Formations courtes

Les enjeux juridiques du BIM

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Recourir à la maquette numérique en toute sécurité juridique
La conduite d'une opération immobilière ou de travaux en BIM constitue une évolution majeure dans la manière de concevoir, de réaliser puis d'exploiter les ouvrages. Il est essentiel d'appréhender les rôles et les interactions entre les différents acteurs.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire du BIM

Identifier les enjeux contractuels à chaque phase de l'opération

Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM

Pour qui ?

• Maîtres d'ouvrage • Chargés d'opérations • Responsables des services juridiques et techniques


Code dokélio : 51052

Prérequis

Avoir des notions de base sur le BIM



Compétences acquises:
Recourir au BIM en toute sécurité juridique et contractuelle afin de mener à bien son opération

Programme

Les enjeux juridiques du BIM

Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d'une opération

Identifier le cadre réglementaire

  • La directive européenne du 26 février 2014
  • La transposition de la directive dans le droit français

Pratiquer le BIM en phase de préparation

  • Valider les conditions de passation des marchés
  • Le BIM au stade de la programmation
  • Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération
  • Le BIM au stade de la mise en concurrence
  • Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics

Exercice d'application : analyse commentée d'un marché lancé avec le BIM

Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution 

  • Identifier les impacts sur les missions traditionnelles
  • Analyser les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM

Pratiquer le BIM en phase d'exploitation

  • Répondre aux attentes en matière d'exploitation-maintenance
  • Le DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance
  • Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance

Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM

Maîtriser les responsabilités liées au BIM

  • Lister les responsabilités des intervenants en BIM
  • Les assurances
  • La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
  • Formaliser les responsabilités au sein des contrats

Exercice d'application : rédaction des clauses clés d'un contrat de prestation BIM

Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM

  • Les règles de protection de la propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonal...
  • Comment en assurer la transférabilité

Nos intervenants
Aldo Sevino
Avocat Associé
Cabinet ASEA
Les enjeux juridiques du BIM
Ref
8974372
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019
17 mars 2020
17-03-2020
17-03-2020
25 juin 2020
25-06-2020
25-06-2020
03 nov. 2020
03-11-2020
03-11-2020
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