Formation - Les enjeux juridiques du BIM
Recourir à la maquette numérique en toute sécurité juridique
- Identifier le cadre réglementaire du BIM
- Analyser les enjeux contractuels et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques
- Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
• Chargés d'opérations
• Responsables des services juridiques et techniques
Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d'une opération
Identifier le cadre réglementaire
- La directive européenne du 26 février 2014
- La transposition de la directive dans le droit français
Pratiquer le BIM en phase de préparation
- Valider les conditions de passation des marchés
- Le BIM au stade de la programmation
- Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération
- Le BIM au stade de la mise en concurrence
- Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics
Exercice d'application : analyse commentée d'un marché lancé avec le BIM
Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution
- Identifier les impacts sur les missions traditionnelles
- Analyser les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
Pratiquer le BIM en phase d'exploitation
- Répondre aux attentes en matière d'exploitation-maintenance
- Le DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance
- Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance
Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
- Lister les responsabilités des intervenants en BIM
- Les assurances
- La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
- Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Exercice d'application : rédaction des clauses clés d'un contrat de prestation BIM
Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM
- Les règles de protection de la propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonal...
- Comment en assurer la transférabilité
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
