La faute inexcusable de l'employeur

Formations courtes
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Bordeaux
Lyon
Lille
Nantes
Classe virtuelle
Décrypter les fondements juridiques et gérer le risque
La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences financières pour l’employeur. Pour gérer efficacement ce risque, il convient de comprendre parfaitement les conditions de qualification d’une faute inexcusable de l’employeur, les risques judiciaires, le rôle de l’assurance et les mécanismes d’indemnisation de la victime.

Objectifs

Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l'employeur
Déterminer l'étendue de la responsabilité de l'employeur en cas d'AT/MP
Maîtriser les suites judiciaires

Pour qui ?

Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile Intermédiaires d'assurance et responsables des ressources humaines Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l'employeur à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle


Code dokélio : 53485

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)



Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes d'indemnisation des victimes

Programme

MOD - La faute inexcusable de l'employeur

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable

• Définir l'accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
• Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable
Étude de cas : analyse d'exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n'a pas été retenue
Examiner le cas particulier de l'amiante
• Distinguer l'utilisation de l'amiante comme matière première et de façon accessoire
• Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l'employeur
Déterminer les conditions d'exonération partielle ou totale
• Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable

• Étudier la mise en oeuvre de la procédure
• Comprendre la conciliation préalable
• Maîtriser la phase contentieuse
• Analyser les moyens de défense de l'employeur
Exercice d'application : suivi des étapes d'un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle

Analyser les conséquences pour la victime et l'employeur

• Faire le point sur l'indemnisation de la victime
• Évaluer les impacts pour l'employeur
Exercice d'application : à partir d'exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable

Délimiter la couverture assurantielle

Revenir sur l'évolution historique de l'assurabilité du risque
• Les impacts des décisions de jurisprudence
Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable
• Contrats et garanties proposées
Étudier le rôle de l'assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

La faute inexcusable de l'employeur
Ref
8992251
Tarif
1650€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
28 et 29 mars 2019
28-03-2019
29-03-2019
17 et 18 oct. 2019
17-10-2019
18-10-2019
Lyon
Prochaines sessions
28 et 29 mars 2019
28-03-2019
29-03-2019
17 et 18 oct. 2019
17-10-2019
18-10-2019
Nantes
Prochaines sessions
01 et 02 juil. 2019
01-07-2019
02-07-2019
18 et 19 déc. 2019
18-12-2019
19-12-2019
Bordeaux
Prochaines sessions
28 et 29 mars 2019
28-03-2019
29-03-2019
17 et 18 oct. 2019
17-10-2019
18-10-2019
Lille
Prochaines sessions
01 et 02 juil. 2019
01-07-2019
02-07-2019
18 et 19 déc. 2019
18-12-2019
19-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
28 juin 2019
28-06-2019
28-06-2019
17 déc. 2019
17-12-2019
17-12-2019