Le bail à construction

Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction

Définir son champ d’application

• Les cas où il peut être utilisé : la destination du bail

• La nature de l’opération et les distinctions avec le bail emphytéotique

• Les parties prenantes

• Les obligations du preneur : construction, réparation, démolition…

• La durée du bail

Définir le prix du bail

• Le cas de la remise d’immeuble

• Le versement de loyers périodiques

La fiscalité applicable au bail à construction

• Les assouplissements liés à la durée du contrat

Définir le régime juridique du bail à construction

• Les droits réels conférés au preneur

• La cession des droits réels

• La constitution de servitudes

• Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail

• La définition par contrat des caractéristiques des construction à édifier : plans, notice descriptives…

Gérer la fin du bail

Les cas de résiliation

La vente du bien construit

Les conséquences

• Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur

• Le versement ou non d’une indemnité au preneur

Exercice d’application : gestion de la fin d'un bail à construction et distinction avec les autres baux