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8992287

Les clauses de réassurance

Maîtriser les clauses des traités de réassurance

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les clauses de réassurance

La mise en place d’un plan ou d’un programme de réassurance est nécessaire pour permettre à l’assureur d’honorer l’ensemble des engagements qu’il a pris vis-à-vis des assurés. Il est alors essentiel de savoir combiner les différentes formes de réassurance et de maîtriser les diverses clauses qui constituent les contrats signés avec les réassureurs.

Cette formation est une composante du cycle long de 6 jours " Pratiquer la réassurance ".

Objectifs
Identifier les différents types de clauses des contrats de réassurance
Maîtriser les termes techniques et la finalité des clauses contractuelles
Proposer des alternatives qui correspondent à ses besoins

Compétences acquises
Maîtriser et analyser les clauses contractuelles de réassurance
Public
Gestionnaires de traités réassurance
Comptables techniques
Souscripteurs réassurance dommages chargés d’études techniques

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les bases de la réassurance " (code 92286)

Programme
Pendant
Les clauses de réassurance

Analyser les clauses d’un contrat de réassurance

Définir la nature juridique et la structure du contrat

  • Identifier les conditions générales et les conditions particulières
  • Reconnaître les clauses communes à tous les types de contrats

Intégrer les problématiques de cohérence des clauses dans le cadre d’un programme de réassurance

  • Cerner les spécificités liées au proportionnel et au non-proportionnel
  • Découvrir les différents types de clauses
  • Analyser les contrats qui constituent un même programme de réassurance

Étude de cas : étude de contrats de réassurance

Délimiter la couverture de réassurance : les clauses de définition

Apprécier les clauses de définition du risque

  • Définir l’objet de la couverture de réassurance
  • Identifier les risques à couvrir
  • Fournir aux réassureurs les données cohérentes avec les définitions retenues

Identifier les clauses de définition du sinistre

  • Différencier le SMP du SRE et du capital assuré
  • Comprendre ce qui constitue le sinistre individuel
  • Définir le sinistre événementiel avec la clause de définition de l’événement

Analyser les clauses d’exclusion

  • Comprendre l’utilité des listes d’exclusions
  • Adapter une liste d’exclusions

Test de connaissances : validation des acquis au travers d’un QCM

Étudier les principales clauses spécifiques des traités

Cerner les clauses communes aux différents traités de réassurance

  • Les clauses régissant la gestion comptable et financière des contrats
  • Les clauses régissant les problèmes de conflit, les erreurs et les omissions
  • Le droit de regard
  • Les clauses d’intermédiaires et les clauses d’apérition

Analyser les principales clauses des traités proportionnels

  • Négocier une commission fixe ou variable
  • Cerner l’impact d’une clause de participation aux bénéfices
  • Se positionner sur le choix d’une clause " non claim bonus "

Analyser les principales clauses des traités non proportionnels

  • Comprendre ce que l’on qualifie " d’aggregate " : franchise et limite du contrat
  • Utiliser la clause de reconstitution de garantie

Délimiter les clauses spécifiques aux XS à développement long

  • Reconnaître et appliquer la clause de stabilisation
  • Comprendre le besoin de clause de rente
  • Identifier les clauses qui s’intéressent aux intérêts alloués aux victimes et à l’indexation des rentes

Identifier le besoin de clauses spécifiques à certaines branches ou problématiques

  • Découvrir l’utilité de la clause de superposition ou « interlocking clause »
  • Identifier les particularités liées à certaines branches ou à certains marchés

Étude de cas : analyse des différentes clauses présentées

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Laurent Batisse
MONSIEUR LAURENT BATISSE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
RONG L.
publié le 26/06/2024
4/5
Très bonne formation, j'ai apprécié.
PATRICIA G.
publié le 13/07/2023
5/5
formateur compétent et professionnel
CAROLINE M.
publié le 05/07/2023
5/5
Merci au formateur pour son accompagnement et sa pédagogie tout au long de la formation.
Date de mise à jour : 18/10/2024