Formations courtes

Régime fiscal de la fiducie et du trust

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
51970

Optimiser ses techniques de gestion du patrimoine

Le législateur français a instauré la fiducie en réponse au trust anglo-saxon. Elle met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie et au trust soulève de nombreuses questions pratiques tant sur les revenus, que sur l’imposition sur la fortune immobilière et lors de la transmission. Il convient d’en maîtriser la pratique pour une gestion optimale de ces dispositifs.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

· Cerner le cadre juridique et fiscal de la fiducie
· Mettre en œuvre une stratégie fiscale optimale via le recours à la fiducie
· Faire face aux problématiques fiscales françaises des trusts

Pour qui ?

· Avocats fiscalistes
· Gestionnaires de patrimoine
· Notaires

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises et personnelle ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064) et " Impôt sur le revenu " (code 30072).

Maîtriser le régime fiscal de la fiducie et du trust afin de compléter ses techniques d’optimisation du patrimoine
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Régime fiscal de la fiducie

Appliquer le régime juridique de la fiducie
Définir la notion de fiducie, son objet et sa finalité
Intégrer le concept de " patrimoine fiduciaire "
Différencier les parties prenantes de la fiducie
• Déterminer le constituant
• Distinguer selon que le constituant est une personne physique ou morale
• Identifier le fiduciaire et le bénéficiaire
Conclure un contrat de fiducie
• Établir la capacité des contractants
• Identifier les mentions obligatoires du contrat
• Maîtriser les conséquences de la fin d’un contrat de fiducie
Étude de cas : analyse d'exemples d’utilisation de la fiducie

Analyser l’impact de la fiducie sur l’IR, sur l’IS et l’IFI
Fiducie et activité professionnelle
• Maîtriser la règle de transcription des actifs inscrits dans le patrimoine fiduciaire
• Appliquer le régime spécial en vertu de l’article 238 quater B du CGI
• Déterminer les modalités et les conséquences de l’application du régime de faveur
• Faire le point sur la situation du fiduciaire
• Établir l’imposition du résultat du patrimoine fiduciaire
• Maîtriser les obligations déclaratives
• Conséquences fiscales de la cessation d’une fiducie
Étude de cas : examen des régimes prévus pour les transferts d’actifs dans le patrimoine fiduciaire et identification des conditions d’application du régime spécial à partir d’une situation donnée
Constituant agissant dans le cadre de son patrimoine privé
• Transfert des biens et/ou des droits dans le patrimoine fiduciaire
• Établir les conditions pour neutraliser les plus-values constatées au transfert
• Déterminer le résultat de la fiducie
• Examiner les cas particuliers de la fiducie gérant un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres
• Appliquer le régime d’imposition du résultat du patrimoine fiduciaire
• Gérer la situation de pluralité de constituants
• Examiner le sort de la transmission à titre onéreux des droits du constituant
• Analyser le traitement des actifs à l’IFI
• Maîtriser les obligations déclaratives
• Anticiper les conséquences d’une cessation de la fiducie patrimoniale
Exercice d’application : détermination du résultat d’une fiducie, identification des cessions imposables et calcul du gain net de cession

Faire face aux conséquences fiscales d’un trust
Procéder à la déclaration des revenus issus du trust
• Déterminer le contribuable redevable suivant le trust
• Identifier les revenus imposables en France
• Examiner le sort des revenus non distribués
Appliquer l’IFI aux biens du trust
• Déterminer le redevable de l’IFI suivant le trust
• Maîtriser les règles de détermination des biens taxables ou non
• Mesurer les conséquences d’un trust déclaré à valeur nulle
Traiter le trust en cas de transmission
• Établir les cas nécessitant une déclaration en France
• Faire face à la protection des héritiers français suivant le droit civil français
• Déterminer les modalités d’imposition des biens
Maîtriser les obligations déclaratives des trusts
Nos intervenants
Marie-séverine Tomaka
Avocat
PDGB Société d'Avocats
Claire Farge
Juriste - Département Droit du patrimoine
FIDAL
Bruno BERGER-PERRIN
Jérôme BARRÉ
Julia NOVAK
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Régime fiscal de la fiducie et du trust
Ref
8930090
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

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