Prélèvement à la source

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Appliquer la réforme à son entreprise pour être prêt au 1er janvier 2019

La France est l’un des derniers pays à opter pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu à la source. La réforme votée par la loi de finance pour 2017 a été reportée pour une mise en place au 01/01/19. Il s’agit d’une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir les tiers-payeurs de l’IR. Le prélèvement à la source entraîne un grand nombre de difficultés pratiques qu’il vous faut maîtriser.

Objectifs

  • Maîtriser les solutions techniques mises en place.
  • Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source.
  • Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés.

Pour qui ?

  • Fiscalistes et dirigeants d’entreprises
  • Gestionnaires des ressources humaines et de la paie
  • Experts-comptables

Code DOKELIO : 51952

Prérequis

Participer à l’élaboration de la paie des salaires.

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
15 mai 2018 ou 09 nov. 2018
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Identifier les revenus soumis au prélèvement à la source

Déterminer les employeurs et les entités concernés

Traiter le cas des revenus exceptionnels

• Mesurer le coût fiscal des primes et des variables

• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires

• Ajuster sa politique salariale en fonction de l’impôt payé

Conduire et maîtriser le processus interne

Maîtriser le rôle de l’employeur

• Identifier les obligations légales de l’employeur

• Procéder au paiement de l’impôt à l’État

• Déterminer les informations nécessaires pour le calcul

Procéder aux modalités de calcul

• Appliquer le taux retenu par l’administration

• Corriger le taux en cas d’évolution en cours d’année

• Réagir en cas de changement de situation du foyer fiscal

Préparer les solutions techniques en interne

• Mettre à jour les logiciels de paie

• Automatiser la communication entre l’administration et l’employeur

Exercice d'application : traitement de plusieurs situations de salariés en cours d’année

Faire face aux situations particulières de ses salariés

Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers

• Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants

• Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés

• Mesurer l’impact pour ses salariés étrangers vivant en France et ses expatriés

Faire face aux changements d’employeur en cours d’année

• Identifier la procédure en cas de recrutement

• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement

Étude de cas : analyse de situations particulières

Anticiper les conflits avec les salariés

Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles

• Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations

• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers

• Instituer une charte

• Réagir en cas de mise en cause du salarié

Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration

• Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration

• Démontrer le bon acheminement des sommes

• Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié

Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle

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Prélèvement à la source
Ref
8830129
Tarif
955€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
21 janv. 2019
21-01-2019
21-01-2019