Formation - La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
Comprendre les risques juridiques pour mieux les anticiper
Dans un secteur où l’engagement humain est fort, les professionnels du sanitaire et du social sont exposés à des responsabilités civiles et pénales spécifiques. Cette formation vous permettra d’identifier clairement les obligations légales qui encadrent votre pratique. À travers des cas concrets, vous apprendrez à prévenir les mises en cause et à sécuriser vos actions au quotidien. Un parcours opérationnel pour allier sécurité juridique et efficacité professionnelle
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
Anticiper les risques juridiques
Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale, des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) et élus communaux, intercommunaux, départementaux
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social
- Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Que signifie "être responsable en droit" ?
- Distinguer déontologie, éthique et responsabilité
Présentation des différentes responsabilités en droit français
- La responsabilité civile : la réparation
- Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
- La responsabilité pénale
- Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?
Mise en oeuvre et articulation des responsabilités
- Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
- La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
- Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil
Les principaux domaines sources de responsabilités
- Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
- Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
- Secret professionnel et médical
- Accès au dossier médical
- Protection des informations personnelles
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social
- Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
- Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
- Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels
Sanctions et devoir de réparation
- Sanctions pénales
- Sanctions civiles
- Quelle réparation ?
- Quelle indemnisation ?
- Sanctions disciplinaires et administratives
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
