Les outils de lutte contre la vacance commerciale
Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
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Définir une stratégie locale d'urbanisme au service du développement du commerce
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
Objectifs
·Déployer des leviers d'urbanisme nécessaires à la revitalisation du centre-ville
·Organiser une mobilisation et une gestion optimale du foncier commercial
·Définir et mettre en œuvre un plan d'action en matière d'urbanisme
Pour qui ?
·Élus et cadres dirigeants de collectivités locales et d'administrations publiques ·Managers des centres-villes ·Commerçants et acteurs publics et privés faisant partie de l'écosystème du centre-ville
Code dokélio :
Code dokélio :
Prérequis
Être confronté à un taux de vacance commerciale supérieur à 10%
Compétences acquises:
Piloter une stratégie locale d'urbanisme et utiliser les outils de lutte contre la vacance commerciale
Compétences acquises:
Piloter une stratégie locale d'urbanisme et utiliser les outils de lutte contre la vacance commerciale
Programme
MOD - Les outils de lutte contre la vacance commerciale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
La phase préliminaire
•Les outils permettent d'identifier les facteurs de vacance commerciale
•L'analyse des données : périurbanisation, grandes enseignes, réseaux de franchises…
•Définition d'une stratégie communale ou intercommunale d'aménagement commercial
Maîtriser les éléments de stratégie commerciale
Aménager les règles de planification pour améliorer l'attractivité commerciale des territoires
• Le rôle et le contenu du SCoT en matière d'implantations commerciales
•Définir les objectifs et critères d'implantations
•L'intégration du commerce dans les PLU
•La prise en compte des intérêts commerciaux
•L'articulation du SCoT avec le PLU
•L'articulation du DAC avec le PLU
•Le contenu du PLU dans les autorisations d'équipements commerciaux
•Définir les secteurs réservés à la diversité commerciale
•Sécuriser la limitation des périmètres de préemption des baux commerciaux
•L'intérêt du recours au PLUi pour les problématiques commerciales
Définir les actions à mener sur le foncier commercial
•Les aides à l'immobilier d'entreprise
•Conventionner avec les propriétaires des murs des baux commerciaux
•L'utilisation de la préemption commerciale : acquisition de locaux et de baux commerciaux
•Les critères à prendre en compte lors d'une décision d'acquisition
•Définir le périmètre d'investissement foncier à cibler
•Les règles de commercialisation du foncier
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale - CRAC
• Identifier le périmètre d'application du CRAC
• Les différentes parties prenantes au CRAC
• Le contenu du CRAC semblable à une concession d'aménagement
• Les missions d'acquisition, de vente, de location de l'opérateur
• Les modalités de financement du CRAC : la participation de la collectivité
• Élaborer un projet de CRAC : la concertation et la passation
Coordonner les acteurs du commerce en centre-ville
Organiser un regroupement public-privé
• Le rôle et les missions du manager de centre-ville
• Identifier et collaborer avec les associations de commerçants
• Mettre en place un comité de gouvernance commerciale en centre-ville
• Les leviers d'amélioration du parcours achat en centre-ville
• Le rôle du réseau d'élus
• Les plateformes de e-commerce
Le levier financer à privilégier
Les aides financières essentielles à la redynamisation des territoires
• Le FISAC
• La subvention des travaux d'aménagement des locaux pour les nouveaux commerçants
• Le co-financement de la restauration des vitrines
• La taxe sur les locaux commerçant vacants
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
La phase préliminaire
•Les outils permettent d'identifier les facteurs de vacance commerciale
•L'analyse des données : périurbanisation, grandes enseignes, réseaux de franchises…
•Définition d'une stratégie communale ou intercommunale d'aménagement commercial
Maîtriser les éléments de stratégie commerciale
Aménager les règles de planification pour améliorer l'attractivité commerciale des territoires
• Le rôle et le contenu du SCoT en matière d'implantations commerciales
•Définir les objectifs et critères d'implantations
•L'intégration du commerce dans les PLU
•La prise en compte des intérêts commerciaux
•L'articulation du SCoT avec le PLU
•L'articulation du DAC avec le PLU
•Le contenu du PLU dans les autorisations d'équipements commerciaux
•Définir les secteurs réservés à la diversité commerciale
•Sécuriser la limitation des périmètres de préemption des baux commerciaux
•L'intérêt du recours au PLUi pour les problématiques commerciales
Définir les actions à mener sur le foncier commercial
•Les aides à l'immobilier d'entreprise
•Conventionner avec les propriétaires des murs des baux commerciaux
•L'utilisation de la préemption commerciale : acquisition de locaux et de baux commerciaux
•Les critères à prendre en compte lors d'une décision d'acquisition
•Définir le périmètre d'investissement foncier à cibler
•Les règles de commercialisation du foncier
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale - CRAC
• Identifier le périmètre d'application du CRAC
• Les différentes parties prenantes au CRAC
• Le contenu du CRAC semblable à une concession d'aménagement
• Les missions d'acquisition, de vente, de location de l'opérateur
• Les modalités de financement du CRAC : la participation de la collectivité
• Élaborer un projet de CRAC : la concertation et la passation
Coordonner les acteurs du commerce en centre-ville
Organiser un regroupement public-privé
• Le rôle et les missions du manager de centre-ville
• Identifier et collaborer avec les associations de commerçants
• Mettre en place un comité de gouvernance commerciale en centre-ville
• Les leviers d'amélioration du parcours achat en centre-ville
• Le rôle du réseau d'élus
• Les plateformes de e-commerce
Le levier financer à privilégier
Les aides financières essentielles à la redynamisation des territoires
• Le FISAC
• La subvention des travaux d'aménagement des locaux pour les nouveaux commerçants
• Le co-financement de la restauration des vitrines
• La taxe sur les locaux commerçant vacants
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression