Formation - L'essentiel du droit social

Sécuriser le processus d’embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche

• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• CDI, CDD, intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Contrôler l’exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

• Faire face à un comportement fautif

Gérer les aléas initiés par l’employeur

• Gérer la modification du contrat
Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

• Transfert d’entreprise et contrats de travail

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

• Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

• Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Connaître les modalités du licenciement

Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale

Cerner le fonctionnement des syndicats

• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Le Comité social et économique

• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Test des connaissances : quiz sur les rôles des membres du CSE et la personnalité morale du CSE

Exercice d'application : recuil de l'avis du CSE sur un projet

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité

Respecter leur statut de salarié protégé

• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail

Optimiser les relations au quotidien

• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Exercice d'application : analyse de la prise des heures de délégation