Formations courtes

Introduction au régime légal des baux commerciaux

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5/5
(2 avis)
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable

Pour qui ?

Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial


Code dokélio : 52436

Prérequis

Être confronté dans sa pratique à un bail commercial



Compétences acquises:
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux

Programme

Introduction au régime légal des baux commerciaux

Intégrer la notion de bail commercial

  • Cerner la notion de bail
  • Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
  • Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

  • Cerner la notion de durée légale
  • Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
  • Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial


Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(2 avis)
CHLOE S.
publié le 12/06/2019
5/5
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
VERONIQUE C.
publié le 07/06/2019
5/5
....
Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
Tarif
495€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 juin 2020
10-06-2020
10-06-2020
13 nov. 2020
13-11-2020
13-11-2020
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