Conférences d’actualité

Management packages et fiscalité

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Comment limiter les risques fiscaux et sociaux des dirigeants associés à la performance ?

Salaires ou revenus de capitaux ? Voici la question qui anime l'enjeu des dispositifs légaux d'intéressement des managers et des dirigeants. La différence de point de vue entre l'administration fiscale et les opérationnels est criante. Elle donne ainsi lieu à de nombreux contentieux fiscaux et maintenant sociaux, aux lourdes conséquences financières pour les entreprises et les dirigeants. Pourtant, le législateur avait bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final.

Toutefois, cette recherche de l'optimisation du coût fait que la structuration des management packages n'est pas un long fleuve tranquille face à la ténacité des administrations. Cette journée, organisée par EFE, est l'occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en la matière. Ce nouvel évènement exceptionnel vous fera bénéficier de commentaires et d'analyses de praticiens spécialistes de la matière.

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Nos intervenants
Annabelle Bailleul-mirabaud
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Christophe Blondeau
Avocat Associé
Jean-charles Benois
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Jean-michel Moinade
Directeur Associé
ODDO CORPORATE FINANCE
Jérémie Jeausserand
Avocat Associé
JEAUSSERAND AUDOUARD
Philippe Gosset
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Sandrine Rudeaux
Premier Conseiller
CAA de Versailles

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Identifier les structurations d’intéressement à risque, les abus et les pratiques abusives selon l’administration et les juges
  • Savoir agir et réagir pour prévenir le contentieux sur les schémas déjà mis en place
  • Adapter sa stratégie pour chaque type de manager et de dirigeant et savoir la faire évoluer en cours de vie, notamment à l’international

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Avocats – Fiscalistes
  • Gestionnaire de fonds
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs et responsables comptables
  • Entrepreneurs et chefs d’entreprises
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes

Comment ?

  • Les exposés sont présentés par des experts reconnus, alternant théorie et pratique pour une assimilation optimale des problématiques
  • Les exposés sont conçus de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment
  • La remise d’un support écrit en début de conférence pour faciliter le suivi des débats

Prérequis

  • Gérer les contentieux sur les structurations en place et les adapter aux évolutions de l’entreprise
  • Maîtriser les problématiques internationales de la structuration des management packages
  • Mettre en place une structuration via AGA ou BSPCE dans son entreprise


Les acquis de la conférencene seront pas évalués

 

Programme

MARDI 26 MARS 2019

Accueil des participants

Panorama de la jurisprudence fiscale et URSSAF et de l'actualité contentieuse : quelle grille d'analyse en tirer ?

  • Quelles définition et appréciation de la notion de risque capitalistique suivant les différentes juridictions ?
  • Décision Gaillochet la suite : comment les juridictions administratives se positionnent-elles ?
    • Le lien salarial doit-il-être obligatoirement mentionné dans les stipulations du contrat ?
    • Comment démontrer la présence d'un risque ? Quelle est l'influence de l'exercice d'une fonction de direction sur la connaissance de ce risque ?
  • Dans quels cas l'administration conteste-t-elle la valeur de souscription et d'acquisition des actions ?
    • Quelles méthodes de calcul sont ainsi reconnues ?
    • Quels abattements admettre ?
    • Quelle lecture du caractère « modique » de l'investissement ?
  • Structuration hors du cadre d'un dispositif légal d'intéressement : une voie directe vers l'abus de droit ?
  • Requalification des schémas alliant PEA et interposition d'une structure ?
  • Le reversement d'une fraction de la plus-value par des investisseurs à un manager est-il nécessairement un intéressement salarial ?


Sandrine Rudeaux
Avocat Associé,
TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS


Philippe Gosset
Avocat,
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS


Café-Networking

Sécuriser ses packages : comment réduire les risques de requalification partielle ou totale ?

  • Comment sécuriser les management packages existants ?
    • Quelles solutions possibles pour restructurer ou déboucler les management packages déjà en place ?
    • Comment appréhender l'opposition des managers concernés ?
  • Actions de préférence : usage et bon usage
    • Quelle évaluation faire des instruments ? Guide des bonnes et des mauvaises pratiques
    • Quelles précautions prendre ?
    • Quels avantages et inconvénients d'une Manco et d'une détention indirecte via une holding patrimoniale ?
    • Quels sont les points d'attention de l'administration fiscale ?
  • Reverse ratchet
    • Comment déterminer la juste valeur ?
    • Quelles précautions faut-il prendre ?


Jérémie Jeausserand & Tristan Audouard
Avocats Associés
JEAUSSERAND AUDOUARD


Déjeuner

Dispositifs légaux d'intéressement, les attributions gratuites d'actions : le nouveau standard ?

  • Dans quels cas les AGA sont-ils les instruments les plus attractifs ?
  • Comment structurer les plans d'actions gratuites ?
    • Quelles possibilités d'amélioration ?
    • Comment articuler les périodes d'acquisition et de détention ?
    • Dans quels cas allier les AGA avec d'autres dispositifs ? Le PEA par exemple ?
  • Quels exemples de structuration possibles suivant le type de société ?
    • Quelles sont les contraintes à prendre en compte ?
    • Comment se protéger ou anticiper le départ d'un manager ?
    • Quels points de vigilance apporter à la rédaction de la documentation ?
  • BSPCE : à qui est réservée cette alternative ?
    • Pourquoi privilégier les BSPCE aux autres dispositifs ?
    • Quels sont les enjeux fiscaux et contentieux ?


Christophe Blondeau
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS


Jean Michel Moinade
Directeur Associé
ODDO CORPORATE FINANCE


Jean-Charles Benois
Counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS


Café-Networking

 

Comment traiter les management packages dans un contexte international ?

  • Comment adapter les plans édictés par les sièges étrangers pour bénéficier des régimes de faveur français ?
  • Que faire des packages en cours en cas d'expatriation ou d'impatriation ?
    • Quel est le sort des carried interests ?
    • Quelles sont les modalités d'imposition des stock-options et actions gratuites ?
    • Quels avantages pour les impatriés ?
  • Quels traitements des carried interests en cas de résidence étrangère ?
    • Focus sur la Belgique, le Luxembourg et le Royaume-Uni
    • Quels impacts d'une requalification côté français ?
  • Quel est l'impact de l'exit tax ?


Annabelle Bailleul-Mirabaud
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS


Clôture de la conférence

Management packages et fiscalité
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Tarif
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