Réparation du préjudice commercial

Partage d’expériences: échanges sur les habitudes en matière de réparation des préjudices

Maîtriser les nouvelles règles gouvernant la réparation

Déterminer les conditions de la réparation

• La trilogie faute/dommage/lien de causalité

• Le dommage réparable : dommage certain, dommage direct, dommage prévisible/imprévisible

• Les nouveaux textes de mars 2017 relatifs à la réparation des dommages résultant des pratiques anticoncurrentielles

Mesurer l’ampleur de la réparation

• Le principe de réparation intégrale

• Réparation en nature/réparation par équivalent/autres modalités de réparation

• Les différents types de préjudice

Étude de cas: analyse de situation comparée avec le droit anglo-saxon et la réparation du préjudice né de la contrefaçon

Rédiger des clauses contractuelles efficaces

• Les clauses exclusives et limitatives de responsabilité

• La clause pénale

Exercice d'application: mises en situation autour de la rédaction de clauses

Évaluer son préjudice commercial

La mécanique de l’évaluation

• Comparer deux situations: situation réelle/situation normale ou théorique sans la faute

• Documenter une situation théorique

Étude de cas: analyse de la problématique des clauses de hardship et de la démonstration des bouleversements économiques

Le gain manqué et les pertes subies

• Évaluer son gain manqué

• Déterminer le chiffre d’affaires perdu et la marge rattachée: marge sur coûts variables, coûts directs, indirects…

• Évaluer les pertes subies : valeur nette comptable ou coûts de remise en état...

• Prendre en compte les impacts indirects: la désorganisation et autres conséquences

Exercice d'application: calcul des préjudices nés du dysfonctionnement d'une solution informatique : exécution forcée/résolution, coût de main d'œuvre, désorganisation du service...

La perte de chance

• Identifier les situations où l’invoquer

• Mesurer les difficultés d'évaluation

• Cerner la position des tribunaux
Étude de cas: analyse de l’échec d’un partenariat

L’intégration de la notion de temps

• Choisir la date à laquelle évaluer son préjudice

• Prendre en compte les éléments passés et futurs

• Mesurer l'impact du temps sur l’indemnisation

Élaborer la stratégie contentieuse

La preuve

• Déterminer les preuves à réunir : prouver quoi et avec quoi

• Collecter et conserver la preuve

Le juge

• Déterminer le moment où recourir au juge

• Mesurer le rôle du juge dans la collecte des preuves et dans l’évaluation

L’expert financier

• Analyser les différentes formes d’expertise financière ainsi que leurs avantages et inconvénients

• Cerner la démarche à adopter avec l’expert financier