Prélèvement à la source
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Maîtriser l’application du prélèvement à la source
La France est l’un des derniers pays à opter pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu à la source. La réforme votée par la loi de finances pour 2017 a été reportée pour une mise en place au 01/01/19. Il s’agit d’une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir les tiers-payeurs de l’IR. Le prélèvement à la source entraîne un grand nombre de difficultés pratiques qu’il vous faut maîtriser.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les solutions techniques mises en place
Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source
Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés
Pour qui ?
Fiscalistes et dirigeants d’entreprises
Gestionnaires des ressources humaines et de la paie
Experts-comptables
Prérequis
Participer à l’élaboration de la paie des salaires
Suivre la bonne application du prélèvement à la source quel que soit le cas du salarié
Programme
Prélèvement à la source
Traiter le cas des revenus exceptionnels
• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
• S’assurer de la bonne soumission au prélèvement à la source
• Mesurer les conséquences pratiques sur le taux du salarié
Faire face aux situations particulières de ses salariés
Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers
• Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
• Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés
Faire face au changement d’employeur en cours d’année
• Identifier la procédure en cas de recrutement
• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
Savoir réagir en cas de revenus de sources étrangères
• Identifier les revenus salariaux étranger
• Déclarer et soumettre ou non les revenus salariaux de sources étrangères
• Gérer les cas d’impatriation et d’expatriation avec l’administration fiscale
Étude de cas : analyse de situations particulières
Anticiper les conflits avec les salariés
Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
• Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
• Instituer une charte
• Réagir en cas de mise en cause du salarié
Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
• Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
• Démontrer le bon acheminement des sommes
• Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Maîtriser l’imposition des autres sources de revenus
Appliquer le prélèvement à la source pour les indépendants
• Identifier les particularités propres aux BIC, BNC et BA
• Calculer le revenu imposable
• Déterminer le taux applicable et la périodicité du prélèvement
• Gérer les communications entre l’indépendant et l’administration fiscale
• Traiter les périodes de pics et de creux d’activité et les revenus saisonniers
Mesurer l’impact sur les revenus fonciers
• Identifier les obligations déclaratives qui demeurent
• Déterminer les bases d’imposition des revenus fonciers
• Maîtriser les modalités de paiement des impôts complémentaires
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
