Cycle urbanisme et aménagement
Conférences d’actualité
Tous niveaux
5 jours - 35 heures
Paris

Le Cycle Urbanisme organisé chaque année par EFE comprend cinq journées de conférence à la carte.

Nous choisissons 8 éminents experts du droit de l’urbanisme et de l’aménagement et les mettons à votre disposition afin qu’ils éclairent votre pratique opérationnelle sur vos sujets d’actualité.

Lumière sera faite sur le PLU (1ère journée), les permis de construire et les permis valant division (2ème journée), les outils d’acquisition foncière (3ème journée), les procédures d’aménagement urbain (4ème journée) et le financement des équipements publics (5ème journée).

Chacun de ces sujets est traité au regard des actualités législatives et réglementaires (loi Patrimoine, loi Egalité et citoyenneté, ordonnances Participation du public et Evaluations environnementales et leurs décrets…) et jurisprudentielle.

Rejoignez-nous du 15 au 19 mai 2017 pour obtenir toutes les réponses à vos questions et bénéficier de l’expertise incontournable de nos intervenants. 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Être en mesure de définir les contours de votre projet urbain
• Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme

• Acquérir les outils et méthodes pour développer une stratégie foncière cohérente au service de son projet urbain
• Connaître et utiliser les techniques de maîtrise foncière

• Choisir le mode de financement le plus adapté à votre projet

Pour qui ?

• Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints
• Directeurs de l’urbanisme et de l’aménagement
• Directeurs fonciers, de l’habitat, de la prospection et de la valorisation
• Responsables et chargés des opérations d’aménagement

• Responsables et chargés des opérations foncières
• Directeurs juridiques et contentieux

• Ingénieurs conseils
• Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE
• Aménageurs publics et privés
• SPLA
• Architectes
• Établissements publics fonciers, EPF locaux, syndicats d’agglomérations nouvelles, EPA des villes nouvelles
• Promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobiliers, urbanistes
• Avocats
• Notaires

Homologations
Programme
PLU : votre principal outil de planification - Quels sont les enjeux de ce document ?

Lundi 15 mai ou 16 octobre 2017

 

Spécial loi Égalité citoyenneté 2017

 

Quelle est la place du PLU parmi les documents de planification ?
- Quel est le cadre réglementaire applicable au PLU depuis la réforme du droit de l’urbanisme ?
• Quelle distinction entre le PLU SRU, le PLU Grenelle et le PLU Alur ?
- Quelle est la place du SCoT dans la hiérarchie des documents d’urbanisme ? Quelle compatibilité entre SCoT et PLU ?
- Comment gérer l’urbanisation en l’absence de SCoT ou de PLU ?
- Caducité des POS : quel régime transitoire appliquer ?
• Que devient le POS lorsque le PLU a été engagé avant le 31/12/2015 ?

 

La grenellisation des PLU : nos réponses à vos interrogations !
- Quels documents d’urbanisme sont exclus de la grenellisation ?
- Quid des PLU non grenellisés au 1er janvier 2017 ?
- Une illégalité partielle ou totale des PLU non grenellisés ? Quelle distinction réaliser entre un PLU SRU et un PLU Grenelle ?
- Quelles conséquences opérationnelles ? Une abrogation du PLU entraînant le retour du RNU ?
- Loi égalité et citoyenneté : quelles conséquences tirer de l’absence de date butoir de Grenellisation des PLU ?

 

Loi Égalité et citoyenneté et PLUi : comment gérer le transfert automatique de compétence aux EPCI ?
- Comment bloquer ce transfert ?
• La révision d’un PLU communal dans le périmètre de l’EPCI emporte-t-il obligation d’élaborer un PLUi ?
- Quel est l’impact de la loi NOTRe sur le processus d’aménagement par PLUi ?
• Comment articuler la modification du périmètre des EPCI ayant déjà commencé l’élaboration d’un PLUi ?
Quid de la fusion de cet EPCI avec des collectivités ne bénéficiant pas de compétence en matière d’urbanisme ?
- Un assouplissement de la mise en place des PLUi avant l’échéance du 27 mars 2017 ?
- Quid du transfert de compétences en matière de PLUi en cas de fusion d’EPCI : une remise en cause de la loi ALUR ?
• À quel moment intervient le transfert de compétences ?
Quid de l’aménagement de l’obligation d’élaborer un PLUi pour l’EPCI compétent ?
• Comment élaborer un PLUi sur l’ensemble du périmètre d’un EPCI avant sa création ou sa modification ?
• Réaliser des PLUi de secteur : comment procéder ? Comment déterminer le périmètre de chaque PLUi de secteur ?
- Quel impact sur la mise à disposition du foncier constructible ?
• Avant ou après la fusion : quelles conséquences sur la possibilité de s’opposer au transfert de compétences ?
• Comment déterminer de nouvelles règles de gouvernance en amont de la fusion d’EPCI ?

