Sécuriser les aides d'État

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Déterminer la légalité d'une aide publique directe ou indirecte.
  • Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Directeurs administratifs et financiers et comptables
  • Avocats

Code DOKELIO : 52159

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Les bases du droit de la concurrence " (code 20140).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Mesurer les enjeux des différentes aides d'État : définir leur légalité et la vérifier

• Les aides à la création : identifier lesquelles utiliser en toute légalité

• Identifier les aides au fonctionnement de l'entreprise : cerner les conditions à remplir pour en bénéficier

• Recenser les aides qui sont autorisées en cas de difficultés économiques

Partage d'expériences : échanges sur les différentes aides d'État

Maîtriser le régime des aides d'État et identifier les risques inhérents

• Identifier les différentes catégories d'aides

• Anticiper les difficultés de la procédure de contrôle

• Mesurer les risques concrets pour l'entreprise

Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées

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Sécuriser les aides d'État
Ref
8820189
Tarif
465€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
26 nov. 2018
26-11-2018
26-11-2018