Formations courtes

Maîtriser le risque pénal en droit du travail

★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Discriminations, santé et sécurité au travail

Les infractions commises dans le cadre de la relation de travail sont nombreuses : principalement en matière d'hygiène et sécurité et de risques psycho-sociaux, mais également en matière de discrimination et rupture d'égalité hommes-femmes. Le respect de la loi par les salariés doit ainsi être contrôlé par le chef d'entreprise et ses collaborateurs bénéficiant d'une délégation de pouvoirs afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal. 

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale
Identifier les principaux risques en droit du travail
Mettre en place des procédures internes

Pour qui ?

Les dirigeants et leurs délégataires Responsables des ressources humaines et du personnel Directeurs juridiques


Code dokélio : 034855

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057)



Compétences acquises:
Identifier les comportements à risque en matière sociale et mettre en place des actions de prévention concrètes.

Programme

Maîtriser le risque pénal en droit du travail

Connaître le principe de prévention en matière de sécurité

Cerner la notion de prévention en matière de sécurité

  • Les textes applicables et leur interprétation jurisprudentielle
  • Les questions à se poser lorsque l'on met en œuvre une démarche de diagnostic
  • Le DUER : description de quelques points de vigilance

Prévenir le risque pénal et civil en matière de risques psycho-sociaux

  • Distinguer les différentes conséquences des risques psycho-sociaux en droit pénal, du travail et de la sécurité sociale
  • Analyser les liens entre les différentes procédures

Exercice d'application : analyse du mécanisme décrit dans la charte de la Sécurité Sociale en matière de suicide et de tentative de suicide et les procédures mises en œuvre

Cerner le risque en matière de discrimination, de rupture d'égalité de traitement

Le principe de non-discrimination dans le code pénal et dans le code du travail

  • Description du régime de la preuve en droit pénal

Exercice d'application : analyse des différents types de discrimination et les sanctions 

  • Connaître les acteurs de la répression de la discrimination
  • Connaître les sanctions encourues

Le principe d'égalité hommes femmes et la discrimination fondée sur le sexe

  • Les mesures tendant à la réduction des écarts de rémunération hommes/femmes
  • Les outils d'autodiagnostic en matière d'égalité hommes femmes
  • Les sanctions pénales et financières en l'absence de mise en place des outils d'autodiagnostic
  • Le principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte

Cerner la notion de lanceur d'alerte 

  • Maîtriser la procédure d'alerte et de transmission éventuelle au procureur, à l'inspecteur du travail
  • L'irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte et sa non-discrimination

Identifier les infractions en matière d'hygiène et sécurité

Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale

  • Connaître la distinction entre l'élément légal, matériel, intentionnel
  • Distinguer les différentes infractions et la question de la preuve de la faute

Étude de cas : analyse et comparaison d'exemples jurisprudentiels

Distinguer les personnes pénalement responsables dans l'entreprise

Identifier les personnes potentiellement responsables

  •  Le chef d'entreprise et son délégataire : faute personnelle, responsabilité du fait du préposé en raison de la fonction
  • La personne morale
  • Le préposé non-délégataire
  •  Cumul des responsabilités, y compris avec des entreprises tierces

 Panorama de la délégation de pouvoir

  • Le domaine, les conditions de validité et les effets

Cerner la responsabilité pénale des DRH et RRH en matière de harcèlement, de discrimination, de prêt illicite de main d'œuvre, de temps de travail et de contrats

Étude de cas : analyse d'exemples jurisprudentiels

Décrypter les mécanismes de contrôle et de répression

  • Le rôle et l'action de l'inspection du travail
  • Le renforcement des pouvoirs de l'inspecteur du travail
  • Le travail de l'inspecteur en lien avec le procureur
  • L'enquête menée par la police/gendarmerie
  • L'audition de témoins
  • Se préparer à une garde à vue
  • Préparer des fiches réflexes accident grave
  • Le rôle du procureur après réception d'un procès-verbal
  • L'action civile : victime / syndicat / CSE

 


Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
LAURA J.
publié le 09/03/2019
4/5
bien
Maîtriser le risque pénal en droit du travail
Ref
8910012
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 oct. 2019
10-10-2019
11-10-2019
09 et 10 mars 2020
09-03-2020
10-03-2020
08 oct. 2020
08-10-2020
08-10-2020
Cette formation vous intéresse ?