Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.

Maîtriser les accords commerciaux entre fournisseurs et distributeurs

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Chaque année, les accords conclus entre fournisseurs et distributeurs font l’objet de négociations commerciales pour les différents acteurs du secteur. Il est donc primordial de bien connaître le cadre juridique de ces négociations qui sont en constante évolution.

Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité toujours renforcé.

Sécuriser les conditions générales de vente de la vente à distance

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.
Identifier les pratiques anticoncurrentielles et comprendre les procédures
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sans en avoir conscience, les entreprises adoptent régulièrement des pratiques qui pourraient être qualifiées d’ententes illicites, d'abus de domination ou encore ignorent l'obligation de notifier une opération de concentration. C’est pourquoi il est indispensable d’identifier les frontières à ne pas dépasser et les seuils de notification applicables pour éviter de faire courir des risques à son entreprise.
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Compte tenu des enjeux notamment en termes d’image et de réputation pour l’entreprise et des risques judiciaires y afférents, la publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une vigilance en amont très strictes pour tenir compte de tous les intérêts en présence.Ce contexte est renforcé par les évolutions législatives et règlementaires en matière de promotion et l'omniprésence du digital dans les différentes approches promotionnelles ou publicitaires.
Sécuriser juridiquement ses applications digitales
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
La forte croissance du e-commerce, la digitalisation des applications a permis un développement sans précédent de la vente à distance. Dans un souci constant de renforcement de la protection du consommateur, le législateur adopte un cadre de plus en plus strict. L’adoption de la loi Hamon, la réforme du droit des contrats, la Loi pour une République Numérique et le Règlement Général Données Personnelles (RGDP) ont conduit à imposer de nouvelles obligations et des sanctions plus lourdes pour les professionnels qui devront actualiser leurs sites ainsi que leurs CGV.

Mesurer les sanctions encourues et les possibilités de négociation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le montant des amendes fixé par les autorités de concurrence a été multiplié par trois en dix ans, il n’est donc nul besoin de prouver à quel point celles-ci disposent de pouvoirs d’investigation et de sanction importants pour garantir la libre concurrence. Dès lors, il importe d’anticiper les responsabilités encourues en matière de pratiques anticoncurrentielles et de maîtriser les procédures utilisées.

Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire le montant de l'amende encourue ou les conséquences d'éventuelles actions indemnitaires / class actions visant l’entreprise. Réciproquement, l’adoption d’une stratégie contentieuse offensive peut représenter une arme efficace au service des intérêts de l’entreprise.