À distance
Ref
8910205

Formation - Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi

Maîtriser les impacts juridiques et sociaux des restructurations

Expertise
1 jour - 7 heures
À distance

Les entreprises sont régulièrement amenées à réorganiser leurs activités, à modifier leur organisation pour s’adapter aux évolutions de la conjoncture et aux perturbations qui affectent leurs marchés. À cet effet, différents dispositifs (GPEC, APC, RCC...) prévus par la législation sociale leur permettent de se restructurer afin d’assurer leur pérennité tout en préservant l’emploi des salariés.

Objectifs

Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'une restructuration
Appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel
Distinguer les différents dispositifs de réorganisation des entreprises

Compétences acquises
Maîtriser les principales règles applicables en matière de restructuration d’entreprise
Public
Directeurs des ressources humaines et responsables des ressources humaines
Juristes d’entreprise
Directeurs des relations sociales et responsables des relations sociales

Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail
Programme
MOD - Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi

Identifier les conséquences des réorganisations sur l’emploi

Les différents types de réorganisation

  • Fermeture d’établissement, transfert géographique, externalisation d’activité, suppression de départements et de fonctions, mise en place d’une organisation matricielle…

Les effets sur l’emploi

  • Modification du contrat de travail
  • Suppression de poste
  • Transformation d’emploi

Exercice d'application : illustration à partir d’exemples concrets et pratiques

Identifier, préparer et conduire les procédures d’information et de consultation obligatoires

Maîtriser l’articulation des procédures de consultation des IRP

Préparer et mener la consultation des représentants du personnel

  • Les cas de consultation du CSE
  • Le calendrier des consultations, les informations à fournir
  • Le droit de recours aux experts
  • Les incidents de procédure et les précautions à prendre

Communiquer auprès des salariés

Exercice d'application : illustration à partir d’exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels pour éviter les blocages

Identifier les outils permettant d’accompagner les effets sur l’emploi

  • Anticiper l’évolution de l’emploi par la GPEC
  • L’accord de performance collective
  • La rupture d’un commun accord du contrat de travail : congé de mobilité et rupture conventionnelle collective
  • Licenciements économiques et plan de départs volontaires : la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi

Gérer l’impact du projet de restructuration sur les salariés

Communiquer sur le projet de restructuration

Exercice d'application : illustrations pratiques et conseils opérationnels pour éviter les points de blocage

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Thomas Salomé
Avocat Associé
CAPSTAN AVOCATS - CAPITAL INGENIUM
Stéphanie TONDREAU
avocat
CAPSTAN AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.