Les enjeux juridiques du BIM

Formations courtes
Perfectionnement
7 heures
Paris
Recourir à la maquette numérique en toute sécurité juridique

La conduite d'une opération immobilière ou de travaux en BIM constitue une évolution majeure dans la manière de concevoir, de réaliser puis d'exploiter les ouvrages. Il est essentiel d'appréhender les rôles et les interactions entre les différents acteurs.

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire du BIM.
  • Analyser les enjeux contractuels et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques.
  • Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM.

Pour qui ?

• Maîtres d'ouvrage
• Chargés d'opérations

• Responsables des services juridiques et techniques

 

Code DOKELIO : 51052

Prérequis

Etre confronté à des opérations de construction dans sa pratique.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d'une opération

Identifier le cadre réglementaire

• La directive européenne du 26 février 2014

• La transposition de la directive dans le droit français

Pratiquer le BIM en phase de préparation

• Valider les conditions de passation des marchés

• Le BIM au stade de la programmation
• Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération
• Le BIM au stade de la mise en concurrence
• Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics

Exercice d'application :

Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution 

• Identifier les impacts sur les missions traditionnelles

• Analyser les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM

Pratiquer le BIM en phase d'exploitation
• Répondre aux attentes en matière d'exploitation-maintenance
• Le DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance
• Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance

Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM

Maîtriser les responsabilités liées au BIM
• Lister les responsabilités des intervenants en BIM
• Les assurances
• La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
• Formaliser les responsabilités au sein des contrats

Exercice d'application :

Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM
• Les règles de protection de la propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonal...
• Comment en assurer la transférabilité

S'inscrire en ligne

Les enjeux juridiques du BIM
Ref
8874372
Tarif
890€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
08 juin 2018
08-06-2018
08-06-2018
27 nov. 2018
27-11-2018
27-11-2018