À distance
Formations courtes

Formation - Sécuriser les aides d'État

★★★★★
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4/5
(1 avis)
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
À distance

Définir sa stratégie de financement public

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier la présence d'aide d'État, en principe interdite
Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques

Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de la concurrence

Définir sa stratégie de financement public

Parcours pédagogique
  • Présentiel
Programme
Sécuriser les aides d'État

Identifier la présence d’une aide d’État, en principe interdite

  • Identifier les bénéficiaires potentiels d’aide
  • Maîtriser les conditions constitutives d’une aide d’État

Mesurer les enjeux du contrôle des aides d’ État

  • Intégrer les objectifs du contrôle des aides d’État

  • Maîtriser le processus de contrôle des aides d’État et mesurer les risques concrets pour l’entreprise

Anticiper les difficultés liées à la procédure relative aux aides d’État

  • Recenser les aides qui sont autorisées (présomptions de compatibilité)
  • Cerner les conditions permettant d’autoriser les aides d’État (déclaration de compatibilité)

Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées

Nos intervenants
Carole MACZKOVICS
Avocat Associée
Me Carole MACZKOVICS
Avis sur cette formation
★★★★★
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4/5
(1 avis)
MEDINA B.
publié le 30/11/2021
4/5
formation claire
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Sécuriser les aides d'État
Ref
8920189
Tarif
590€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
14 juin 2022
14-06-2022
06 déc. 2022
06-12-2022

dans vos locaux ou à distance

Sécuriser les aides d'État
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