Marchés publics de prestations intellectuelles

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Gérer son marché en adéquation avec l'ordonnance marchés publics

Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

Objectifs

  • Identifier les spécificités des prestations intellectuelles.
  • Analyser le CCAG/PI.
  • Concevoir les procédures en adéquation aux contraintes des prestations intellectuelles.

Pour qui ?

  • Responsables des services marchés et achats publics
  • Entreprises offrant des services de prestations intellectuelles
  • Toute personne associée à la préparation des marchés

Code DOKELIO : 51153

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des règles des marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090)

Homologations

Programme

Programme de la formation

Définir la notion de marché de prestations intellectuelles

• Maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de services

• Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles

• Les quatre caractéristiques de l’achat de prestations intellectuelles

Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Passer un marché de prestations intellectuelles
• Identifier les différentes procédures faisant naître des droits intellectuels : la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, les procédures négociées, le partenariat d’innovation, le concours
• Identifier les critères de sélection des offres pour les prestations intellectuelles
• Passer des accords-cadres de prestations intellectuelles

Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat
• Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités, ...
• Prévoir les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en s'appuyant sur les clauses correspondantes du CCAG-PI

Étude de cas : analyse commentée d'une cession de droits d'auteur

Pratiquer les principales catégories de marchés de prestations intellectuelles

Marchés de maîtrise d'œuvre, marchés relatifs à la conception et à réalisation de logiciels informatiques, marchés de services juridiques, marchés de services de communication
• Les spécificités de leur passation
• Les spécificités de leur contenu
 Étude de cas : établissement des spécificités de chaque marché

 

 

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Marchés publics de prestations intellectuelles
Ref
8871019
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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