d'une levées de fonds pour identifier les nouveaux types de de financement, les nouvelles techniques d'augmentation de capital ou encore analyser la rédaction propre aux pactes d'actionnaires dédiés aux start up et la négociation d'un management package depuis la loi PACTE notamment.

D'autre part, deux avocats spécialistes des ICOs, nous expliqueront la structuration des levées de fonds via une ICO lors d'une matinée supplémentaire.

Nous vous attendons nombreux les 28 et 29 novembre prochains pour des moments d'échanges et de partages des best practices.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Bénéficiez du retour d'expériences de DPOs

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Si les entreprises ont progressé dans la mise en place du RGPD, on constate que de nombreuses questions demeurent encore sur le terrain : quels tests d'intrusion mettre en place et comment garantir la sécurité informatique ? Quels contrôles instaurer avec ses prestataires externes et dans les process d'achats ? Comment auditer les process RGPD au sein de sa structure ? Comment mettre en œuvre le maintien en conformité ? Quels retours d'expériences des DPOs ? Quels contrôles de la CNIL en 2019 en matière de RGPD ?

Pour répondre à toutes ces questions et bien d'autres que vous vous posez en la matière, nous vous donnons rendez-vous lors de notre conférence annuelle « RGPD – Phase 2 », avec des Avocats spécialistes reconnus du RGPD, le retour d'expériences et conseils avisés de DPOs et la présence de la CNIL, afin de maîtriser l'ensemble des enjeux stratégiques de vos dispositifs RGPD/GDPR.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quels sont les nouveaux points d'accord entre Managers et Fonds ?

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Comment utiliser les nouvelles facultés issues de la loi PACTE en matière d'actions de préférence dans vos pactes d'actionnaires ? Déductibilité des charges financières, application du pacte Dutreil, nouvelle jurisprudence autour de l'amendement charasse, BEPS… Quelle stratégie fiscale adopter dans vos LBO ? Comment sécuriser vos management packages notamment avec la réforme des actions gratuites issue de la loi PACTE ?

Face à toutes ces questions et bien d'autres auxquelles vous êtes confronté au sein de votre structure, il est indispensable de se former aux nouvelles pratiques et au nouveau cadre juridique et fiscal de vos opérations à effet de levier. C'est pourquoi nous vous proposons de nous retrouver le 12 décembre prochain pour notre rendez-vous annuel des LBO, en compagnie des avocats les plus reconnus dans les opérations de LBO afin de maîtriser toute l'actualité et les nouvelles pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Vers une expérience juridique augmentée et renouvelée

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les métiers du droit n'échappent pas au phénomène de transformation digitale qui redéfinit la tâche des juristes et leur impose de repenser leur manière de travailler.

Ils se délestent des tâches rébarbatives, pour mettre en avant la valeur ajoutée de leur travail d'expertise.

Créativité, management, gestion de projet : les soft skills ont permis au juriste de troquer son costume de gardien du temple pour celui d’un véritable business partner.  

Le directeur juridique devient partie prenante des décisions stratégiques de l'entreprise et son rôle, de plus en plus central, le pousse à anticiper les attentes de la direction générale et à se réinventer pour valoriser l'image de son service et sa performance.

  • Quel positionnement stratégique face aux autres directions de l'entreprise pour la direction juridique ?
  • Comment travailler de manière plus agile et collaborative en interne et avec son écosystème ?
  • Comment mettre l'innovation juridique en pratique ? Quels sont les bons leviers ? Comment en mesurer l'efficacité ?
  • Dans la pratique, comment intégrer le digital aux process existants ? Quels sont les chantiers prioritaires ?
  • Quelles sont les nouvelles compétences clés pour le juriste de demain ? Comment les développer ? Où les recruter ?
  • Quelles sont les nouvelles prestations juridiques attendues par les clients internes/externes ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants