Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Régler les différends à la fin du chantier
Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.

Objectifs

• Définir les étapes clés de la gestion d'une fin de chantier

• Analyser les cas de litiges et de différends

• Gérer le règlement des litiges

Pour qui ?


Code dokélio : 51025

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de règlement des différends

Programme

MOD - Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties

Maîtriser les modalités de la réception

• Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception

• Identifer les différentes formes de la réception

• Appréhender les catégories de réserves

Définir les effets juridiques et financiers de la réception

• Transfert de la garde et des risques

• Point de départ des garanties légales

• Arrêt des pénalités

• Couverture des défauts apparents

• Déclenchement du versement du solde

Maîtriser les garanties légales

• Garantie de parfait achèvement

• Garantie de bon fonctionnement

• Garantie décennale

Les assurances

La gestion financière d'une fin de chantier

• Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges

• Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement

Règlement des différends et litiges

Définir la réclamation

• Le différend entre l'entreprise et le maître d'œuvre/ le maître de l'ouvrage

• Présenter un mémoire en réclamation au maître d'œuvre/ maître de l'ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire

Identifier la période de la réclamation

• En cours de chantier

• À l'appui du refus de signer le décompte général

Gérer les réclamations entre l'entreprise, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage

• Les constats contradictoires

• Les mémoires en réclamation formulés par l'entreprise

• Les problèmes du paiement des sous-traitants

• Le cas de la mise en régie

• La résiliation du marché

Établir le décompte final

Régler les différends et des litiges sur le décompte final

• Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter

• En cours de chantier

• A l'appui du refus de signer le décompte général

Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)

• Organisation et fonctionnement

• Saisine du comité consultatif

• Examen des demandes

Recours contentieux – Règlement juridictionnel

• Juridiction administrative

• Juridiction judiciaire

• Juridiction pénale

Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l'entreprise et le maître d'œuvre/maître d'ouvrage


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Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Ref
8974310
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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