Ref
8920193
Formation - Introduction au régime légal des baux commerciaux
4.5/5
(4 avis)
Initiation
0,6 jour - 4 heures
À distance
Objectifs
Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable
Compétences acquises
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux
Public
Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial
Prérequis
Être confronté dans sa pratique à un bail commercial
Programme
Introduction au régime légal des baux commerciaux
Intégrer la notion de bail commercial
- Cerner la notion de bail
- Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
- Identifier les spécificités d'un bail commercial
Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial
Identifier le régime applicable
- Cerner la notion de durée légale
- Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
- Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations
Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.5/5
(4 avis)
ERIC M.
publié le 11/11/2022
Conforme
HOURIA T.
publié le 01/11/2022
formation correspondant à ma demande
anonymous a.
publié le 12/06/2019
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
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