Maîtriser la signature électronique

60 mn pour maîtriser les aspects juridiques de la signature électronique

• Cerner le référentiel légal

• Définir la signature électronique et ses fonctions

• Dresser la typologie des différentes signatures électroniques : de la signature électronique-sceau à la signature électronique faisant preuve de manière quasi-irréfragable

• La signature électronique pour signer un contrat électronique

• La signature électronique pour sécuriser juridiquement l'archivage électronique

• Dématérialisation des documents : destruction des exemplaires en papier et arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L102 B du livre des procédures fiscales

• La convention de preuve et la réforme du Code civil le 1^er octobre 2017

15 mn d'atelier pratique sur le certificat

Étude de cas : analyse du fonctionnement d'un certificat de signature électronique

• Analyser un certificat

• Définir qui le délivre

• Mesurer la responsabilité de l'entité qui le délivre

• Intégrer les éléments de cryptologie

45 mn pour échanger sur les liens entre le droit et la technologie

Partage d'expériences : échanges sur un projet de mise en place d'un système de signature électronique, principales difficultés rencontrées, projets passés et projets à venir