 

Contenu : quels sont les documents constitutifs du PLU et comment les articuler ?
- Quelles nouvelles pièces à prévoir ?
- Dans quels cas le POA et les OAP sont-ils obligatoires ?
• Quelle intégration du PLH et/ou du PDU ? Quel rôle des plans de secteurs ?
- Quel assouplissement des règles de constructibilité ?
- Comment réguler la densité dans votre document et renforcer la mixité fonctionnelle ?
- Continuité des zonages, coordination… : quel doit être leur contenu et comment l’exprimer dans le document ?

 

Règles d’élaboration : quelles nouveautés en 2017 ?
- Quelles nouvelles modalités de mise en oeuvre de la concertation avec l’ordonnance 2016 ?
- Modernisation des enquêtes publiques : quid de la dématérialisation ?
- Référendum local : quelle influence sur vos projets ?

 

Comment faire évoluer les documents d’urbanisme ?
- Modification et révision : quel encadrement des procédures ?
- Une articulation est-elle possible ?
- Comment passer du POS au PLU ? Du PLU au PLUi ?

 

Contentieux du PLU : quels assouplissements ?
- Quelle articulation entre l’adoption d’un PLU et la participation d’un élu intéressé au vote ?
- Quelles sont les obligations de transmission des pièces nécessaires au débat lors du vote du PLU et de l’orientation du PADD ?
- Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation ?
- Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l’annulation du PLU ?

 

Les permis de construire et valant division : comment utiliser ces outils ?

Mardi 16 mai ou 17 octobre 2017

 

Quel est l’impact de la réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sur les autorisations d’urbanisme ?
- Le champ d’application de l’étude d’impact relatif à des projets de construction est-il modifié par la réforme ?
- Articulation d’évaluation environnementale et demande de permis de construire : est-elle désormais systématique ?
• Quels critères ?
• Des dispenses peuvent-elles être soulevées ?

 

Loi Patrimoine du 7 juillet 2016 et ses décrets d’application : quelles nouveautés concernant le permis de construire ?
- Quels sont les nouveaux seuils de recours obligatoire à un architecte pour les lotissements ?
- L’autorité environnementale est-elle obligatoirement consultée dans le cadre d’un permis de construire ?
• Qu’en est-il pour les cas de modification du permis de construire ?
- Comment s’adapter à la nouvelle saisine de l’administration par voie électronique ?

 

Le permis de construire : toutes nos réponses à vos questions !
- Comment s’assurer que l’opération relève du permis de construire ?
• Permis, déclaration préalable, dispenses : quelles autorisations pour quelles opérations ?
- Quid des ensembles immobiliers : faut-il déposer un permis unique ou plusieurs permis ?
- Quelles sont les conséquences de la cotitularité d’un permis ?
- Instruction des demandes de permis de construire : quelles modalités ?
• Permis tacite, exprès, refus de permis : quelles règles ?
• Quels sont les délais applicables ? Quelles exceptions entraînent une prolongation du délai ?
- Un maire peut-il prononcer le retrait d’un permis provisoire ?
- Comment faire face aux risques contentieux et quelles conséquences de l’annulation d’un permis ?

 

Quelles sont les précisions apportées au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, CE Avis 23 décembre 2016, Sté MDVP Distribution, n°398077 ?
- Comment octroyer un permis de construire valant AEC depuis la loi Pinel ?
- La délivrance du permis de construire entraîne-t-elle systématiquement autorisation d’exploitation commerciale du terrain ?
- Quel est l’impact des avis de la CDAC et de la CNAC sur vos projets ?
Quid des avis contradictoires de ces autorités ?
- Nouvelles obligations : l’avis de la CNAC est-il désormais obligatoire dans la procédure d’octroi du permis de construire ?
- Quelle est la valeur d’un permis de construire valant AEC délivré avant expiration du délai d’avis de la CNAC ?

