Formations courtes

Marchés publics de prestations intellectuelles

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51153
Gérer son marché en adéquation avec l'ordonnance marchés publics

Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les spécificités des prestations intellectuelles

Analyser le CCAG/PI

Concevoir les procédures en adéquation aux contraintes des prestations intellectuelles



Pour qui ?

Responsables des services marchés et achats publics
Entreprises offrant des services de prestations intellectuelles
Toute personne associée à la préparation des marchés

Prérequis

Être confronté aux marchés publics de PI dans sa pratique

Passer un marché public de PI et rédiger les clauses de propriété intellectuelle

Programme

Marchés publics de prestations intellectuelles

Définir la notion de marché de prestations intellectuelles

  • Notion de marchés de PI et droit de la commande publique : maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de services
  • Les caractéristiques de l'achat de PI
  • Unité et diversité du droit de la PI : droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle, contrefaçon
  • Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles

Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Passer un marché de prestations intellectuelles

  • Préparer et organiser le marché de PI : définir et exprimer le besoin, choisir le marché (allotissement, marché global, accord-cadre), la procédure (AO, procédure négociée, dialogue compétitif, concours...)
  • Identifier les critères de sélection des offres pour les PI
  • Rédiger le cahier des charges : les points sensibles en matière de PI et intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat

  • Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle : clauses spécifiques en lien avec l'eécution du marché de PI
  • Vérifications et réception des PI
  • Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités...

Étude de cas : analyse commentée et rédaction de clauses types de marchés de PI

Pratiquer les principales catégories de marchés de prestations intellectuelles

Exercice d'application : définir les spécificités (contenu et exécution) de chaque marché

  • Marchés de maîtrise d'œuvre
  • Marchés relatifs à la conception et à réalisation de logiciels informatiques
  • Marchés de services juridiques
  • Marchés de services de communication

Marchés publics de prestations intellectuelles
Ref
8971019
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
19 et 20 mars 2020
19-03-2020
20-03-2020
06 et 07 oct. 2020
06-10-2020
07-10-2020
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