Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi
Maîtriser les impacts juridiques et sociaux des restructurations
Les entreprises sont régulièrement amenées à réorganiser leurs activités, à modifier leur organisation pour s’adapter aux évolutions de la conjoncture et aux perturbations qui affectent leurs marchés. À cet effet, différents dispositifs (GPEC, APC, RCC...) prévus par la législation sociale leur permettent de se restructurer afin d’assurer leur pérennité tout en préservant l’emploi des salariés.
Objectifs
Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'une restructuration
Appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel
Distinguer les différents dispositifs de réorganisation des entreprises
Pour qui ?
Juristes d’entreprise
Directeurs des relations sociales et responsables des relations sociales
Prérequis
Programme
MOD - Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi
Identifier les conséquences des réorganisations sur l’emploi
Les différents types de réorganisation
- Fermeture d’établissement, transfert géographique, externalisation d’activité, suppression de départements et de fonctions, mise en place d’une organisation matricielle…
Les effets sur l’emploi
- Modification du contrat de travail
- Suppression de poste
- Transformation d’emploi
Exercice d'application : illustration à partir d’exemples concrets et pratiques
Identifier, préparer et conduire les procédures d’information et de consultation obligatoires
Maîtriser l’articulation des procédures de consultation des IRP
Préparer et mener la consultation des représentants du personnel
- Les cas de consultation du CSE
- Le calendrier des consultations, les informations à fournir
- Le droit de recours aux experts
- Les incidents de procédure et les précautions à prendre
Communiquer auprès des salariés
Exercice d'application : illustration à partir d’exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels pour éviter les blocages
Identifier les outils permettant d’accompagner les effets sur l’emploi
- Anticiper l’évolution de l’emploi par la GPEC
- L’accord de performance collective
- La rupture d’un commun accord du contrat de travail : congé de mobilité et rupture conventionnelle collective
- Licenciements économiques et plan de départs volontaires : la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi
Gérer l’impact du projet de restructuration sur les salariés
Communiquer sur le projet de restructuration
Exercice d'application : illustrations pratiques et conseils opérationnels pour éviter les points de blocage
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.