Formations courtes
Sécuriser les aides d'État
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris
À distance
Imprimer
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Déterminer la légalité d'une aide publique directe ou indirecte
Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques
Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats
Prérequis
Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Les bases du droit de la concurrence " (code 20140)
Sécuriser sa gestion des aides d'État
Parcours pédagogique
- Présentiel
Programme
Sécuriser les aides d'État
Mesurer les enjeux des différentes aides d'État : définir leur légalité et la vérifier
- Les aides à la création : identifier lesquelles utiliser en toute légalité
- Identifier les aides au fonctionnement de l'entreprise : cerner les conditions à remplir pour en bénéficier
- Recenser les aides qui sont autorisées en cas de difficultés économiques
Partage d'expériences : échanges sur les différentes aides d'État
Maîtriser le régime des aides d'État et identifier les risques inhérents
- Identifier les différentes catégories d'aides
- Anticiper les difficultés de la procédure de contrôle
- Mesurer les risques concrets pour l'entreprise
Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées
Nos intervenants
Malka MARCINKOWSKI
UGGC AVOCATS
Carole MACZKOVICS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Sécuriser les aides d'État
Ref
8920189
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