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Formations courtes

Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Maîtriser les impacts juridiques et sociaux des restructurations

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'une restructuration

Appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel

Distinguer les différents dispositifs de réorganisation des entreprises



Pour qui ?

Directeurs des ressources humaines et responsables des ressources humaines
Juristes d’entreprise
Directeurs des relations sociales et responsables des relations sociales

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail
Maîtriser les principales règles applicables en matière de restructuration d’entreprise

Programme

MOD - Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi

Identifier les conséquences des réorganisations sur l’emploi

Les différents types de réorganisation

  • Fermeture d’établissement, transfert géographique, externalisation d’activité, suppression de départements et de fonctions, mise en place d’une organisation matricielle…

Les effets sur l’emploi

  • Modification du contrat de travail
  • Suppression de poste
  • Transformation d’emploi

Exercice d'application: illustration à partir d’exemples concrets et pratiques

Identifier, préparer et conduire les procédures d’information et de consultation obligatoires

Maîtriser l’articulation des procédures de consultation des IRP

Préparer et mener la consultation des représentants du personnel

  • Les cas de consultation du CSE
  • Le calendrier des consultations, les informations à fournir
  • Le droit de recours aux experts
  • Les incidents de procédure et les précautions à prendre

Communiquer auprès des salariés

Exercice d'application: illustration à partir d’exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels pour éviter les blocages

Identifier les outils permettant d’accompagner les effets sur l’emploi

  • Anticiper l’évolution de l’emploi par la GPEC
  • L’accord de performance collective
  • La rupture d’un commun accord du contrat de travail: congé de mobilité et rupture conventionnelle collective
  • Licenciements économiques et plan de départs volontaires: la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi

Gérer l’impact du projet de restructuration sur les salariés

Communiquer sur le projet de restructuration

Exercice d'application: illustrations pratiques et conseils opérationnels pour éviter les points de blocage

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Réorganisation d’entreprise et gestion de l’emploi
Ref
8910205
Tarif
960€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 mars 2021
16-03-2021
02 juil. 2021
02-07-2021
26 nov. 2021
26-11-2021
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