Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte
Face à des financements bancaires classiques plus difficiles à obtenir, les techniques de mobilisation du poste client constituent une source de financement alternative pour les entreprises. Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit ou escompte, chaque opération a ses spécificités qu’il convient de maîtriser pour les utiliser au mieux.
Objectifs
• Optimiser la gestion et la mobilisation du poste client.
• Maîtriser les aspects juridiques de chaque mode de cession de créances professionnelles.
• Maîtriser les règles de notification, d'acceptation et d'inopposabilité.
Pour qui ?
• Juristes et responsables contentieux
• Responsables des engagements
• Toute personne souhaitant maîtriser le choix et l'utilisation des différents instruments d'optimisation du poste client
Code DOKELIO : 51925
Prérequis
Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Maîtriser les applications pratiques du bordereau Dailly
Identifier les personnes et les créances concernées
Connaître le formalisme
• Les mentions légales obligatoires
• Les simplifications
Mesurer les effets de la cession
• L'opposabilité au débiteur cédé
• Les droits du cédant
• La cession à titre de garantie
• La comptabilisation des créances cédées
Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly
Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
• Rédiger avec attention la convention cadre
• Apprécier les risques côté cédant / côté cédé
• La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
• Comprendre la règle de couverture
• Mettre en place des procédures de contrôle
Étude de cas : repérage des mentions manquantes de conventions
Prévenir les difficultés éventuelles
• Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
• La réserve de propriété
Choisir l'affacturage : relation juridique entreprise / factor
Valider le contenu du contrat d'affacturage
Étude de cas : repérage des clauses sensibles de différents contrats
Apprécier les risques assumés par le factor
• Mesurer l'étendue des garanties des créances approuvées
• Négocier certaines clauses contractuelles
Les conséquences de l'intervention du factor dans la relation d'une entreprise avec sa banque
Le règlement des litiges clients
Connaître les droits du factor
Opter pour l'assurance-crédit
• Repérer les clauses importantes du contrat
• Maximiser les garanties
• Connaître les règles d'exécution du contrat
Recourir à l'escompte : les différents supports et risques
Exercice d'application : élaboration d'un tableau identifiant les avantages/inconvénients des différentes cessions de créances
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