Introduction au régime légal des baux commerciaux

Formations courtes
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Initiation
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable

Pour qui ?


Code dokélio : 52436

Prérequis



Compétences acquises:
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux

Programme

Introduction au régime légal des baux commerciaux

Intégrer la notion de bail commercial

• Cerner la notion de bail

• Identifier les textes applicables aux baux commerciaux

• Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

• Cerner la notion de durée légale

• Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction

• Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

 


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Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
Tarif
495€ HT

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Paris
Prochaines sessions
12 nov. 2019
12-11-2019
12-11-2019
Intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Les avis sur cette formation
5/5
★★★★★
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(2 avis)
WidgetAvisVerifies
5/5
CHLOE S.
12/06/2019
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
5/5
VERONIQUE C.
07/06/2019
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