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Formations courtes

Formation - Introduction au régime légal des baux commerciaux

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Initiation
0,57 jour - 4 heures
À distance
Paris

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Cerner la notion de bail commercial

Identifier le régime applicable



Pour qui ?
Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial

Prérequis
Être confronté dans sa pratique à un bail commercial
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux
Programme
Introduction au régime légal des baux commerciaux

Intégrer la notion de bail commercial

  • Cerner la notion de bail
  • Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
  • Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

  • Cerner la notion de durée légale
  • Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
  • Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat à la Cour
CORTEN AARPI
Nos produits associés
conférence Baux commerciaux
Conférence : Baux commerciaux & Procédures collectives : maîtrisez le sort des baux commerciaux dans le cadre du droit des entreprises en difficulté
Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(2 avis)
anonymous a.
publié le 12/06/2019
5/5
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
5/5
....
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

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Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
Tarif
490€ HT
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À distance
Prochaines sessions
19 oct. 2022
19-10-2022

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