Formations courtes

Prévenir le délit d'entrave

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier et prévenir les risques juridiques liés au délit d'entrave
Maîtriser les sanctions applicables

Pour qui ?

Directeurs et responsables des ressources humaines Juristes en droit social et collaborateurs d'un service ressources humaines Directeurs d'établissements et managers


Code dokélio : 50137

Prérequis

Être impliqué dans la gestion des relations avec les représentants du personnel



Compétences acquises:
Prévenir le délit d'entrave et sécuriser vos relations avec les instances représentatives et l'inspection du travail.

Programme

Prévenir le délit d'entrave

Prévenir le risque de délit d'entrave

• Maîtriser le cadre juridique du délit d'entrave
• Identifier les catégories protégées : représentants du personnel, inspecteur du travail, conseiller prud'homme
• Connaître les différentes formes d'entrave
Test de connaissances : les situations pouvant constituer d'un délit d'entrave

Connaître les sanctions encourues

• Connaître les peines remodelées par la loi Macron du 06/08/15
• Identifier les personnes susceptibles d'être poursuivies
• Analyser les applications jurisprudentielles
Exercice d'application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d'écarter la responsabilité


Nos intervenants
Stéphane Volfinger
Avocat en droit social
Prévenir le délit d'entrave
Ref
8910179
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 oct. 2019
04-10-2019
04-10-2019
07 févr. 2020
07-02-2020
07-02-2020
01 oct. 2020
01-10-2020
01-10-2020
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