Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte

Maîtriser les applications pratiques du bordereau Dailly

Identifier les personnes et les créances concernées
Connaître le formalisme
• Les mentions légales obligatoires
• Les simplifications
Mesurer les effets de la cession
• L'opposabilité au débiteur cédé
• Les droits du cédant
• La cession à titre de garantie
• La comptabilisation des créances cédées

Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly

Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
• Rédiger avec attention la convention cadre
• Apprécier les risques côté cédant / côté cédé
• La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
• Comprendre la règle de couverture
• Mettre en place des procédures de contrôle

Étude de cas : repérage des mentions manquantes de conventions
Prévenir les difficultés éventuelles
• Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
• La réserve de propriété

Choisir l'affacturage : relation juridique entreprise / factor

Valider le contenu du contrat d'affacturage
Étude de cas : repérage des clauses sensibles de différents contrats
Apprécier les risques assumés par le factor
• Mesurer l'étendue des garanties des créances approuvées
• Négocier certaines clauses contractuelles
Les conséquences de l'intervention du factor dans la relation d'une entreprise avec sa banque
Le règlement des litiges clients
Connaître les droits du factor

Opter pour l'assurance-crédit

• Repérer les clauses importantes du contrat

• Maximiser les garanties

• Connaître les règles d'exécution du contrat

Recourir à l'escompte : les différents supports et risques

Exercice d'application : élaboration d'un tableau identifiant les avantages/inconvénients des différentes cessions de créances