Prélèvement à la source

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Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

Après une année de réflexion, il n’y a plus ni doute ni suspense : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2019. Il s’agit là de l’une des plus grandes réformes de l’organisation fiscale française. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés : l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il devient donc indispensable d’en maîtriser les subtilités, mais aussi les pièges lors de la mise en place.
À la dimension fiscale, s’ajoutent des enjeux sociaux extrêmement complexes au sein des entreprises, notamment dans la future gestion de l’impôt sur le revenu et de leur politique RH.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

Alors que l’administration fiscale a eu une année supplémentaire pour former ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser le prélèvement à la source et toutes ses conséquences sur les contribuables et les entreprises
  • Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
  • Identifier les situations à risque au sein de votre entreprise et de celles de vos clients et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Avocats fiscalistes et conseils
  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables juridiques et fiscaux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs et secrétaires généraux
  • Responsables comptables et experts-comptables
  • Ingénieurs patrimoniaux et banquiers privés

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et pratiques assurés par nos avocats experts du prélèvement à la source
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

Mardi 20 mars 2018 - Paris

 

Champ d’application : quels contribuables et quels revenus sont concernés ?
- Quels sont les revenus exclus du prélèvement à la source ?
- Quelle définition des traitements et salaires et autres revenus assimilés pour cette réforme ?
• Comment intégrer les compléments de salaire et autres bonus ?
• Comment prendre en compte les revenus salariés de source étrangère ?
• Quel fonctionnement en cas de chômage, de congés maladie, de pensions et de rentes viagères ?
- Revenus fonciers : sur quelles bases déterminer le revenu imposable ? Comment appliquer le régime du micro foncier et son option ?
- Indépendants, professions libérales, professions agricoles, loueurs en meublée : le cas particulier des BIC, BNC et BA
• Comment déterminer le revenu imposable ? Quels exercices feront référence ?
• Comment traiter les cas particuliers d’exercices en dents de scie : ex droits d’auteur, variable importante… ?
• Quels impacts dans le choix du revenu réel ou du revenu micro ?
• Quels traitements des revenus atypiques et saisonniers ?

 

Gestion du taux : comment déterminer le taux applicable tout au long de sa vie ?
- Quels impacts de la famille dans la détermination du taux ?
•  Pourquoi opter pour l’individualisation du taux ?
• Comment prendre en compte les différentes structures familiales et leur évolution ?
- Comment la DGFIP calcule-t-elle le taux transmis aux collecteurs ?
• Quel taux pour le 31 janvier 2019 ?
• Quand et comment le taux du prélèvement à la source va-t-il s’actualiser en 2019 ?
- Quelles particularités pour les indépendants ?
• Comment doivent-ils le calculer ?
• Les acomptes : quand et comment s’acquitter de son prélèvement à la source ?
- Crédits d’impôt et réductions d’impôts, les grands absents du calcul : quels recours face à cet effet de trésorerie très négatif ?
- Impositions contemporaines des revenus : le taux sera-t-il actualisé à la hausse ou à la baisse ?
• Qui doit faire la demande d’actualisation ? Quand et comment la faire ?
•  Sous combien de temps cela est-il effectif ?
- Et si le choix du taux neutre était la solution à tous les problèmes ?
• Quelles réelles conséquences du taux neutre ?
• Comment celui-ci est-il déterminé et évolue-t-il ?

 

Comment le prélèvement à la source doit-il être mis en place dans les entreprises ? Quels rôles et obligations pour l’entreprise ?
- Que doit faire l’entreprise pour se conformer à la réforme et être prête pour le 1er janvier 2019 ?
- Comment l’entreprise protège-t-elle le secret fiscal du salarié ?
- Pourquoi faut-il tenir compte du prélèvement à la source dans les stratégies de rémunération ?
• Comment mesurer l’impact d’un bonus ?
• Quels autres modes de rémunération privilégier pour éviter le prélèvement à la source ?
- Modalité déclarative de l’entreprise via la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration dite « PASREAU »
- Comment l’argent collecté sera-t-il versé à l’État ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur, de fraude ou d’omission du salarié ?
- Quelle gestion des cas difficiles par les ressources humaines ?
- Quelles conséquences en cas de défaillance de l’entreprise ? Qui devra payer dans cette hypothèse ?

 

Regards croisés
Le prélèvement à la source et la relation à l’administration : le nouveau rôle de l’entreprise et du DRH
- L’entreprise, collecteur d’impôt et garante des justes déclarations : quelles conséquences de ces nouvelles prérogatives ?
- Pourquoi croiser des données pour faire face au contrôle URSSAF/DGFIP ?
- Comment assurer la confidentialité des données personnelles ?
- Prospectives et communication
- Comment gérer et anticiper les conséquences pour le salarié ?
- Les risques d’un redressement URSSAF : le recalcul via la DSN du brut fiscal ?
- Une nouvelle gestion des relations sociales et approche « compliance »

 

Année blanche : un mythe ou une réelle opportunité fiscale ?
- Les revenus de l’année 2018 seront-ils réellement non imposés ?
• Clause générale « anti-optimisation » : la fin de la récréation ?
• Quelle définition des cas d’optimisation et des choix de gestion de l’entreprise ou des indépendants ?
• Quel va être le delta d’augmentation des revenus en 2018 qui alertera l’administration fiscale ?
- Comment intégrer l’année blanche au sein de votre entreprise ?
- Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Exceptionnel de Modernisation du Recouvrement (CIMR) ?
- Quel sort est réservé aux réductions et crédits d’impôt ?
- Quels sont les revenus exceptionnels ?
• Traitement et salaires hors champ : faut-il augmenter les bonus en 2018 ?
• Revenus fonciers : comment traiter le cas des nouveaux biens mis en location ?
• BIC, BNC, BA : est-il opportun d’encaisser des honoraires à l’avance ?
• Qu’en est-il des revenus non concernés par la réforme du prélèvement à la source ?
- Quel retour des rescrits ? Comment l’administration traite ces demandes ?
- Comment préparer et mettre en pratique toutes les demandes de justification

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