Gérer les déchets d'activité économique (DAE)

Respecter la réglementation en matière de gestion des déchets

Se repérer dans la définition et les typologies de déchets

• Définir un déchet
• La nomenclature européenne des déchets
• Les différentes catégories de déchets non dangereux et dangereux

Exercice d'application : recherche des Codes européens associés à différents déchets produits dans l'entreprise

Identifier le cadre réglementaire

• Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
• Maîtriser l'essentiel des principaux textes réglementaires
• Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
• Identifier les responsabilités civile et pénale
• Effectuer la veille règlementaire

Mettre en œuvre la gestion opérationnelle des DAE

Trier et stocker les déchets

• Connaître le cycle de vie d'un déchet : vers une économie circulaire
• Les obligations de tri à la source : papier, biodéchets, métal, plastique, verre, bois
• Mettre en œuvre le tri et la réduction à la source
• Appliquer les règles de stockage et d'étiquetage
• Les obligations et méthodes de gestion d'un registre déchets

Exercice d'application : prise en mains d'un registre déchets

Transporter et valoriser les déchets

• Intégrer les opérations de transport, courtage et négoce de déchets
• Différencier les filières de traitement et de valorisation : réemploi et réutilisation, recyclage et valorisation
• Intégrer le rôle de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Étude de cas : analyse commentée du cycle de vie de plusieurs