 

Pourquoi utiliser les outils de division foncière ?
- Quels avantages du permis valant division ?
• Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?
- À quel moment un permis devient-il définitif ?
- Quel est le champ d’application de la division avant permis ?
• À quel moment intervient la division ?
• Quel est le nombre de divisions autorisé ?
• Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?
- Dans quels cas recourir au lotissement ?
• Quel périmètre prendre en compte ?
• Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?
• Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d’aménager ? À déclaration préalable ?
• Quels types d’opérations ne sont pas soumis à lotissement ?
• Quelle évolution du lotissement dans le temps
• ZAC ou lotissement : quels critères de choix ?

 

Quelle politique foncière mener ? Focus sur les principaux modes d'acquisition !

Mercredi 17 mai ou 18 octobre 2017

 

DÉTERMINER VOTRE POLITIQUE FONCIÈRE

Comment définir et maîtriser votre politique foncière : analyses croisées de nos experts !
- Définir son périmètre : comment réaliser un diagnostic foncier efficient ?
- Comment déterminer au mieux vos besoins ?
- Maintenir un bon équilibre financier : quelle méthode d’évaluation choisir ?
- Les conseils de nos experts pour évaluer et négocier votre assise foncière !

VOS OUTILS ET MODES D’APPROPRIATION

Quelles actualités concernant les modes d’acquisition non forcée ?
- Comment mettre en oeuvre la technique de l’acquisition amiable ?
• Quel mode de communication choisir pour informer les propriétaires ? Réunion publique, courrier... : quel choix opérer ?
- La possession par anticipation : comment assurer son bon déroulement ?
• Quelle indemnisation mettre en place ?
- Mener à bien votre politique foncière : quels outils choisir ?
• Pourquoi recourir à un établissement public foncier ? Quel est son rôle ?

 

Quelles actualités concernant les modes d’acquisition forcée ?
- Droit de préemption : la garantie d’une politique foncière efficace ?
- Comment distinguer le droit de préemption urbain du droit de préemption en ZAD ?
• Quels types de cessions sont concernés par la procédure de préemption ?
• Quels immeubles échappent au droit de préemption ?
- Comment mettre en place un « DPU renforcé » ?
- Quid des déclarations d’intention d’aliéner ?
- Comment motiver son droit de préemption ?
- Quid du changement d’affectation du bien acquis ?
- Quel est le délai pour renoncer à la vente d’un bien préempté en cas de fixation judiciaire Cass. Civ. 3 4 mai 2016 n° 15-14892 ?

 

Quelle évolution de l’usage de la technique de l’expropriation ?
- Quelles sont les phases administratives et judiciaires de la procédure d’expropriation ?
- Quels contours et limites de la notion d’utilité publique ?
- Quand et comment engager une procédure d’expropriation ?
• Quelles sont les exigences en matière d’enquête parcellaire ?
• Comment s’exerce le droit de délaissement des propriétaires ?
Quid du droit de rétrocession des propriétaires ?
- Ordonnance du 3 août 2016 : comment sécuriser la procédure d’enquête publique ?
• Comment modifier un projet suite aux résultats de l’enquête publique ?
- En cas d’accord amiable après DUP, quels sont les droits du sous-locataire non dénoncé par le propriétaire Cass. Civ. 3 16 juin 2016 n° 15-18143 ?
- La possibilité d’obtenir la consignation d’une partie de l’indemnité d’expropriation en cas d’appel est-elle contraire à l’article 17 de la DDHC CC 13 février 2016, Décision n° 2014-451 ?
- La fixation judiciaire des indemnités d’expropriation : comment prendre en compte la dépossession foncière et l’éviction commerciale au sein de votre calcul ?
- L’obligation de relogement des étrangers en situation irrégulière est-elle conforme à la constitution CC 5 octobre 2016 n° 2016-581-QPC ?

 

Aménagement urbain : quelle procédure choisir ?

