À distance
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8972385

Formation - Les outils de lutte contre la vacance commerciale

Définir une stratégie locale d’urbanisme au service du développement du commerce

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

Objectifs
  • Déployer des leviers relevant du droit de l’urbanisme pour lancer une politique de revitalisation du centre-ville
  • Organiser une mobilisation et une gestion du foncier commercial optimale
  • Définir et mettre en œuvre un plan d’actions en matière d’urbanisme

Compétences acquises

Piloter une stratégie locale d’urbanisme et utiliser les outils de lutte contre la vacance commerciale

Public

Élus et cadres dirigeants de collectivités locales et d’administrations publiques
Managers des centres-villes
Commerçants et acteurs publics et privés faisant partie de l’écosystème du centre-ville, CCI

Prérequis

Aucun

Programme
Les outils de lutte contre la vacance commerciale

La phase préliminaire

  • Les outils permettent d’identifier les facteurs de vacance commerciale
  • L’analyse des données : périurbanisation, grandes enseignes, réseaux de franchises…
  • Définir une stratégie communale ou intercommunale d’aménagement commercial

Aménager les règles de planification pour améliorer l’attractivité commerciale des territoires

  • Le rôle et le contenu du SCoT en matière d’implantations commerciales
  • Définir les objectifs et critères d'implantations
  • L’intégration du commerce dans les PLU
  • La prise en compte des intérêts commerciaux
  • L’articulation du SCoT avec le PLU
  • L’articulation du DAC avec le PLU
  • Le contenu du PLU dans les autorisations d’équipements commerciaux
  • Définir les secteurs réservés à la diversité commerciale
  • Sécuriser la limitation des périmètres de préemption des baux commerciaux
  • L’intérêt du recours au PLUi pour les problématiques commerciales

Définir les actions à mener sur le foncier commercial

  • Les aides à l’immobilier d’entreprise
  • Conventionner avec les propriétaires des murs des baux commerciaux
  • L’utilisation de la préemption commerciale : acquisition de locaux et de baux commerciaux
  • Les critères à prendre en compte lors d’une décision d’acquisition
  • Définir le périmètre d’investissement foncier à cibler
  • Les règles de commercialisation du foncier

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

  • Identifier le périmètre d’application du CRAC
  • Les différentes parties prenantes au CRAC
  • Le contenu du CRAC semblable à une concession d’aménagement
  • Les missions d’acquisition, de vente, de location de l’opérateur
  • Les modalités de financement du CRAC : la participation de la collectivité
  • Élaborer un projet de CRAC : la concertation et la passation

Coordonner les acteurs du commerce en centre-ville

Organiser un regroupement public-privé

  • Le rôle et les missions du manager de centre-ville
  • Identifier et collaborer avec les associations de commerçants
  • Mettre en place un comité de gouvernance commerciale en centre-ville
  • Les leviers d’amélioration du parcours achat en centre-ville
  • Le rôle du réseau d’élus
  • Les plateformes de e-commerce

Le levier financer à privilégier

Les aides financières essentielles à la redynamisation des territoires

  • Le FISAC
  • La subvention des travaux d’aménagement des locaux pour les nouveaux commerçants
  • Le co-financement de la restauration des vitrines
  • La taxe sur les locaux commerçant vacants
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Karelle DIOT
Avocat au Barreau de Paris
KARELLE DIOT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(4 avis)
HELENE R.
publié le 04/10/2022
4/5
Bonne formation, avec formatrice de qualité, proche des problématiques de terrain.
NADINE D.
publié le 21/12/2021
4/5
Formation intéressante sur les aspects réglementaires. Interactions plus limitées du fait de l'organisation en visio.
anonymous a.
publié le 13/10/2020
5/5
Une intervenante très intéressante maîtrisant son sujet, un échange entre participants tout aussi instructif et des locaux aux aménités agréables
anonymous a.
publié le 13/10/2020
4/5
Bon balayage des outils, formation à taille humaine, formateur qui s'adapte au public. Certains aspects de la formation ont été plus creusés que d'autres : points juridiques plus développés que l'aménagement du territoire ou les aides directes par exemple.