Projet urbain partenarial (PUP)

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Approfondissement
1 jour (7 heures)
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Lyon
Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l’aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d’aménagement ou de construction. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié son contenu et ses objectifs.

Objectifs

• Identifier chaque étape de la procédure du PUP

• Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet

• Gérer les risques contentieux

Pour qui ?

Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement, des services techniques et fonciers Opérateur de l'aménagement, architectes, géomètres Avocats, notaires, juristes et conseils
Code dokélio : 54396

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en place une convention de PUP

Programme

MOD - Projet urbain partenarial (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP depuis la loi ALUR

Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre
• Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
• Les nouvelles possibilités d'y recourir

• Le cas des opérations privées étalées dans le temps
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement 

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention
• Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
• La partie à l'initiative du PUP
• La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés
Trouver l'équilibre entre concertation et participation
• Le refus du propriétaire de participer activement au projet
• Les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
• Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
• Les avenants à la convention

• La durée allongée du PUP
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires
• Les participations mises à la charge de l'aménageur
• Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
• La participation : contribution financière ou cession des terrains
• Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
• Le type de fiscalité applicable au PUP
Assurer la gestion de son opération d'aménagement
• Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
• Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
• Le PLU avec le PUP
• Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
• La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
• L'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE

Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs

Les inovations au régime du PUP apportées par la loi ALUR

• La délibération d'institution du périmètre

• La détermination du périmètre et son délai de validité

• Le régime de ce quasi PAE

• La récupération des financements engagés par la collectivité

PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins

• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP


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Projet urbain partenarial (PUP)
Ref
8972167
Tarif
900€ HT
760€ HT

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