Formations courtes
Prélèvement à la source
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51952
Imprimer
Maîtriser l’application du prélèvement à la source
La France est l’un des derniers pays à opter pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu à la source. La réforme votée par la loi de finances pour 2017 a été reportée pour une mise en place au 01/01/19. Il s’agit d’une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir les tiers-payeurs de l’IR. Le prélèvement à la source entraîne un grand nombre de difficultés pratiques qu’il vous faut maîtriser.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les solutions techniques mises en place
Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source
Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés
Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source
Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés
Pour qui ?
Fiscalistes et dirigeants d’entreprises
Gestionnaires des ressources humaines et de la paie
Experts-comptables
Gestionnaires des ressources humaines et de la paie
Experts-comptables
Prérequis
Participer à l’élaboration de la paie des salaires
Suivre la bonne application du prélèvement à la source quel que soit le cas du salarié
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Prélèvement à la source
Traiter le cas des revenus exceptionnels
• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
• S’assurer de la bonne soumission au prélèvement à la source
• Mesurer les conséquences pratiques sur le taux du salarié
Faire face aux situations particulières de ses salariés
Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers
• Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
• Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés
Faire face au changement d’employeur en cours d’année
• Identifier la procédure en cas de recrutement
• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
Savoir réagir en cas de revenus de sources étrangères
• Identifier les revenus salariaux étranger
• Déclarer et soumettre ou non les revenus salariaux de sources étrangères
• Gérer les cas d’impatriation et d’expatriation avec l’administration fiscale
Étude de cas : analyse de situations particulières
Anticiper les conflits avec les salariés
Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
• Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
• Instituer une charte
• Réagir en cas de mise en cause du salarié
Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
• Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
• Démontrer le bon acheminement des sommes
• Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Maîtriser l’imposition des autres sources de revenus
Appliquer le prélèvement à la source pour les indépendants
• Identifier les particularités propres aux BIC, BNC et BA
• Calculer le revenu imposable
• Déterminer le taux applicable et la périodicité du prélèvement
• Gérer les communications entre l’indépendant et l’administration fiscale
• Traiter les périodes de pics et de creux d’activité et les revenus saisonniers
Mesurer l’impact sur les revenus fonciers
• Identifier les obligations déclaratives qui demeurent
• Déterminer les bases d’imposition des revenus fonciers
• Maîtriser les modalités de paiement des impôts complémentaires
• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
• S’assurer de la bonne soumission au prélèvement à la source
• Mesurer les conséquences pratiques sur le taux du salarié
Faire face aux situations particulières de ses salariés
Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers
• Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
• Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés
Faire face au changement d’employeur en cours d’année
• Identifier la procédure en cas de recrutement
• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
Savoir réagir en cas de revenus de sources étrangères
• Identifier les revenus salariaux étranger
• Déclarer et soumettre ou non les revenus salariaux de sources étrangères
• Gérer les cas d’impatriation et d’expatriation avec l’administration fiscale
Étude de cas : analyse de situations particulières
Anticiper les conflits avec les salariés
Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
• Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
• Instituer une charte
• Réagir en cas de mise en cause du salarié
Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
• Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
• Démontrer le bon acheminement des sommes
• Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Maîtriser l’imposition des autres sources de revenus
Appliquer le prélèvement à la source pour les indépendants
• Identifier les particularités propres aux BIC, BNC et BA
• Calculer le revenu imposable
• Déterminer le taux applicable et la périodicité du prélèvement
• Gérer les communications entre l’indépendant et l’administration fiscale
• Traiter les périodes de pics et de creux d’activité et les revenus saisonniers
Mesurer l’impact sur les revenus fonciers
• Identifier les obligations déclaratives qui demeurent
• Déterminer les bases d’imposition des revenus fonciers
• Maîtriser les modalités de paiement des impôts complémentaires
Nos intervenants
Caroline Masure
Avocat fiscaliste
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Prélèvement à la source
Ref
8930129
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