À distance
Formations courtes

Les enjeux juridiques du BIM

★★★★★
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4/5
(1 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Recourir à la maquette numérique en toute sécurité juridique

La conduite d'une opération immobilière ou de travaux en BIM constitue une évolution majeure dans la manière de concevoir, de réaliser puis d'exploiter les ouvrages. Il est essentiel d'appréhender les rôles et les interactions entre les différents acteurs.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier le cadre réglementaire du BIM
  • Analyser les enjeux contractuels et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques
  • Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM


Concerned public

• Maîtres d'ouvrage
• Chargés d'opérations
• Responsables des services juridiques et techniques

Prerequisite

Avoir des notions de base sur le BIM
Recourir au BIM en toute sécurité juridique et contractuelle afin de mener à bien son opération
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Les enjeux juridiques du BIM

Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d'une opération

Identifier le cadre réglementaire

  • La directive européenne du 26 février 2014
  • La transposition de la directive dans le droit français

Pratiquer le BIM en phase de préparation

  • Valider les conditions de passation des marchés
  • Le BIM au stade de la programmation
  • Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération
  • Le BIM au stade de la mise en concurrence
  • Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics

Exercice d'application : analyse commentée d'un marché lancé avec le BIM

Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution

  • Identifier les impacts sur les missions traditionnelles
  • Analyser les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM

Pratiquer le BIM en phase d'exploitation

  • Répondre aux attentes en matière d'exploitation-maintenance
  • Le DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance
  • Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance

Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM

Maîtriser les responsabilités liées au BIM

  • Lister les responsabilités des intervenants en BIM
  • Les assurances
  • La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
  • Formaliser les responsabilités au sein des contrats

Exercice d'application : rédaction des clauses clés d'un contrat de prestation BIM

Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM

  • Les règles de protection de la propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonal...
  • Comment en assurer la transférabilité
Nos intervenants
Aldo Sevino
Avocat Associé
Cabinet ASEA
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
HELENE R.
publié le 19/12/2019
4/5
très bien
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les enjeux juridiques du BIM
Ref
8974372
Pricing
910€ HT
780€ HT

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Coming Sessions
22 juin 2021
22-06-2021
01 oct. 2021
01-10-2021
Paris
Coming Sessions
04 nov. 2021
04-11-2021
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