Les outils de lutte contre la vacance commerciale

La phase préliminaire

• Les outils permettent d’identifier les facteurs de vacance commerciale
• L’analyse des données : périurbanisation, grandes enseignes, réseaux de franchises…
• Définir une stratégie communale ou intercommunale d’aménagement commercial

Aménager les règles de planification pour améliorer l’attractivité commerciale des territoires

• Le rôle et le contenu du SCoT en matière d’implantations commerciales
• Définir les objectifs et critères d'implantations
• L’intégration du commerce dans les PLU
• La prise en compte des intérêts commerciaux
• L’articulation du SCoT avec le PLU
• L’articulation du DAC avec le PLU
• Le contenu du PLU dans les autorisations d’équipements commerciaux
• Définir les secteurs réservés à la diversité commerciale
• Sécuriser la limitation des périmètres de préemption des baux commerciaux
• L’intérêt du recours au PLUi pour les problématiques commerciales

Définir les actions à mener sur le foncier commercial

• Les aides à l’immobilier d’entreprise
• Conventionner avec les propriétaires des murs des baux commerciaux
• L’utilisation de la préemption commerciale : acquisition de locaux et de baux commerciaux
• Les critères à prendre en compte lors d’une décision d’acquisition
• Définir le périmètre d’investissement foncier à cibler
• Les règles de commercialisation du foncier

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

• Identifier le périmètre d’application du CRAC
• Les différentes parties prenantes au CRAC
• Le contenu du CRAC semblable à une concession d’aménagement
• Les missions d’acquisition, de vente, de location de l’opérateur
• Les modalités de financement du CRAC: la participation de la collectivité
• Élaborer un projet de CRAC: la concertation et la passation

Coordonner les acteurs du commerce en centre-ville

Organiser un regroupement public-privé

• Le rôle et les missions du manager de centre-ville
• Identifier et collaborer avec les associations de commerçants
• Mettre en place un comité de gouvernance commerciale en centre-ville
• Les leviers d’amélioration du parcours achat en centre-ville
• Le rôle du réseau d’élus
• Les plateformes de e-commerce

Le levier financer à privilégier

Les aides financières essentielles à la redynamisation des territoires

• Le FISAC
• La subvention des travaux d’aménagement des locaux pour les nouveaux commerçants
• Le co-financement de la restauration des vitrines
• La taxe sur les locaux commerçant vacants