Formations courtes
Introduction au régime légal des baux commerciaux
5/5
(2 avis)
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52436
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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable
Pour qui ?
Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial
Prérequis
Être confronté dans sa pratique à un bail commercial
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux
Programme
Introduction au régime légal des baux commerciaux
Intégrer la notion de bail commercial
- Cerner la notion de bail
- Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
- Identifier les spécificités d'un bail commercial
Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial
Identifier le régime applicable
- Cerner la notion de durée légale
- Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
- Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations
Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial
Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Avis sur cette formation
5/5
(2 avis)
CHLOE S.
publié le 12/06/2019
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
VERONIQUE C.
publié le 07/06/2019
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Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
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