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Droit du digital

RGPD, e-commerce, market place, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Droit du digital

L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGPD (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.

Objectifs

Mesurer l'impact juridique de la transformation digitale, les jeux de données et le RGPD sur les activités de l'entreprise
Encadrer juridiquement les traitements de données et l'hébergement de sites, blogs et applications mobiles
Maîtriser l’image et la réputation de son entreprise sur internet et les réseaux sociaux

Cerner les enjeux de l'IA , des objets connectés et du blockchain pour l'entreprise



Compétences acquises
Cerner les aspects juridiques induits par la transformation digitale sur les activités de son entreprise
Public
Juristes et responsables juridiques
Responsables des systèmes d'information et DPO
Avocats

Prérequis
Être confronté dans sa pratique aux évolutions amenées par le droit du digital
Programme
Pendant
Droit du digital

Mesurer l'impact du droit du digital sur les activités de l'entreprise

Cerner les enjeux et problématiques des jeux de données pour les entreprises

  • Le big-data dans le monde du e-commerce, du e-marketing et de la e-réputation
  • Les données propriétaires et les données collectées
  • L'interconnexion des fichiers de données
  • L'importance des questions de sécurité informatique

Étude de cas : analyse de protection d'algorithmes

Gérer les données personnelles dans les data projects et les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant

  • Les points clés du RGPD
  • Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement : preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données...
  • L'enjeu du Privacy by design dans la collecte des données
  • Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
  • Les actions à mener pour se mettre en conformité

Intégrer les droits des personnes concernées et les recours envisageables

Comprendre la fonction de DPO (Data Protection Officer)

  • Son rôle, ses missions, ses responsabilités
  • Sa désignation et son positionnement

Partage d'expériences : échange sur la gestion des données personnelles, la mise en place d'une étude d'impact et ce que doit contenir une cartographie des risques

Intégrer les spécificités du cloud computing

  • Les types de contrats cloud
  • Les objectifs et les attentes
  • La sécurité des données et des applications

Partage d'expériences : pièges à éviter et astuces à connaître en matière contractuelle

Faire le point sur les aspects juridiques et les obligations liés aux outils de communication

  • Les sites internet

Étude de cas : protection des contenus contre le plagiat

  • Les réseaux sociaux

Partage d'expériences : échanges sur les fake news et le social ranking

  • Zoom sur les technologies émergentes, l'intelligence artificielle, les bots, les objets et équipements connectés

Partage d'expériences : enjeux et défis pour les juristes, les biais et les dilemnes

Cerner l'étendue de la protection des droits de propriété intellectuelle de son site, de ses bases de données et des œuvres de l'esprit diffusées via internet

Cerner les aspects juridiques du e-commerce

Identifier les obligations imposées par le droit de la consommation

  • La politique d’information et de transparence
  • Le droit de rétractation et les autres mentions obligatoires

Revoir son site internet en tenant compte des informations obligatoires

  • L'affichage des prix : spécificités des soldes et des opérations promotionnelles
  • Les mentions légales
  • Les CGV dans les relations B2B et B2C
  • Les CGU
  • Les nouvelles dispositions pour favoriser l'innovation

Exercice d'application : rédaction de CGV ou de CGU en évitant les clauses abusives

Limiter sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du contrat

Assurer la sécurité des transactions sur internet

Partage d'expériences : échange sur la blockchain

Maîtriser l’image et la réputation de l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux

La e-réputation et les réseaux sociaux

  • Contrôler ce que l’on dit de soi
  • Identifier, quantifier, hiérarchiser et cartographier ces risques

La gestion juridique de la e-réputation

  • Mettre en place une véritable stratégie juridique
  • Prévenir les risques de mise en cause
  • Les limites à la surveillance des salariés
  • Faire jouer le droit de réponse

Le contentieux de la e-réputation

  • Qualifier juridiquement les faits
  • Réagir ou pas : éviter le sur-buzz
  • Anticiper les procédures d’urgence

La e-réputation, une nouvelle forme de marketing

  • Encadrer juridiquement le social marketing
  • Maîtriser le contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux
  • Gérer les avis et commentaires

Exercice d'application : réaction face à un cas d'e-réputation négative sur internet - dénigrement ou diffamation

Mesurer l'impact des cyber-risques et les aspects juridiques de la cybercriminalité

Mise en situation : réaction face à une attaque, gestion de crise et analyse des responsabilités vis-à-vis des victimes

MODULES VIDEO :
Le digital, un truc de geeks et de jeunes ?
Web 2.0 comment en est-on arrivé là ?
Comment bien gérer l'e-reputation de sa marque ?

Certification
Modalité d'évaluation

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Gérard Haas
avocat associé
HAAS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
JULIE V.
publié le 19/12/2023
5/5
programme riche et complet. différents intervenants et petit groupe de 5 participants permettant une meilleure attention
Date de mise à jour : 11/03/2024