À distance
Formations courtes

Introduction au régime légal des baux commerciaux

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(2 avis)
Initiation
0,57 jour - 4 heures
Paris
À distance

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Cerner la notion de bail commercial

Identifier le régime applicable



Concerned public

Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial

Prerequisite

Être confronté dans sa pratique à un bail commercial
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux

Program

Introduction au régime légal des baux commerciaux

Intégrer la notion de bail commercial

  • Cerner la notion de bail
  • Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
  • Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

  • Cerner la notion de durée légale
  • Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
  • Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat Associé
CORTEN AARPI
Nos produits associés
conférence Baux commerciaux
Conférence : Baux commerciaux & Procédures collectives : maîtrisez le sort des baux commerciaux dans le cadre du droit des entreprises en difficulté
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
anonymous a.
publié le 12/06/2019
5/5
Sujet dense, même dans sa version simplifiée, cependant bien expliqué.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
5/5
....
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
Pricing
495€ HT

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Paris
Coming Sessions
19 nov. 2021
19-11-2021
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