Formations courtes

Marchés publics de prestations intellectuelles

Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Gérer son marché en adéquation avec l'ordonnance marchés publics

Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les spécificités des prestations intellectuelles

Analyser le CCAG/PI

Concevoir les procédures en adéquation aux contraintes des prestations intellectuelles



Pour qui ?

Responsables des services marchés et achats publics Entreprises offrant des services de prestations intellectuelles Toute personne associée à la préparation des marchés


Code dokélio : 51153

Prérequis

Être confronté aux marchés publics de PI dans sa pratique

Compétences acquises:
Passer un marché public de PI et rédiger les clauses de propriété intellectuelle

Programme

Marchés publics de prestations intellectuelles

Définir la notion de marché de prestations intellectuelles

  • Notion de marchés de PI et droit de la commande publique : maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de services
  • Les caractéristiques de l'achat de PI
  • Unité et diversité du droit de la PI : droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle, contrefaçon
  • Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles

Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Passer un marché de prestations intellectuelles

  • Préparer et organiser le marché de PI : définir et exprimer le besoin, choisir le marché (allotissement, marché global, accord-cadre), la procédure (AO, procédure négociée, dialogue compétitif, concours...)
  • Identifier les critères de sélection des offres pour les PI
  • Rédiger le cahier des charges : les points sensibles en matière de PI et intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat

  • Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle : clauses spécifiques en lien avec l'eécution du marché de PI
  • Vérifications et réception des PI
  • Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités...

Étude de cas : analyse commentée et rédaction de clauses types de marchés de PI

Pratiquer les principales catégories de marchés de prestations intellectuelles

Exercice d'application : définir les spécificités (contenu et exécution) de chaque marché

  • Marchés de maîtrise d'œuvre
  • Marchés relatifs à la conception et à réalisation de logiciels informatiques
  • Marchés de services juridiques
  • Marchés de services de communication

Marchés publics de prestations intellectuelles
Ref
8971019
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
19 et 20 mars 2020
19-03-2020
20-03-2020
06 et 07 oct. 2020
06-10-2020
07-10-2020
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