Formations courtes

Sécuriser les aides d'État

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Déterminer la légalité d'une aide publique directe ou indirecte
Maîtriser les procédures de contrôle

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Directeurs administratifs et financiers et comptables Avocats
Code dokélio : 52159

Prérequis



Compétences acquises:
Sécuriser sa gestion des aides d'État

Programme

Sécuriser les aides d'État

Mesurer les enjeux des différentes aides d'État : définir leur légalité et la vérifier

• Les aides à la création : identifier lesquelles utiliser en toute légalité

• Identifier les aides au fonctionnement de l'entreprise : cerner les conditions à remplir pour en bénéficier

• Recenser les aides qui sont autorisées en cas de difficultés économiques

Partage d'expériences : échanges sur les différentes aides d'État

Maîtriser le régime des aides d'État et identifier les risques inhérents

• Identifier les différentes catégories d'aides

• Anticiper les difficultés de la procédure de contrôle

• Mesurer les risques concrets pour l'entreprise

Étude de cas : analyse de plusieurs affaires récentes et élaboration de solutions face aux difficultés rencontrées


Nos intervenants
Malka MARCINKOWSKI
UGGC AVOCATS
Avocat à la Cour
Sécuriser les aides d'État
Ref
8920189
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 nov. 2019
13-11-2019
13-11-2019
17 juin 2020
17-06-2020
17-06-2020
09 déc. 2020
09-12-2020
09-12-2020
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