Formation - La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Sécuriser ses dispositifs, renforcer la qualité de l'accompagnement et piloter le changement
Maîtriser les transformations induites par la réforme du secteur social et médico-social devient essentiel pour les professionnels de terrain. Cette formation vous permet d’appréhender les grands axes de la loi rénovée, d’identifier les impacts concrets sur vos pratiques et d’anticiper les évolutions à mettre en œuvre. À travers une approche pédagogique interactive et des études de cas, vous traduirez les obligations légales en actions opérationnelles.
- Expliquer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Identifier et définir les acteurs impliqués dans l'action sociale et médico-sociale
- Décrire la définition de l'action sociale et médico-sociale
- Analyser les droits des personnes dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
- Evaluer les outils spécifiques de la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers
- Décrire l'organisation sociale et médico-sociale, y compris les schémas d'organisation
- Expliquer les formes de coopération dans le domaine social et médico-social
- Evaluer les processus d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Analyser les procédures d'ouverture, d'extension et de clôture d'un ESSMS, y compris les autorisations et les contrôles
- Evaluer les sanctions associées à la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Intégrer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Toute personne ou professionnel du travail social désirant se familiariser avec la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (évolution, organisation, grands principes).
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
- Définition de l'action sociale et médico-sociale
- Public visé
- Méthodologie
- Acteurs
- Principes déontologiques
Le droit des personnes
- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement
- Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé
- Une prise en charge et un accompagnement individualisés
- La confidentialité des informations la concernant
- L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge
- Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
- La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Les outils de la loi 2002-2 : 7 outils spécifiques pour garantir le droit des usagers
- Le livret d'accueil
- La charte des droits et libertés
- Le règlement de fonctionnement
- Le projet de service ou projet d'établissement
- Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
- La personne qualifiée
- Le conseil de vie sociale ou toute autre forme de participation
L'organisation sociale et médico-sociale
- Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale
- Les formes de coopération
- Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
- Les Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)
- Les évaluations :
- L'évaluation interne
- L'évaluation externe
- L'ouverture, l'extension et la clôture d'un ESSMS
- L'autorisation
- Le renouvellement
- Le contrôle des établissements
- La fermeture des établissements et services
- Les sanctions
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Débat argumenté
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii, lecture et compréhension de texte
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Fiche synthétique
- Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
