Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Prévenir les sanctions en cas de non-suivi de l'exécution de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Tout ERP non conforme à la réglementation relative à l'accessibilité aux personne handicapée doit faire l'objet d'un Agenda d'Accessibilité Programmée. Dès lors, il est indispensable de maîtriser les échéances et les procédures à respecter et notamment les obligations d'information de suivi de l'exécution de l'Ad'AP auprès de la préfecture.

Objectifs

• Maîtriser la réglementation et les échéances liées aux Ad 'AP.

• Réaliser son Agenda d'Accessibilité Programmée et suivre son exécution.

• Mettre en œuvre les méthodologies et solutions de mise en accessibilité.

Pour qui ?

• Maîtres d'ouvrage publics ou privés.

• Responsables techniques, travaux, exploitation, maintenance.

• Toute personne chargée d'assurer la conformité réglementaire d'un établissement recevant du public.

 

Code DOKELIO : 51059

Prérequis

Connaître la réglementation relative à l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées ou avoir suivi "Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées" (code 74151).

Programme

Programme de la formation

Maîtriser la réglementation relative aux Ad'AP

L'obligation de réalisation d'un Agenda d'Accessibilité programmée pour les ERP non conformes

• Définir la date limite de dépôt imposée par le code de la construction et les délais de prorogation
• Identifier les conditions permettant de bénéficier des prorogations : difficultés techniques et financières

• Analyser le contenu du dossier de demande de prorogation

Respecter le contenu de l'Ad'AP
• S'engager sur des études et travaux de mise en accessibilité

• Programmer ces actions et s'engager financièrement
• Distinguer le cas d'un Ad'AP portant sur un seul ERP de celui portant sur plusieurs ERP

• Maîtriser le niveau d'accessibilité attendu en fin d'Ad'AP

Étude de cas : analyse commentée de différentes rubriques d'un Ad'AP et identification des erreurs à ne pas commettre

Identifier les possibilités de modification d'un Ad'AP ou de demande de délai supplémentaire

Mettre en œuvre et suivre un Ad'AP

Réaliser les démarches d'autorisation de travaux

• Les délais et modalités d'instruction

• L'approbation et le cas des refus

• Identifier et définir les solutions techniques adaptées à l'établissement

• Réaliser l'estimation des travaux

Étude de cas : analyse commentée d'estimations budgétaires de travaux et identification des actions à mettre en œuvre

Suivre la réalisation de l'Ad'AP

• L'obligation de suivi de l'exécution définie dans le code de la construction et de l'habitation : le calendrier, la personne responsable, les documents de suivi à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l'accessibilité

• Identifier les sanctions définies par le décret du 11 mai 2016

• Mettre en œuvre les méthodologies et outils de suivi de l'Ad'AP

 

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Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP
Ref
8874345
Tarif
890€ HT
760€ HT

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Paris
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11 déc. 2018
11-12-2018
11-12-2018