À distance
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Formation - Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.

CERTIFICATION PARTIELLE D’UN TITRE RNCP – Bloc de compétences

Validez le bloc de compétences n°3 « Contribuer à l'animation du dialogue social » du Titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines.

Ce bloc de compétences est éligible au CPF et peut être validé en suivant les deux formations suivantes : « Représentants du personnel » - 2 jours et « Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE » - 2 jours .

Le bloc de compétences est validé si l’apprenant obtient un score de 300/500 points à l'issue des épreuves d'évaluation sous forme de cas pratiques d'entreprise.

En cas de non-validation d’un bloc lors du premier examen, une session de rattrapage est proposée au candidat.

La durée de l'examen est de 3 heures.

TARIFS des formations :

Coût pédagogique : 2 980 €HT
Coût forfaitaire de l'évaluation : 360 €HT
Coût global : 3 340 €HT : Contribuer à l'animation du dialogue social

Sur la dernière année : taux de réussite 95%.

LES + DE LA FORMATION

Certification par capitalisation d’un titre certifié de niveau 6, (Bac+3/4) enregistré au RNCP sous le n°35878.
Vous disposez d'un délai de 5 ans pour valider à votre rythme la totalité les 7 blocs de compétences et obtenir le titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines n° de fiche RNCP35878 décision d‘enregistrement du 15 septembre 2021.
Délivrance d'un Certificat de Compétence Professionnelle qui atteste de la maîtrise du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé (e) des Ressources Humaines.
Des ressources pédagogiques disponibles 24h/24 sur une plateforme dématérialisée.

Objectifs
Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE
Distinguer les moyens d'action
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations de l'employeur

Compétences acquises
Maîtriser les obligations de l’entreprise à l’égard du CSE
Public
Responsables des relations et des affaires sociales
Responsables des ressources humaines
Juristes en droit social

Prérequis

Avoir suivi " Représentants du personnel " (code 10056)

Programme
Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Cerner le champ d'intervention du Comité Social et Économique

Connaître les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Les attributions existantes dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • Les attributions spécifiques aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

  • Déterminer le niveau de mise en place : entreprise, CSE d’établissement, CSE central d'entreprise, UES, CSE interentreprises
  • Connaître l’effectif de référence
  • Connaître la composition du CSE
  • Organiser les élections
  • Focus sur le conseil d'entreprise

Test de connaissances : quiz sur les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés et le cadre de mise en place d’un CSE

Respecter les droits et moyens du CSE

Connaître les droits des membres du CSE

  • Les crédits d’heures
  • La liberté de déplacement et de réunion
  • L'obligation de secret et de discrétion
  • La protection spécifique : licenciement et discrimination

Mettre à disposition les moyens matériels

  • Local, affichage, nouvelles technologies
  • Le droit à la formation des élus du CSE

Distinguer les deux budgets du CSE

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables et de transparence financière

Étude de cas : exemples de calcul du budget de fonctionnement

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Connaître l'organisation interne du CSE

  • Les désignations obligatoires
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions internes du CSE

Organiser les réunions obligatoires du CSE

  • Périodicité et participants des réunions
  • Formalités sur l’organisation

Maîtriser le déroulement d’une réunion

  • Le principe de discussion et les réponses motivées de l’employeur
  • Les modalités sur le droit de vote
  • La rédaction et la diffusion du procès-verbal

Exercice d'application : rédaction d’un ordre du jour du CSE et d’un règlement intérieur

Gérer les moyens d’action du CSE

  • Le recours aux experts
  • L’exercice des droits d’alerte

Prévenir les risques juridiques

  • Le délit d’entrave : définition, exemples et sanction
  • Les actions en justice du CSE

Test de connaissances : quiz sur les règles de fonctionnement du CSE

Respecter les obligations d’information et de consultation du CSE

Connaître les consultations et informations récurrentes d’ordre public

  • Les domaines de consultation d'ordre public
  • La BDES

Gérer la négociation d’un accord majoritaire pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

  • L'accord collectif aménageant les consultations d'ordre public
  • Identifier le niveau de négociation (groupe, entreprise) et le moment de la négociation
  • Choisir le moment de la négociation

Connaître les règles supplétives à défaut d’accord

Intégrer les règles spécifiques pour les entreprises d’au moins 300 salariés
Test de connaissances : quiz sur les sujets relevant de l’ordre public et ceux ouverts à la négociation, analyse d’un exemple d’accord sur le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
François-xavier Penin
Avocat à la Cour
FXP-AVOCATS
Coline Gruat
Avocat à la Cour
CGRUAT AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.8/5
(5 avis)
VALENTIN M.
publié le 13/03/2024
5/5
Formateur au top !
SOPHIE L.
publié le 13/03/2024
5/5
La formation s'est très bien déroulée et le formateur était très disponible et à notre écoute pour les sujets à aborder plus précisément. Il a répondu à nos interrogations.
ANA D.
publié le 12/03/2024
5/5
Formation très pertinente, claire et précis.
anonymous a.
publié le 17/11/2020
5/5
très bien expliqué
anonymous a.
publié le 23/05/2019
4/5
Une formation complète mais très tournée sur le juridique. Des exemples concrets auraient été bienvenus.