Management packages & fiscalité en 2018

Conférences d’actualité
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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?

Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Identifier les structurations d’intéressement à risque, les abus et les pratiques abusives selon l’administration et les juges
  • Savoir agir et réagir pour prévenir le contentieux sur les schémas déjà mis en place
  • Adapter sa stratégie pour chaque type de manager et de dirigeant et savoir la faire évoluer en cours de vie notamment à l’international

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Avocats – Fiscalistes
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs et responsables comptables
  • Chefs d’entreprises
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Leurs collaborateurs

 

Comment ?

  • Les exposés sont présentés par des experts reconnus, alternant théorie et pratique pour une assimilation optimale des problématiques
  • Les exposés sont conçus de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment
  • La remise d’un support écrit en début de conférence pour faciliter le suivi des débats

Homologations

Programme

Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?

Jeudi 5 avril 2018 à Paris

 

Panorama des redressements et de la jurisprudence fiscale et URSSAF : quelle grille d’analyse faut-il en tirer ?
- Structuration hors du cadre d’un dispositif légal d’intéressement : une voie directe vers l’abus de droit ?
- Requalification des schémas alliant PEA et interposition d’une structure ?
Gaillochet la suite : comment les juridictions administratives se positionnent-elles ?
- Quelle définition et appréciation de la notion de risque capitalistique ?
- La détermination d’un juste prix permet-elle d’éviter tout risque de requalification ?
- Quelle lecture spécifique des ABSA et ADP ?

 

Regards croisés
Prévention du contentieux : comment sécuriser ses packages ?
- Juste prix de l’instrument et gestion du risque
• Comment déterminer la juste valeur ?
• Quelles précautions faut-il prendre ?
- Comment sécuriser les packages existants ?
• Quelles solutions possibles pour restructurer les packages déjà en place ?
• Comment appréhender l’opposition des managers concernés ?
- Quelles règles de prescription en vigueur ?

 

Comment structurer les management packages dans un contexte international ?
- Que faire des packages en cours en cas d’expatriation ou d’impatriation ?
• Quel est le sort des carried interests ?
• Quelles sont les modalités d’imposition des stock-options et actions gratuites
• Quels avantages pour les impatriés ?
- Quel est l’impact de l’exit tax ?
- Comment adapter les plans édictés par les sièges étrangers pour bénéficier des régimes de faveur français ?

 

LES ATELIERS PRATIQUES : STRUCTURATION DES INSTRUMENTS D’INTÉRESSEMENT LÉGAUX

Les attributions gratuites d’actions : le nouveau standard ?
- Dans quels cas les AGA sont-elles l’instrument le plus attractif ?
- Comment structurer les plans d’actions gratuites ?
• Quelle possibilité d’amélioration possible ?
• Comment articuler les périodes d’acquisition et de détention ?
• Dans quels cas allier les AGA avec d’autres dispositifs ?

 

Regards croisés
Exemples de structuration possibles suivant le type de société
- Quelles sont les contraintes à prendre en compte ?
• Comment se protéger ou anticiper le départ d’un manager ?
• Quels points de vigilance apporter à la rédaction de la documentation ?

BSPCE : quelles applications pratiques ?
- Quels sont les standards de marché ?
- Quels sont les points de vigilance ?
- Comment structurer son intéressement dans le cadre des BSPCE ?

 

Qu’en est-il des stock-options ?

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