À distance
Ref
8920189

Formation - Sécuriser les aides d'État

Définir sa stratégie de financement public

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
À distance
Objectifs

Identifier la présence d'aide d'État, en principe interdite
Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques

Compétences acquises

Définir sa stratégie de financement public

Public
Responsables juridiques et juristes
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de la concurrence

Programme
Sécuriser les aides d'État

Identifier la présence d’une aide d’État, en principe interdite

  • Identifier les bénéficiaires potentiels d’aide
  • Maîtriser les conditions constitutives d’une aide d’État

Mesurer les enjeux du contrôle des aides d’ État

  • Intégrer les objectifs du contrôle des aides d’État

  • Maîtriser le processus de contrôle des aides d’État et mesurer les risques concrets pour l’entreprise

Anticiper les difficultés liées à la procédure relative aux aides d’État

  • Recenser les aides qui sont autorisées (présomptions de compatibilité)
  • Cerner les conditions permettant d’autoriser les aides d’État (déclaration de compatibilité)

Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Carole MACZKOVICS
Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles
COVINGTON & BURLING LLP
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
MEDINA B.
publié le 30/11/2021
4/5
formation claire