Prélèvement à la source

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Appliquer la réforme à son entreprise pour être prêt au 1er janvier 2019

La France est l’un des derniers pays à opter pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu à la source. La réforme votée par la loi de finance pour 2017 a été reportée pour une mise en place au 01/01/19. Il s’agit d’une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir les tiers-payeurs de l’IR. Le prélèvement à la source entraîne un grand nombre de difficultés pratiques qu’il vous faut maîtriser.

Objectifs

  • Maîtriser les solutions techniques mises en place.
  • Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source.
  • Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés.

Pour qui ?

  • Fiscalistes et dirigeants d’entreprises
  • Gestionnaires des ressources humaines et de la paie
  • Experts-comptables

Prérequis

Participer à l’élaboration de la paie des salaires.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les revenus soumis au prélèvement à la source

Déterminer les employeurs et les entités concernés

Traiter le cas des revenus exceptionnels

• Mesurer le coût fiscal des primes et des variables

• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires

• Ajuster sa politique salariale en fonction de l’impôt payé

Conduire et maîtriser le processus interne

Maîtriser le rôle de l’employeur

• Identifier les obligations légales de l’employeur

• Procéder au paiement de l’impôt à l’État

• Déterminer les informations nécessaires pour le calcul

Procéder aux modalités de calcul

• Appliquer le taux retenu par l’administration

• Corriger le taux en cas d’évolution en cours d’année

• Réagir en cas de changement de situation du foyer fiscal

Préparer les solutions techniques en interne

• Mettre à jour les logiciels de paie

• Automatiser la communication entre l’administration et l’employeur

Exercice d'application : traitement de plusieurs situations de salariés en cours d’année

Faire face aux situations particulières de ses salariés

Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers

• Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants

• Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés

• Mesurer l’impact pour ses salariés étrangers vivant en France et ses expatriés

Faire face aux changements d’employeur en cours d’année

• Identifier la procédure en cas de recrutement

• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement

Étude de cas : analyse de situations particulières

Anticiper les conflits avec les salariés

Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles

• Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations

• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers

• Instituer une charte

• Réagir en cas de mise en cause du salarié

Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration

• Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration

• Démontrer le bon acheminement des sommes

• Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié

Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle

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Prélèvement à la source
Ref
8830129
Tarif
955€ HT

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