Formations courtes

Maîtriser la signature électronique

Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Sécuriser l'usage des certificats et des signatures électroniques

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner et comprendre le cadre juridique
Identifier les usages multiples
Sécuriser juridiquement le déploiement d'un système de signature électronique

Pour qui ?

Juristes Toute personne souhaitant exploiter la signature électronique


Code dokélio : 65003

Prérequis

Être intégré dans un projet de mise en place de signature électronique



Compétences acquises:
Accompagner juridiquement la mise en place d'un système de signature électronique

Programme

Maîtriser la signature électronique

60 mn pour maîtriser les aspects juridiques de la signature électronique

  • Cerner le référentiel légal
  • Définir la signature électronique et ses fonctions
  • Dresser la typologie des différentes signatures électroniques : de la signature électronique-sceau à la signature électronique faisant preuve de manière quasi-irréfragable
  • La signature électronique pour signer un contrat électronique
  • La signature électronique pour sécuriser juridiquement l'archivage électronique
  • Dématérialisation des documents : destruction des exemplaires en papier et arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L102 B du livre des procédures fiscales
  • La convention de preuve et la réforme du Code civil

15 mn d'atelier pratique sur le certificat

Étude de cas : analyse du fonctionnement d'un certificat de signature électronique

  • Analyser un certificat
  • Définir qui le délivre
  • Mesurer la responsabilité de l'entité qui le délivre
  • Intégrer les éléments de cryptologie

45 mn pour échanger sur les liens entre le droit et la technologie

Partage d'expériences : échanges sur un projet de mise en place d'un système de signature électronique, principales difficultés rencontrées, projets passés et projets à venir


Nos intervenants
Sylvain Martin
Avocat à la Cour
Maîtriser la signature électronique
Ref
8920204
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Classe virtuelle
Prochaines sessions
20 mai 2020
20-05-2020
20-05-2020
23 oct. 2020
23-10-2020
23-10-2020
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