Formations courtes

Sécuriser les aides d'État

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Déterminer la légalité d'une aide publique directe ou indirecte
Maîtriser les procédures de contrôle

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Directeurs administratifs et financiers et comptables Avocats


Code dokélio : 52159

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Les bases du droit de la concurrence " (code 20140)



Compétences acquises:
Sécuriser sa gestion des aides d'État

Programme

Sécuriser les aides d'État

Mesurer les enjeux des différentes aides d'État : définir leur légalité et la vérifier

  • Les aides à la création : identifier lesquelles utiliser en toute légalité
  • Identifier les aides au fonctionnement de l'entreprise : cerner les conditions à remplir pour en bénéficier
  • Recenser les aides qui sont autorisées en cas de difficultés économiques

Partage d'expériences : échanges sur les différentes aides d'État

Maîtriser le régime des aides d'État et identifier les risques inhérents

  • Identifier les différentes catégories d'aides
  • Anticiper les difficultés de la procédure de contrôle
  • Mesurer les risques concrets pour l'entreprise

Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées


Nos intervenants
Carole Maczkovics
Avocat Associée
DALDEWOLF
Sécuriser les aides d'État
Ref
8920189
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 juin 2020
17-06-2020
17-06-2020
09 déc. 2020
09-12-2020
09-12-2020
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