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Formations courtes

Les marchés publics liés à la MOP

★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
Code Dokelio
51146
Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi LCAP et de la réforme de la commande publique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique dans le processus de construction
Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre
Gérer l'exécution de ses contrats de MOE

Pour qui ?

· Maîtres d'ouvrage publics ou privés, AMO
· Responsables des services juridiques et techniques

Prérequis

Avoir des connaissances en maîtrise d'œuvre

Passer et gérer un marché de maîtrise d'œuvre

Programme

MOD - Les marchés publics liés à la MOP

Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du code de la commande publique

Définir les objectifs du livre IV du CCP et son champ d'application

  • La qualité des constructions et l’optimisation des coûts
  • Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
  • Les opérations concernées

Les principes fondateurs

Le recours aux marchés globaux

Marchés de conception-réalisation, marché global de performance

  • Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions

  • L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une comaîtrise d'ouvrage
  • La programmation et le choix du processus de construction

Déléguer la maîtrise d'ouvrage

  • Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire

Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage

  • L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations

Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat 

L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

Définir les missions de la maîtrise d'œuvre

  • La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
  • Les missions de base pour les opérations de bâtiment
  • Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
  • La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
  • La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises

 Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux

Établir la rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité

  • Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
  • La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard à la réforme de 2016

Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre

  • La procédure adaptée, la procédure avec négociation,le concours, l'appel d'offres et le dialogue compétitif

 Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

  • Les clauses essentielles du contrat
  • La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
  • Les engagements sur le coût des ouvrages
  • Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
  • Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
  • Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
  • Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat

 Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Nicole Sitruk
Consultante, ancienne experte
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
MATTHIAS S.
publié le 08/06/2019
5/5
Très bien
OLIVIER S.
publié le 07/06/2019
5/5
Très bonne formation avec des intervenants de très bonnes qualités
Les marchés publics liés à la MOP
Ref
8971016
Tarif
1860€ HT
1660€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
24 mars au 15 mai 2020
24-03-2020
15-05-2020
17 juin au 15 sept. 2020
17-06-2020
15-09-2020
01 déc. 2020 au 18 janv. 2021
01-12-2020
18-01-2021
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