Formations courtes

Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
51059
Prévenir les sanctions en cas de non-suivi de l'exécution de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre et de sécuriser le suivi des dossiers d'Ad'AP et leurs travaux
Mettre en œuvre et de sécuriser le suivi des dossiers d’Ad’AP et leurs travaux

Programme

Mettre en ½uvre et suivre l'Ad'AP

Maîtriser la réglementation relative aux Ad'AP

L'obligation de réalisation d'un Agenda d'Accessibilité programmée pour les ERP non conformes

• Définir la date limite de dépôt imposée par le code de la construction et les délais de prorogation
• Identifier les conditions permettant de bénéficier des prorogations : difficultés techniques et financières

• Analyser le contenu du dossier de demande de prorogation

Respecter le contenu de l'Ad'AP
• S'engager sur des études et travaux de mise en accessibilité

• Programmer ces actions et s'engager financièrement
• Distinguer le cas d'un Ad'AP portant sur un seul ERP de celui portant sur plusieurs ERP

• Maîtriser le niveau d'accessibilité attendu en fin d'Ad'AP

Étude de cas : analyse commentée de différentes rubriques d'un Ad'AP et identification des erreurs à ne pas commettre

Identifier les possibilités de modification d'un Ad'AP ou de demande de délai supplémentaire

Mettre en œuvre et suivre un Ad'AP

Réaliser les démarches d'autorisation de travaux

• Les délais et modalités d'instruction

• L'approbation et le cas des refus

• Identifier et définir les solutions techniques adaptées à l'établissement

• Réaliser l'estimation des travaux

Étude de cas : analyse commentée d'estimations budgétaires de travaux et identification des actions à mettre en œuvre

Suivre la réalisation de l'Ad'AP

• L'obligation de suivi de l'exécution définie dans le code de la construction et de l'habitation : le calendrier, la personne responsable, les documents de suivi à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l'accessibilité

• Identifier les sanctions définies par le décret du 11 mai 2016

• Mettre en œuvre les méthodologies et outils de suivi de l'Ad'AP

 


Nos intervenants
Christine Mérot
Architecte DPLG - Monteur d'opération
CEBAI
Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP
Ref
8974345
Tarif
900€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?