Formations courtes

Sécuriser les aides d'État

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52159

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Déterminer la légalité d'une aide publique directe ou indirecte

Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques



Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Les bases du droit de la concurrence " (code 20140)

Sécuriser sa gestion des aides d'État
Parcours pédagogique
  • PRESENTIEL

Programme

Sécuriser les aides d'État

Mesurer les enjeux des différentes aides d'État : définir leur légalité et la vérifier

  • Les aides à la création : identifier lesquelles utiliser en toute légalité
  • Identifier les aides au fonctionnement de l'entreprise : cerner les conditions à remplir pour en bénéficier
  • Recenser les aides qui sont autorisées en cas de difficultés économiques

Partage d'expériences: échanges sur les différentes aides d'État

Maîtriser le régime des aides d'État et identifier les risques inhérents

  • Identifier les différentes catégories d'aides
  • Anticiper les difficultés de la procédure de contrôle
  • Mesurer les risques concrets pour l'entreprise

Étude de cas: analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées

Nos intervenants
Malka MARCINKOWSKI
UGGC AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Sécuriser les aides d'État
Ref
8920189
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
09 déc. 2020
09-12-2020
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