Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Objectifs
Optimiser la gestion et la mobilisation du poste client
Maîtriser les aspects juridiques de chaque mode de cession de créances professionnelles
Maîtriser les règles de notification, d'acceptation et d'inopposabilité
Pour qui ?
Code dokélio : 51925
Prérequis
Compétences acquises:
Distinguer les avantages des différentes techniques de cession de créances.
Programme
Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte
Maîtriser les applications pratiques du bordereau Dailly
Identifier les personnes et les créances concernées
Connaître le formalisme
• Les mentions légales obligatoires
• Les simplifications
Mesurer les effets de la cession
• L'opposabilité au débiteur cédé
• Les droits du cédant
• La cession à titre de garantie
• La comptabilisation des créances cédées
Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly
Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
• Rédiger avec attention la convention cadre
• Apprécier les risques côté cédant / côté cédé
• La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
• Comprendre la règle de couverture
• Mettre en place des procédures de contrôle
Étude de cas : repérage des mentions manquantes de conventions
Prévenir les difficultés éventuelles
• Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
• La réserve de propriété
Choisir l'affacturage : relation juridique entreprise / factor
Valider le contenu du contrat d'affacturage
Étude de cas : repérage des clauses sensibles de différents contrats
Apprécier les risques assumés par le factor
• Mesurer l'étendue des garanties des créances approuvées
• Négocier certaines clauses contractuelles
Les conséquences de l'intervention du factor dans la relation d'une entreprise avec sa banque
Le règlement des litiges clients
Connaître les droits du factor
Opter pour l'assurance-crédit
• Repérer les clauses importantes du contrat
• Maximiser les garanties
• Connaître les règles d'exécution du contrat
Recourir à l'escompte : les différents supports et risques
Exercice d'application : élaboration d'un tableau identifiant les avantages/inconvénients des différentes cessions de créances