À distance
Formations courtes

Sécuriser les aides d'État

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris
À distance

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Déterminer la légalité d'une aide publique directe ou indirecte

Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques



Concerned public

Responsables juridiques et juristes
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats

Prerequisite

Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Les bases du droit de la concurrence " (code 20140)

Sécuriser sa gestion des aides d'État
Parcours pédagogique
  • Présentiel

Program

Sécuriser les aides d'État

Mesurer les enjeux des différentes aides d'État : définir leur légalité et la vérifier

  • Les aides à la création : identifier lesquelles utiliser en toute légalité
  • Identifier les aides au fonctionnement de l'entreprise : cerner les conditions à remplir pour en bénéficier
  • Recenser les aides qui sont autorisées en cas de difficultés économiques

Partage d'expériences : échanges sur les différentes aides d'État

Maîtriser le régime des aides d'État et identifier les risques inhérents

  • Identifier les différentes catégories d'aides
  • Anticiper les difficultés de la procédure de contrôle
  • Mesurer les risques concrets pour l'entreprise

Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées

Nos intervenants
Malka MARCINKOWSKI
UGGC AVOCATS
Carole MACZKOVICS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Sécuriser les aides d'État
Ref
8920189
Pricing
545€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
09 juin 2021
09-06-2021
17 nov. 2021
17-11-2021
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