Formations courtes

Le bail à construction

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
A distance
Code Dokelio
51005
Analyser ses règles spécifiques
Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les caractéristiques du bail à construction

Analyser le régime juridique du bail à construction

Gérer la fin du bail



Prérequis



Compétences acquises:
Utiliser le bail à construction
Utiliser le bail à construction
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Le bail à construction

Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction

Définir son champ d’application

• Les cas où il peut être utilisé: la destination du bail

• La nature de l’opération et les distinctions avec le bail emphytéotique

• Les parties prenantes

• Les obligations du preneur: construction, réparation, démolition…

• La durée du bail

Définir le prix du bail

• Le cas de la remise d’immeuble

• Le versement de loyers périodiques

La fiscalité applicable au bail à construction

• Les assouplissements liés à la durée du contrat

Définir le régime juridique du bail à construction

• Les droits réels conférés au preneur

• La cession des droits réels

• La constitution de servitudes

• Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail

• La définition par contrat des caractéristiques des construction à édifier: plans, notice descriptives…

Gérer la fin du bail

Les cas de résiliation

La vente du bien construit

Les conséquences

• Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur

• Le versement ou non d’une indemnité au preneur

Exercice d’application: gestion de la fin d'un bailà construction et distinction avec les autres baux

Nos intervenants
Ludovic Cuzzi
Associé
PARME AVOCATS
Le bail à construction
Ref
8973327
Tarif
900€ HT
770€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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