Les enjeux juridiques du BIM
Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire du BIM
- Identifier les enjeux contractuels à chaque phase de l'opération
- Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
Pour qui ?
Code dokélio : 51052
Prérequis
Compétences acquises:
Recourir au BIM en toute sécurité juridique et contractuelle afin de mener à bien son opération
Programme
MOD - Les enjeux juridiques du BIM
Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d'une opération
Identifier le cadre réglementaire
• La directive européenne du 26 février 2014
• La transposition de la directive dans le droit français
Pratiquer le BIM en phase de préparation
• Valider les conditions de passation des marchés
• Le BIM au stade de la programmation
• Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération
• Le BIM au stade de la mise en concurrence
• Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics
Exercice d'application :
Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution
• Identifier les impacts sur les missions traditionnelles
• Analyser les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
Pratiquer le BIM en phase d'exploitation
• Répondre aux attentes en matière d'exploitation-maintenance
• Le DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance
• Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance
Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
• Lister les responsabilités des intervenants en BIM
• Les assurances
• La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
• Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Exercice d'application :
Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM
• Les règles de protection de la propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonal...
• Comment en assurer la transférabilité