Jeudi 18 mai ou 19 octobre 2017

 

Ordonnance du 3 août 2016 n°2016-1058 : comment intégrer les différents modes de participation du public dans le processus d’élaboration d’un projet ?
- Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain ?
- Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition : comment s’articulent les différentes procédures ?
- Comment moderniser la procédure de l’enquête publique ? Quelles innovations ?
- Ordonnance et décret relatifs à la démocratisation du dialogue environnemental : quels apports ?
- Comment s’applique-t-elle à la demande d’autorisation du lancement de la procédure de ZAC ?
- Quelles nouvelles règles concernant l’évaluation environnementale des projets ?
- Quelle incidence sur les projets d’urbanisme et d’aménagement ?

 

ZAC : toutes les clés pour maîtriser la procédure, de sa création à sa réalisation
- Loi Égalité citoyenneté : quelle répartition des compétences entre communes et EPCI concernant la réalisation d’une opération d’aménagement ?
- Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : quelles règles appliquer ?
- Comment articuler ZAC et documents d’urbanisme ?
- Quelle procédure de création ? Que contient le dossier de création de la ZAC ?
- Quid des missions de l’aménageur ?
- Mise en concurrence : quelles règles suivre ?
- Quel financement des équipements publics ?
• Quelle clarification de la prise en charge par l’aménageur de la PAC ?
- Qu’en est-il des ZAC inachevées ?
- Modification du programme global des constructions en ZAC : quelle est la procédure à suivre ?

 

La technique de la concession d’aménagement : quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?
- Pourquoi recourir à la concession pour la mise en place d’une opération d’aménagement ?
- Quelles sont les modifications intervenues dans le champ d’application de la concession d’aménagement ?
- Quels sont les différents modes de réalisation des opérations d’aménagement ?
- Sur qui repose le risque économique d’exploitation ? Quid de la concession d’aménagement sans transfert de risque ?
- Désignation de l’aménageur : comment l’organiser ?
- Quel est le contenu des contrats de concession d’aménagement ?

- Quels suivi et contrôle assurer pendant la réalisation de la concession ?
Quid de la passation des avenants depuis l’entrée en vigueur de la réforme ?

 

Quels critères prendre en compte dans le choix de sa procédure ?

- Quels risques pèsent sur vous suite à un mauvais choix ?
- Quelles conséquences sur la procédure en cours ?
- Quelle adaptation des documents d’urbanisme à l’opération projetée ?

 

Quel financement pour vos équipements publics ? Taxe d'aménagement, VSD, PUP ou ZAC : quel choix opérer ?

Vendredi 19 mai ou 20 octobre 2017

 

À qui incombe le coût des équipements publics en aménagement urbain ?
- Quelles limites avec les obligations de réalisation et de financement des équipements propres aux opérations d’aménagement ou de construction ?
• Quelles sont les caractéristiques des « équipement propres ?
• Quelles conditions de transfert gratuit des équipements propres dans le domaine public ?
- Fiscalité ou négociation : comment choisir la formule de financement la plus adaptée ?
• La taxe d’aménagement majorée
• Le financement par voie de convention directe : PUP ou ZAC
- À quel moment choisir un mode de financement ?

 

Quelles sont les modalités d’application de la part communale de la taxe d’aménagement ?
- Comment moduler le taux selon les acteurs ?
- Comment est-elle calculée ?
- Quelles sont les opérations exonérées ?
- Comment majorer la part communale de la taxe d’habitation ?
• Comment déterminer le taux de la TA jusqu’à 20% ? Pour quels équipements ? Pour quels périmètres ? Dans quels délais ?
- Pourquoi et comment recourir au PUP ?
- Quels sont ses nouveaux champs d’application : réglementaire, territorial et opérationnel ?
- Quels objectifs des demandes d’examen préalable par les collectivités compétentes ?
- Quelles différences entre PUP unique et PUP en zone de PUP ?
- Comment définir les modalités de partage des coûts ?
- Quelle articulation avec les autres taxes d’urbanisme ?
- Comment déterminer le délai de réalisation des équipements ?
- Comment peuvent évoluer les projets d’opération et les conventions ?

 

Pourquoi et comment recourir à la ZAC pour le financement des équipements publics ?
- Quels équipements publics sont financés par l’aménageur ?
- Quelles modalités de participation directe des lotisseurs ou constructeurs dans les ZAC à maîtrise foncière partielle ?
- Comment partager les coûts d’équipements entre opérations successives de ZAC ou de PUP ?

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