Formations courtes

Maîtriser la signature électronique

Initiation
0,29 jour - 2 heures
A distance
Code Dokelio
65003
Sécuriser l'usage des certificats et des signatures électroniques

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Cerner et comprendre le cadre juridique de la signature électronique
Identifier les usages multiples de la signature électronique
Sécuriser juridiquement le déploiement d'un système de signature électronique

Pour qui ?

Juristes
Toute personne souhaitant exploiter la signature électronique

Prérequis

Être intégré dans un projet de mise en place de signature électronique
Accompagner juridiquement la mise en place d'un système de signature électronique

Programme

Maîtriser la signature électronique

60 mn pour maîtriser les aspects juridiques de la signature électronique

  • Cerner le référentiel légal
  • Définir la signature électronique et ses fonctions
  • Dresser la typologie des différentes signatures électroniques : de la signature électronique-sceau à la signature électronique faisant preuve de manière quasi-irréfragable
  • La signature électronique pour signer un contrat électronique
  • La signature électronique pour sécuriser juridiquement l’archivage électronique
  • Dématérialisation des documents : destruction des exemplaires en papier et arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L102 B du livre des procédures fiscales
  • La convention de preuve et la réforme du Code civil

15 mn d’atelier pratique sur le certificat

Étude de cas : analyse du fonctionnement d’un certificat de signature électronique

  • Analyser un certificat
  • Définir qui le délivre
  • Mesurer la responsabilité de l’entité qui le délivre
  • Intégrer les éléments de cryptologie

45 mn pour échanger sur les liens entre le droit et la technologie

Partage d'expériences : échanges sur un projet de mise en place d’un système de signature électronique, principales difficultés rencontrées, projets passés et projets à venir

Nos intervenants
Sylvain Martin
Avocat à la Cour
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser la signature électronique
Ref
8920204
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

A distance
Prochaines sessions
23 oct. 2020
23-10-2020
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