Formation - Le secret professionnel - Le secret médical
Respecter les obligations légales du secret médical
Maîtriser le secret professionnel et médical est un impératif éthique et juridique incontournable pour les professionnels de la santé et du secteur social. Il est important de disposer d'une lecture claire et opérationnelle des obligations légales et des situations concrètes de terrain. À travers des études de cas et des mises en situation, vous apprendrez à identifier les limites du partage d’informations et à sécuriser vos pratiques. Un socle indispensable pour agir avec rigueur, protéger les usagers et éviter les dérives. Transformez vos obligations en réflexes professionnels solides.
- Expliquer les principes fondamentaux du secret professionnel médical
- Identifier les textes juridiques régissant le secret professionnel
- Distinguer le secret professionnel, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve
- Reconnaître les informations protégées par le secret professionnel
- Enumérer les professionnels soumis au secret professionnel
- Décrire les différentes responsabilités administratives liées au secret professionnel
- Analyser les responsabilités pénales pour les personnes physiques et morales en cas de violation du secret professionnel
- Discuter des réparations et indemnités possibles en cas de violation du secret professionnel
- Examiner les implications de la levée du secret professionnel dans certains cas spécifiques
- Evaluer les pratiques de partage d'informations au sein des équipes de soins et avec les partenaires externes
Cener comment respecter les obligations légales du secret médical
Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale, des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) et élus communaux, intercommunaux, départementau
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Découvrir le secret professionnel médical
- La notion de secret professionnel et de secret médical
- Aspects historiques du secret professionnel
- Secret appréhendé par le droit
- Quelle différence : secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve ?
- Spécificités juridiques du secret médical
Les principes du secret professionnel
- Les fondements actuels du secret professionnel
- Quels sont les textes encadrant le secret professionnel ?
- Quelles sont les informations protégées par le secret ?
- Qui sont les professionnels astreints au secret ?
- La notion de personne dépositaire
L'articulation des responsabilités et des sanctions
- La responsabilité administrative
- Les responsabilités pénales (personnes physiques et morales)
- Réparations et indemnisations : la responsabilité civile
- Les suites : la responsabilité disciplinaire
Les exceptions au secret professionnel : le partage d'informations
- Les exceptions générales classiques au secret professionnel
- L'autorisation de révéler
- L'obligation de révéler
- La levée du secret professionnel face aux violences intrafamiliales
- Une distinction délicate "secret partagé" / partages d'informations
- La levée du secret professionnel face à un public vulnérable : protection de l'enfance, handicap, prévention de la délinquance
- L'encadrement du partage d'information dans les établissements et services médicaux, sanitaires et sociaux
- La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite "modernisation de notre système de santé"
Le professionnel face au secret
- Le partage d'information au sein de l'équipe et la notion d'équipe de soins
- Le partage d'information en réseau et avec les partenaires extérieurs
- L'accès aux informations par les usagers
- L'informatisation des données et le dossier médical partagé
- Le professionnel face aux institutions juridictionnelles (enquête, témoignages...)
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Cas pratiques et études de situations juridiques
- Le professionnel face au secret : étude de cas
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
