Formation - Sécuriser les aides d'État
Définir sa stratégie de financement public
Identifier la présence d'aide d'État, en principe interdite
Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques
Définir sa stratégie de financement public
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats
Avoir des connaissances de base en droit de la concurrence
Identifier la présence d’une aide d’État, en principe interdite
- Identifier les bénéficiaires potentiels d’aide
- Maîtriser les conditions constitutives d’une aide d’État
Mesurer les enjeux du contrôle des aides d’ État
Intégrer les objectifs du contrôle des aides d’État
Maîtriser le processus de contrôle des aides d’État et mesurer les risques concrets pour l’entreprise
Anticiper les difficultés liées à la procédure relative aux aides d’État
- Recenser les aides qui sont autorisées (présomptions de compatibilité)
- Cerner les conditions permettant d’autoriser les aides d’État (déclaration de compatibilité)
Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
