L'IFI en pratique et en solution

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
  • Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
  • Identifier les situations à risque au sein des patrimoines mobiliers et immobiliers et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Responsables de clientèles privées en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Débat questions / réponses à l’issue de chaque intervention
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologations

Programme

Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?

Mardi 27 mars 2018 

Le programme sera à jour de la version des décrets d’application

Remarques liminaires du Doyen Hatoux

Actif immobilier, sociétés immobilières et produits structurés : comment appréhender ce nouvel impôt ?

- Quels actifs immobiliers sont soumis à l’IFI ?
- Dans quelle mesure les abattements sont-ils maintenus ?
- Immeuble ou meuble : quelle définition retenir pour les sociétés immobilières soumises à l’IFI ?
• Quelle définition de la prépondérance immobilière retenir ?
• Quel sort est réservé aux sociétés relevant de plusieurs niveaux d’interposition ?
• Quelles zones grises demeurent ?
- L’immobilier professionnel est-il totalement exclu de l’IFI ?
- Quel sort est réservé aux SCPI et OPCVI ?
- Quelles articulations entre exclusions / exonérations ?

Passif personnel du redevable et passif social : comment se traite et se détermine le passif déductible ?
- Passif personnel : quelles nouveautés et particularités ?
• Que faut-il faire des prêts in fine ?
• Quelle déductibilité des dettes contractées auprès du groupe familial restreint et élargi ?
• Qu’en est-il en cas de société contrôlée ?
- Comment faire pour les dettes contenues dans les SCI ?
- Quelle prise en compte du passif social dans la valorisation des titres ?

Quels sont les impacts de la suppression de l’ISF ?
- Que devient le pacte Dutreil ISF ?
• Que faire des pactes ISF déjà conclus ?
• Quels impacts sur le respect des durées d’engagement ?
• Pourra-t-on se libérer des obligations des engagements sans risquer la remise en cause des bénéfices passés du pacte ?
• Comment continuer à faire valoir le bénéfice du pacte Dutreil ISF pour les transmissions dès lors qu’un engagement collectif unique a été signé ?
- Quelles conséquences au regard des dispositifs de réduction d’ISF ?

Quelles modalités pratiques pour ce nouvel impôt ?
- Plafonnement : comment est-il déterminé ? Peut-on l’améliorer ?
- Quelles modifications concrètes sur les modalités de déclaration ?

Non-résidents : les grands perdants de la réforme ?
- Quels actifs sont taxables, exclus ou exonérés ?
- Passif : qu’est-il réellement possible de déduire des dettes ?
- Quelles articulations possibles avec les conventions fiscales internationales visant l’impôt sur la fortune ?
- Quelles mesures prendre pour limiter l’impact de l’IFI pour les non-résidents ?

Dispositions anti-abus et optimisation : quelles protections mises en place et quelles stratégies possibles ?
- Quels verrous anti-optimisation sont prévus par le législateur ?
- Quels arbitrages mener avant le 31 décembre ?
- Les stratégies patrimoniales 2018 rebattues par l’IFI
• Les sociétés soumises à l’IS sont-elles la solution miracle ?
• Comment s’assurer du bénéfice de l’IFI pour les dirigeants d’entreprises ?
• Quel pilotage faire de ses actifs immobiliers ?
- Études de cas pratiques et de solutions

Le contentieux de l’évaluation des biens immobiliers dans l’oeil du cyclone !
- Comment l’administration évalue-t-elle les biens ?
• Quels sont les critères mis en place lors des redressements ?
• Quelle marge de manoeuvre s’octroie l’administration ?
• Comment contredire les évaluations faites par l’administration ?
- Quelle méthode d’évaluation choisir pour ses déclarations ?
• Quels critères permettent de réduire l’évaluation ?
• Comment déterminer les abattements applicables ?
• Biens exceptionnels : comment faire sans comparable ?
- Comment réagir en cas d’évaluation basse de l’administration fiscale ?

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