Formations courtes
Formation - Sécuriser les aides d'État
4/5
(1 avis)
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
À distance
Imprimer
Définir sa stratégie de financement public
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier la présence d'aide d'État, en principe interdite
Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques
Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats
Directeurs administratifs et financiers et comptables
Avocats
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit de la concurrence
Définir sa stratégie de financement public
Parcours pédagogique
- Présentiel
Programme
Sécuriser les aides d'État
Identifier la présence d’une aide d’État, en principe interdite
- Identifier les bénéficiaires potentiels d’aide
- Maîtriser les conditions constitutives d’une aide d’État
Mesurer les enjeux du contrôle des aides d’ État
Intégrer les objectifs du contrôle des aides d’État
Maîtriser le processus de contrôle des aides d’État et mesurer les risques concrets pour l’entreprise
Anticiper les difficultés liées à la procédure relative aux aides d’État
- Recenser les aides qui sont autorisées (présomptions de compatibilité)
- Cerner les conditions permettant d’autoriser les aides d’État (déclaration de compatibilité)
Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées
Nos intervenants
Avis sur cette formation
4/5
(1 avis)
MEDINA B.
publié le 30/11/2021
formation claire
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Sécuriser les aides d'ÉtatRef
8920189
creation à la demande
Vous avez un projet dans ce domaine ?
Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Cette formation vous intéresse ?