Le bail à construction
Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.
Objectifs
• Identifier les avantages et caractéristique du bail à construction
• Analyser le régime juridique du bail à construction
• Gérer la fin du bail
Pour qui ?
• Responsables immobilier
• Responsables de promotion
• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats et montages de construction
Code DOKELIO : 51005
Prérequis
Connaître les bases des contrats et montages immobiliers.
Homologations
Option classe virtuelle
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Programme
Programme de la formation
Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction
Définir son champ d’application
• Les cas où il peut être utilisé : la destination du bail
• La nature de l’opération et les distinctions avec le bail emphytéotique
• Les parties prenantes
• Les obligations du preneur : construction, réparation, démolition…
• La durée du bail
Définir le prix du bail
• Le cas de la remise d’immeuble
• Le versement de loyers périodiques
La fiscalité applicable au bail à construction
• Les assouplissements liés à la durée du contrat
Définir le régime juridique du bail à construction
• Les droits réels conférés au preneur
• La cession des droits réels
• La constitution de servitudes
• Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail
• La définition par contrat des caractéristiques des construction à édifier : plans, notice descriptives…
Gérer la fin du bail
Les cas de résiliation
La vente du bien construit
Les conséquences
• Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur
• Le versement ou non d’une indemnité au preneur
Exercice d’application : gestion de la fin d'un bail à construction et distinction avec les autres baux
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