Best of
À distance
Formations courtes

Les marchés publics liés à la MOP

★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
Perfectionnement
3 jours - 22 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51146

Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'architecture, de la réforme de la commande publique et des mesures liées à la crise sanitaire.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique dans le processus de construction
  • Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre
  • Gérer l'exécution de ses contrats de MOE


Concerned public

· Maîtres d'ouvrage publics ou privés, AMO
· Responsables des services juridiques et techniques

Prerequisite

Avoir des connaissances en maîtrise d'œuvre

Passer et gérer un marché de maîtrise d'œuvre
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Program

MOD - Les marchés publics liés à la MOP

Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du code de la commande publique

Définir les objectifs du livre IV du CCP et son champ d'application

  • La qualité des constructions et l’optimisation des coûts
  • Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
  • Les opérations concernées

Les principes fondateurs

Le recours aux marchés globaux

Marchés de conception-réalisation, marché global de performance

  • Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions

  • L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une comaîtrise d'ouvrage
  • La programmation et le choix du processus de construction

Déléguer la maîtrise d'ouvrage

  • Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire

Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage

  • L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations

Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat

L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

Définir les missions de la maîtrise d'œuvre

  • La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
  • Les missions de base pour les opérations de bâtiment
  • Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
  • La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
  • La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises

Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux

Établir la rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité

  • Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
  • La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard à la réforme de 2016

Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre

  • La procédure adaptée, la procédure avec négociation,le concours, l'appel d'offres et le dialogue compétitif

Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

  • Les clauses essentielles du contrat
  • La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
  • Les engagements sur le coût des ouvrages
  • Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
  • Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
  • Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
  • Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat

Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération

Classe virtuelle retours d'expérience

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Nos intervenants
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Nicole Sitruk
Consultante, ancienne experte
Sylvie DE CERTEAU
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
anonymous a.
publié le 08/06/2019
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 07/06/2019
5/5
Très bonne formation avec des intervenants de très bonnes qualités
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les marchés publics liés à la MOP
Ref
8971016
Pricing
1870€ HT
1960€ HT

Coming Sessions

The choice of session will be asked when you register.

À distance
Coming Sessions
15 juin au 16 sept. 2021
15-06-2021
17-06-2021
16-09-2021
01 déc. 2021 au 18 janv. 2022
01-12-2021
03-12-2021
18-01-2022
Paris
Coming Sessions
21 sept. au 02 nov. 2021
21-09-2021
23-09-2021
02-11-2021
Are you interested in this training ?