Les marchés publics liés à la MOP
Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'architecture, de la réforme de la commande publique et des mesures liées à la crise sanitaire.
Objectives
- Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique dans le processus de construction
- Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre
- Gérer l'exécution de ses contrats de MOE
Concerned public
· Responsables des services juridiques et techniques
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Program
MOD - Les marchés publics liés à la MOP
Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du code de la commande publique
Définir les objectifs du livre IV du CCP et son champ d'application
- La qualité des constructions et l’optimisation des coûts
- Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
- Les opérations concernées
Les principes fondateurs
Le recours aux marchés globaux
Marchés de conception-réalisation, marché global de performance
- Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre
Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique
Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions
- L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une comaîtrise d'ouvrage
- La programmation et le choix du processus de construction
Déléguer la maîtrise d'ouvrage
- Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage
- L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat
L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre
Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
- La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
- Les missions de base pour les opérations de bâtiment
- Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
- La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
- La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
Établir la rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité
- Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
- La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance
Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard à la réforme de 2016
Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
- La procédure adaptée, la procédure avec négociation,le concours, l'appel d'offres et le dialogue compétitif
Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE
- Les clauses essentielles du contrat
- La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
- Les engagements sur le coût des ouvrages
- Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
- Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
- Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
- Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat
Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération
Classe virtuelle retours d'expérience
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.