Formations courtes
Introduction au régime légal des baux commerciaux
5/5
(2 avis)
Initiation
0,57 jour - 4 heures
Paris
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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable
Pour qui ?
Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial
Prérequis
Être confronté dans sa pratique à un bail commercial
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux
Programme
Introduction au régime légal des baux commerciaux
Intégrer la notion de bail commercial
- Cerner la notion de bail
- Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
- Identifier les spécificités d'un bail commercial
Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial
Identifier le régime applicable
- Cerner la notion de durée légale
- Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
- Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations
Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial
Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Avis sur cette formation
5/5
(2 avis)
anonymous a.
publié le 12/06/2019
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
....
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
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