Maîtriser la signature électronique

Formations courtes
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Sécuriser l'usage des certificats et des signatures électroniques

Objectifs

Cerner et comprendre le cadre juridique de la signature électronique
Identifier les usages multiples de la signature électronique
Sécuriser juridiquement le déploiement d'un système de signature électronique

Pour qui ?

Juristes Toute personne souhaitant exploiter la signature électronique


Code dokélio : 65003

Prérequis

Être intégré dans un projet de mise en place de signature électronique



Compétences acquises:
Accompagner juridiquement la mise en place d'un système de signature électronique

Programme

MOD - Maîtriser la signature électronique

60 mn pour maîtriser les aspects juridiques de la signature électronique

• Cerner le référentiel légal

• Définir la signature électronique et ses fonctions

• Dresser la typologie des différentes signatures électroniques : de la signature électronique-sceau à la signature électronique faisant preuve de manière quasi-irréfragable

• La signature électronique pour signer un contrat électronique

• La signature électronique pour sécuriser juridiquement l'archivage électronique

• Dématérialisation des documents : destruction des exemplaires en papier et arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L102 B du livre des procédures fiscales

• La convention de preuve et la réforme du Code civil le 1er octobre 2017

15 mn d'atelier pratique sur le certificat

Étude de cas : analyse du fonctionnement d'un certificat de signature électronique

• Analyser un certificat

• Définir qui le délivre

• Mesurer la responsabilité de l'entité qui le délivre

• Intégrer les éléments de cryptologie

45 mn pour échanger sur les liens entre le droit et la technologie

Partage d'expériences : échanges sur un projet de mise en place d'un système de signature électronique, principales difficultés rencontrées, projets passés et projets à venir


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Maîtriser la signature électronique
Ref
8920204
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

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Classe virtuelle
Prochaines sessions
19 juin 2019
19-06-2019
19-06-2019
12 nov. 2019
12-11-2019
12-11-2019