Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d'autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les AOT, COT et BEA obéissent à des règles complexes qu'il convient de maîtriser. À cet effet, il est essentiel de connaître l'ensemble des règles applicables aux titres et conventions d'occupation du domaine public, notamment suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 avril 2017.
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d'occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.
Gérer une opération en sécurisant chaque étape - Éligible au CPF : code 236440
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CPF
Perfectionnement
15 jours - 106 heures
Paris
Le montage d’une opération immobilière requiert plusieurs étapes incontournables faisant appel à des notions très différentes mais indispensables à la bonne réussite du projet : financières, fiscales, techniques, juridiques, environnementales... Cette nécessaire polyvalence vous oblige à posséder l’ensemble des connaissances et compétences pour assurer la cohérence du montage de l'opération, de sa faisabilité à sa réalisation.
Option certification CP FFP "Montage d'opérations immobilières" : 1290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris, Lyon
Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
L'État et ses établissements publics concluent fréquemment des conventions ou des autorisations d'occupation temporaire du domaine public afin de permettre à des investisseurs publics ou privés d'occuper les dépendances de leur domaine. Or, les modalités d'occupation et de valorisation du domaine public ont évolué. Le gestionnaire du domaine public ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques de l'État.
Choisir le montage le plus adapté à son opération
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Concevoir ses montages en toute sécurité
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s'échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l'opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
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