Les marchés publics liés à la MOP

Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du code de la commande publique

Définir les objectifs du livre IV du CCP et son champ d'application

• La qualité des constructions et l’optimisation des coûts
• Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
• Les opérations concernées

Les principes fondateurs

Le recours aux marchés globaux

Marchés de conception-réalisation, marché global de performance

• Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions

• L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une comaîtrise d'ouvrage
• La programmation et le choix du processus de construction

Déléguer la maîtrise d'ouvrage

• Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire

Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage

• L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations

Exercice d'application: définition des clauses essentielles du marché de mandat

L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

Définir les missions de la maîtrise d'œuvre

• La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
• Les missions de base pour les opérations de bâtiment
• Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
• La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
• La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises

Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux

Établir la rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité

• Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
• La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard à la réforme de 2016

Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre

• La procédure adaptée, la procédure avec négociation,le concours, l'appel d'offres et le dialogue compétitif

Exercice d'application: rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

• Les clauses essentielles du contrat
• La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
• Les engagements sur le coût des ouvrages
• Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
• Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
• Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
• Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, derésolution ou résiliation du contrat

Étude de cas: identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération