Prélèvement à la source

Traiter le cas des revenus exceptionnels
• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
• S’assurer de la bonne soumission au prélèvement à la source
• Mesurer les conséquences pratiques sur le taux du salarié

Faire face aux situations particulières de ses salariés
Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers
• Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
• Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés
Faire face au changement d’employeur en cours d’année
• Identifier la procédure en cas de recrutement
• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
Savoir réagir en cas de revenus de sources étrangères
• Identifier les revenus salariaux étranger
• Déclarer et soumettre ou non les revenus salariaux de sources étrangères
• Gérer les cas d’impatriation et d’expatriation avec l’administration fiscale
Étude de cas: analyse de situations particulières

Anticiper les conflits avec les salariés
Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
• Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
• Instituer une charte
• Réagir en cas de mise en cause du salarié
Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
• Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
• Démontrer le bon acheminement des sommes
• Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Mise en situation: élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle

Maîtriser l’imposition des autres sources de revenus
Appliquer le prélèvement à la source pour les indépendants
• Identifier les particularités propres aux BIC, BNC et BA
• Calculer le revenu imposable
• Déterminer le taux applicable et la périodicité du prélèvement
• Gérer les communications entre l’indépendant et l’administration fiscale
• Traiter les périodes de pics et de creux d’activité et les revenus saisonniers
Mesurer l’impact sur les revenus fonciers
• Identifier les obligations déclaratives qui demeurent
• Déterminer les bases d’imposition des revenus fonciers
• Maîtriser les modalités de paiement des impôts complémentaires