Amiante : prévenir le risque et respecter ses obligations
Face aux risques encourus par les salariés, tous les travaux en cours d’exploitation, et a fortiori de démolition d’un bâtiment, doivent faire l’objet au préalable d’un repérage exhaustif d’amiante. Pour se prémunir du risque d’infraction, il est essentiel pour le maître d’ouvrage de maîtriser le cadre réglementaire afin de respecter ses obligations et responsabilités vis-à-vis des occupants du bâtiment et des différents intervenants de la maîtrise d’œuvre.
Objectifs
• Maîtriser la réglementation applicable en matière d'amiante lors d'opérations de maintenance, d'exploitation ou de désamiantage.
• Respecter les obligations et responsabilités du maître d'ouvrage.
• Mettre en oeuvre les étapes et bonnes pratiques de prévention des risques sanitaires et environnementaux.
Pour qui ?
• Chefs d'établissements et maîtres d'ouvrage
• Responsables maintenance, exploitation, travaux
• Gestionnaires de patrimoines immobiliers
Code DOKELIO : 54307
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur les technologies des bâtiments et la sécurité.
Programme
Programme de la formation
Étude de cas fil rouge : les participants appliquent les connaissances acquises à la résolution d'un problème reconstitué. Les données du cas pratique sont les suivantes : un bâtiment datant des années 60 est situé à Paris et s'étend sur 8 niveaux (R-1/R+6). Il est à usage de bureau, de parc de stationnement et d'habitation. Il est détenu en copropriété gérée par un syndic. Des travaux de démolition et de curage sur le plateau de bureaux doivent être réalisés.
Maîtriser le cadre réglementaire et les obligations des différents intervenants
Faire le point sur les caractéristiques de l'amiante et ses impacts pour la santé
• Les différentes formes possibles d'amiante
• Les conséquences sur la santé des occupants et des intervenants
Maîtriser les sources réglementaires et la législation applicable
• Le Code de la construction et de l'habitation, le Code de la santé Public, le code du travail
• Analyser les responsabilités des différents acteurs
• Appliquer l'arrêté relatif à la formation des travailleurs en matière de prévention des risques amiante
• Maîtriser l'arrêté relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Étude de cas fil rouge : identification des obligations réglementaires du syndic de copropriété, du propriétaire du plateau de bureaux et des propriétaires des logements, au regard de l'amiante et en utilisation normale et classique des locaux
Identifier les différents axes et acteurs de la prévention
• Les acteurs de la santé et de l'hygiène au travail : médecine du travail, CHSCT, inspection du travail
• Assurer la formation des travailleurs
• Identifier les entreprises qualifiées
Respecter les obligations en matière de diagnostics amiante
• Identifier les différentes catégories de bâtiments et les réglementations associées
• Maîtriser les différents diagnostics et dossiers techniques : dossier technique (DT), dossier technique amiante (DTA), Diagnostic Avant Vente...
• Analyser le contenu du rapport final de mission et l'exploiter au mieux : la norme NF X46-020
• Mettre à jour le dossier technique amiante
• Définir les mesures de prévention
• Se conformer aux modalités d'obligation de travaux
Gérer les opérations de maintenance, d'entretien et de retrait d'amiante
Maîtriser les obligations lors de travaux de maintenance ou d'entretien
• Communiquer le DTA
• L'évaluation initiale des risques
• Organiser les opérations et former les intervenants
Étude de cas fil rouge : détermination des contraintes à prendre en compte dans le cadre de la programmation des travaux de démolition et de curage d'amiante sur le plateau de bureaux
Les travaux de confinement et de retrait d'amiante
• Établir le cahier des charges du maître d'ouvrage
• Analyser le plan de retrait : évaluer les risques, définir les procédures en phase de chantier et de fin de chantier
• Informer les travailleurs sur les caractéristiques du site